La hausse des recettes fiscales, à la fin du mois de novembre 2008, provient essentiellement du bon comportement des impôts directs et des taxes sur les biens et services intérieurs. C’est ce qui ressort de la dernière note mensuelle de conjoncture, publiée par la Direction de la prévision et des études économiques (Dpee). Selon cette entité du ministère de l’Economie et des Finances, les recettes fiscales cumulées à la fin du mois de novembre 2008 sont évaluées à 984,1 milliard de francs Cfa contre 908,4 un an auparavant. Ce, sous l’hypothèse du remboursement des droits et Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) suspendus de l’ordre de 44,5 milliards de francs Cfa.
Cependant, par rapport aux objectifs cumulés à la fin novembre de l’année dernière qui est de 1 095,1 milliards de francs Cfa, il ressortirait une moins-value de 111 milliards de francs Cfa. Pire, prédit la Dpee, la non-prise en compte des remboursements de droits suspendus estimés à 44,5 milliards à fin octobre 2008 aggraverait cette moins value à un niveau beaucoup plus important, et pouvant même aller jusqu’à le tripler. Ce qui ferait ressortir une amélioration de 31,2 milliards en glissement par rapport à fin novembre 2007. Néanmoins, la publication de la Dpee renseigne que cette situation reflète une hausse de rendement fiscal dans la mesure où l’inflation sur les onze mois se situe à 5,9 %. Et la croissance du Produit intérieur brut (Pib) non agricole, estimée à 7,4 %.
Concernant les impôts directs, le montant recouvré est estimé à 248,3 milliards de francs Cfa en fin novembre 2008 contre 217,2 précédemment. Un surplus provenant essentiellement de l’impôt sur le revenu, de celui sur les sociétés et de l’Ircm qui ont tous connu une tendance haussière.
S’agissant des impôts indirects, les taxes sur les biens et services intérieurs, c’est-à-dire hors Tva à l’import, sont évaluées à 288,1 milliards contre 268,1 un an auparavant. Soit 20 milliards de francs Cfa de plus. Une hausse qui reflète les performances enregistrées au niveau de la Tva intérieure sur le pétrole avec notamment la reprise des activités de la Société africaine de raffinage (Sar) et également la bonne tenue de la Tva intérieure sur les autres produits. La Tva à l’importation, elle, est estimée à 222,6 milliards contre 210 à la même période de l’année dernière.
Quant aux droits de porte, ses recouvrements au terme du mois de novembre, sont évalués à 162,7 milliards de francs Cfa, sous l’hypothèse du remboursement des droits suspendus sur les denrées alimentaires pour un montant évalué à près de 40 milliards de francs Cfa. Et de l’avis des techniciens du ministère de l’Economie et des Finances, cette amélioration aurait pu ‘être meilleure’ sans l’importante détérioration du recouvrement des droits de porte sur le pétrole par rapport à l’année dernière.
Par ailleurs, les recouvrements de droits d’enregistrement et de timbres se sont améliorés de trois milliards de francs Cfa en valeur absolue par rapport à l’année dernière. Les recettes non fiscales, quant à elles, sont évaluées en cumul à fin novembre à 27,2 milliards de francs Cfa. Une performance largement tirée par les droits miniers dont le niveau de recouvrement est beaucoup plus important que celle de l’année dernière.
Dons budgétaires en 2008 : L’Oci fait baisser les apports
Les dons ont largement baissé par rapport à l’année dernière. Estimés à hauteur de 72,6 milliards de francs Cfa en novembre 2008, ils ont chuté de plus d’un tiers par rapport à la même période de l’année 2007. Une baisse qu’il faut imputer à l’importance des dons budgétaires et de ceux en capital. La baisse des dons budgétaires en 2008 s’explique en partie par le don exceptionnel reçu en 2007 dans le cadre de la préparation du onzième sommet de l’Organisation pour la conférence islamique. Un sommet qui s’est tenu au mois de mars de l’année dernière à Dakar.
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