La poursuite des réformes axée sur un programme global de réformes des finances publiques, notamment le rapport d’assistance technique du Fmi et le travail du groupe finances publiques des bailleurs de fonds indique Mamadou Abdoulaye Sow, est essentielle afin d’améliorer l’efficacité et la transparence budgétaire.
Selon l’ex-ministre du Budget, le gouvernement du Sénégal s’est engagé à poursuivre son ambitieux programme de réformes du système des finances publiques, après les importantes avancées, soutient-il, déjà accomplies dans ce domaine. Ceci dans le souci de sauvegarder la stabilité macroéconomique. C’est ainsi que, dira-t-il, le gouvernement limitera les catégories de dépenses qui peuvent faire l’objet d’un crédit évaluatif dans la loi des finances et qui, par conséquent ne sont pas assujetties à des plafonds fermes. Les crédits évaluatifs seront limités aux dépenses visées par l’article 11 de la loi organique relative aux lois des finances : charges de la dette publique, frais de justice, réparations civiles, remboursement, dégrèvement et restitutions. Ils n’inclueront en tout état de cause, aucune autre dépense que les dépenses de personnel, impôts et taxes sur marchés publics financés sur fonds extérieurs et frais de location des ambassades.
La présentation du budget sera améliorée pour rendre le budget plus flexible et l’information budgétaire plus lisible et transparente en se rapprochant des meilleures pratiques internationales. Les modifications seront apportées à la documentation budgétaire associée à la loi de finances de 2010 qui sera déposée au Parlement le 15 octobre prochain.
Améliorer la comptabilité budgétaire, fiabiliser le « Système intégré de gestion des finances publiques (Sigfip), élargir sa couverture des opérations budgétaires. Le système sera audité, assure le ministre, afin d’améliorer son efficacité, fiabiliser la production des données en temps réels, élargir sa couverture des opérations budgétaires et faciliter la production du Tableau des opérations financières et économiques (Tofe). Un appel d’offres pour un audit externe a été lancé et l’audit devrait être disponible d’ici à fin septembre 2009 confie le ministre.
Selon Mamadou Abdoulaye Sow toujours sur le chapitre de la gestion rigoureuse et de la transparence, l’audit extérieur des engagements hors budget a permis de compléter les analyses de l’audit de l’Inspection générale des finances (Igf). Sur la base de cet audit déjà disponible et qui épingle sérieusement certains départements ministériels et notamment certains hauts fonctionnaires, l’Exécutif décidera, souligne Abdoulaye Sow, avant fin du mois de juillet qui pointe, les montants qu’il envisage de proposer au Parlement pour régularisation à travers la loi des Finances 2010 et de rejeter les créances nulles qui ne feront l’objet d’aucun paiement. Tout comme le gouvernement devra aussi appliquer les sanctions aux administrateurs de crédits fautifs qui ont ainsi illégalement engagé la responsabilité de l’Etat. Ils devraient en tout cas être traduits devant la Chambre de discipline Budgétaire et financière de la Cour des comptes. Gageons qu’ils ne bénéficieront pas comme leurs devanciers de 1982 qui, bien que condamnés pour des actes qui souvent ont ressemblé fort à des détournements de deniers publics, s’étaient trouvés pour la plupart une promotion.
Le gouvernement réalisera en outre, avant fin septembre une étude pour identifier le fondement et le niveau actuel des dépenses fiscales. Parce que, note le ministre, selon certaines indications, les exonérations et autres formes de dépenses fiscales ont connu une forte accélération ces dernières années. Une belle manière d’enrichir sans cause des affidés assurément. En l’absence donc, de toute évaluation visant à rationaliser l’adoption et la mise en œuvre de telles mesures, la stabilité et la performance actuelles du système fiscal sénégalais pourraient être remises en cause.
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