Le ministère de la Justice a annoncé vendredi 28 décembre que les opérations de transfèrement vers la France des six Français condamnés à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants" au Tchad "sont en cours". Les membres de l'association doivennt purger leur peine en France, aux termes d'une convention judiciaire franco-tchadienne de 1976. Le Tchad a "répondu favorablement" à la demande émise par Paris de transfèrement avait annoncé le ministre tchadien de la Justice. Déjà, jeudi soir, Albert Pahimi Padacké avait fait savoir que la réponse de son pays serait positive. Il a confirmé à l'AFP avoir officiellement "répondu favorablement à la demande de transfèrement de la France ce (vendredi) matin".
Commutation de la peine
Les condamnés doivent rentrer accompagnés par des policiers ou des gendarmes français et des gendarmes tchadiens, mais aussi par des avocats des parties civiles tchadiennes et sans doute par un représentant des familles des enfants "pour vérifier que les condamnés sont bien incarcérés une fois arrivés en France", a indiqué le ministre tchadien de la Justice.
Dès leur retour en France, les six Français doivent être présentés au procureur de leur lieu d'arrivée, puis au tribunal correctionnel qui décidera par quelle peine substituer les huit ans de travaux forcés, qui n'existent plus dans le droit français. Selon une source judiciaire française, cela pourrait être huit ans d'emprisonnement.
Quatre jours de procès
Les familles des condamnés ont été reçues jeudi soir à l'Elysée, où leur ont été confirmées les démarches pour le transfèrement.
Au terme de quatre jours de procès devant la Cour criminelle de N'Djamena, et après une instruction bouclée en six semaines, les six membres de L'Arche de Zoé, menés par Eric Breteau, ont tous été condamnés à huit ans de prison assortis de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants".
Les Français, et les deux intermédiaires tchadien et soudanais qui ont écopé de quatre ans de prison, ont par ailleurs été condamnés "solidairement" à verser 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux familles des 103 enfants qu'ils ont tenté d'embarquer dans un avion à Abéché, dans l'est du Tchad, le 25 octobre. Accueillis à l'orphelinat d'Abéché, ces derniers vont enfin pouvoir retrouver leurs parents, comme l'a ordonné la Cour.
Responsabilités des gouvernements
Toutefois, le procès, souvent chaotique et mené tambour battant, n'a pas permis de déterminer toutes les responsabilités de cette affaire hors norme et notamment celles des gouvernements français et tchadien.
Eric Breteau, qui n'a esquissé des regrets qu'à la fin des débats, a affirmé que Paris et N'Djamena connaissaient ses intentions bien avant le 25 octobre. Il avait communiqué dès le mois de juin sur son projet d'évacuation d'"orphelins du Darfour", région soudanaise en guerre civile, quel que soit l'avis des autorités des pays concernés. A la barre, maître de sa propre défense, le patron de L'Arche de Zoé a répété qu'il pensait exfiltrer des "orphelins du Darfour".
L'accusation et les parties civiles ont fait de cet homme "très intelligent" de 37 ans, toujours sûr de lui, leur cible privilégiée, négligeant d'évaluer les responsabilités des cinq autres bénévoles de l'association, qui ont écopé d'une peine aussi lourde.
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