«Monsieur le Président de la République, on ne soigne pas le mal par le pire ». Ces propos sont de l'ancien juge Ibrahima Hamidou Dème, qui désapprouve l’annulation de quelques décrets portant nomination de magistrats pris par l’ancien chef d'État Macky Sall, à l’issue de la dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature (Csm).
« Dans une émission faite le même jour, j’exprimais ma prudence par rapport à la véracité de cette information. J’affirmais notamment qu’il serait étonnant qu’un président qui a été fraîchement élu pour rétablir principalement l’État de droit et l’indépendance de la justice puisse lui-même porter atteinte à ces principes fondamentaux dès ses premiers actes. Car il était constant qu’il n’y avait ni réunion du conseil supérieur ni même une consultation à domicile. Depuis lors, j’ai essayé de vérifier sans succès si cette information était avérée », a-t-il indiqué.
Le président du parti ETIC d’ajouter : « Grande a été ma surprise de constater l’existence de ces décrets qui violent manifestement les principes constitutionnels de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs. En effet, au regard de l’article 90 de la Constitution, 'les magistrats autres que les membres du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes sont nommés par le président de la République, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.' L’article 4 de la loi organique portant statut des magistrats confirme que 'les magistrats du corps judiciaire sont nommés par décret, sur proposition du ministre de la Justice, après avis du Conseil supérieur de la magistrature'."
Car, pour lui, il apparaît clairement qu’aucune nomination régulière et légale de magistrat ne peut être faite ni retirée sans réunion préalable du CSM.
L’ancien magistrat tient, par ailleurs, à préciser qu'il « désapprouve totalement la tenue d’un CSM la veille de l’expiration du mandat du président Sall. C’est non seulement d’une inélégance républicaine sans précédent, mais c’est très suspect. Il était néanmoins possible de revenir sur ces mesures en respectant le parallélisme des formes, c’est-à-dire en convoquant une autre réunion du CSM ».
À ce titre, l'ex-juge Dème invite le chef de l’État « à procéder au retrait de ces décrets qui ont été probablement pris dans la précipitation », rappelant que « le respect de la loi et de la séparation des pouvoirs est, en effet, le principal pilier sur lequel repose la démocratie et l’État de droit ».
66 Commentaires
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Votre cohérence et votre constance font de vous une exception dans l'arène politique. Malheureusement les sénégalais aiment les manipulateurs et menteurs. Macky Sall était mauvais mais ce tandem maléfique est pire.
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il y a 2 semaines (14:46 PM)ils ont des allures de dictateurs, la preuve ils annulent ou retirent des décrets concernant des magistrats sans leurs avis. Ils veulent phagocyter la justice comme Macky
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Un président qui quitte le pouvoir dans une semaine quel est l'interet de faire des nomminations? Macky Sall doit passer normalement le restant de sa vie à rebeuss pour tous les assassinats qu'il a ordonné.
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{comment_ads}@baay Dame Njaay
il y a 2 semaines (14:49 PM)Reply_author
il y a 2 semaines (14:51 PM)-
Merci beaucoup juge Deme de rester toujours la sentinelle du respect de la loi et de l'Etat de droit. Yalla molay fay. Respect
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il y a 2 semaines (15:04 PM)-
M. le Président de la République, les magistrats incarnent un pouvoir. Ils ont des garanties statutaires qui font qu'ils ne sont pas nommés ou limogés en réunion de CSM et non à la discrétion du pouvoir. C'est vraiment primaire comme règle.
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il y a 2 semaines (15:09 PM)-
Juge Deme, Diomaye dou Macky, Pastef dou Apr. Sa critiques yi objectives ou pas on s'en fou, tu les gardes pour toi. Diomaye loumou deff nonoula
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il y a 2 semaines (15:21 PM)-
Très pertinent. Les tenants de l'actuel pouvoir doivent comprendre que ceux qui leur disent la vérité leur rendent un immense service. Si Macky avait écouté et entendu juge Deme quand il disait que "j'ai démissionné d'une magistrature qui a démissionné", il n' y aurait pas l'affaire Adji Sarr, son lô de mort et ne sortirait pas par la petite porte comme il l'a fait. Donc prêter attention à ceux qui vous font des critiques objectives. Wassalam.
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il y a 2 semaines (15:22 PM)-
Les éléments que vous soulignez ne sont pas des formalités substantielles. Leur violation n'a aucune conséquence sur la validité de l'acte. Vous avez oublié vos leçons de droit
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il y a 2 semaines (15:26 PM)-
On ne soigne jamais le mal par le mal ni par le pire. Vous voulez donc dire que le régime actuel a carte blanche pour faire tout ce qui vous plaira. Gravissime.
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il y a 2 semaines (15:47 PM)-
Merci beaucoup juge Deme de rappeler les principes.
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il y a 2 semaines (16:08 PM)-
Ce régime est allergique à la critique. Fais gaffe, ils sont capables de tout
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il y a 2 semaines (16:09 PM)-
Heureusement que certains osent l'ouvrir. Depuis que ce régime est là, tous les opposants ont disparu. De quoi ont-ils peur ?
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il y a 2 semaines (16:11 PM)-
Juge Deme Khawma juge nga Khawla avocat nga Khawma politicien na... on sait où tu habites, on connaît tous tes allers et venues, on connaît la marque et le numéro de matricule de ta voiture ... fofou la yem nak
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il y a 2 semaines (16:16 PM)-
On ne soigne pas le mal en violant la loi. Là dessus on est d'accord avec vous M. le juge.
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il y a 2 semaines (16:20 PM)-
Le Jude la dafa wara mandu. Qu'est ce qui lui dit que ces changement ont été proposé par le conseil? De la même manière il est allé vérifié l'existence du décret, de la même manière il doit aller vérifier si c le conseil qui a fait c propositions avant de critiquer à tout va. Qui a le temps même de convoquer des gens pour corriger le maatay de Macky?
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il y a 2 semaines (16:35 PM)-
Le juge Deme a été toujours là pour combattre l’injustice. Bravo pour votre constance.
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il y a 2 semaines (16:56 PM)-
Juge Dème, Déthié Fall, Malick Gakou, Thierno Alassane Sall, Thierno Bocoum, si vous aviez accepté le fait Ousmane Sonko et Pastef, vous seriez en position de rectifier ces "erreurs" que vous décriez. Vous allez passé votre vie à contester. Si tu veux changer quelque chose, il faut être aux affaires. Regardez-vous dans une glace et sincèrement pesez-vous politiquement et ça ira mieux
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{comment_ads}Abdourahmane Diouf Le Rescapé
il y a 2 semaines (17:49 PM)-
Je ne suis pas juriste mais dans les articles que vous citez il n'est point question d'annulation d' un mauvaise mauvais décret. Vous êtes démagogue, si vous voulez éclairer l'opinion, il faut citer un article qui interdit l'annulation d'un décret présidentiel pris à la fin d'un mandat dans le seul but de punir le magistrat qui était en charge ou de récompenser celui qui prend sa place
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{comment_ads}Serignetoubab
il y a 2 semaines (19:15 PM)-
Il n a ni nommè ni retiré qui que se soit il as juste annulé l ensemble des décrets pris de manière très inélégante par un président sortant et si un de ces décrets concerne un ou des magistrats il est aussi purement et simplement annulé en adéquation avec les prérogatives que la constitution mère des chartes de la nation profère au président de la république
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il y a 2 semaines (19:19 PM)-
M. Deme retenez que les décrets ont été annulés et la majeure partie du peuple approuve . Donc on passe à autre chose
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{comment_ads}Doff Bi
il y a 2 semaines (21:19 PM)-
C'est le respect de la loi qui nous protège tous.
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il y a 2 semaines (23:06 PM)-
IL faut arreter le mal par la main et tout de suite. Ce juge ne juge pas par la verite Coranique mais bien par la "verite" des hommes. IL faut aussi arreter les juges qui ont commis des crimes meme si la loi les protege.
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il y a 2 semaines (23:58 PM)-
Où étais tu quand Macky Sall a pris ces derniers décrets de forfaiture dont Mr DEME fait allusion ????!!
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il y a 2 semaines (10:45 AM)-
Je suis foutanké Pas Waalo waalo
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il y a 2 semaines (14:28 PM)-
bah le cretinisme et l'ignorance ont pris le pouvoir, qu'est que vous voulez?
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il y a 2 semaines (09:52 AM)Avocat
il y a 2 semaines (14:48 PM)Sentinelle
il y a 2 semaines (14:49 PM)" Tenir un Conseil supérieur de la magistrature (Csm) la veille de l’expiration du mandat du président Sall. C’est non seulement d’une inélégance républicaine sans précédent, mais c’est très suspect. Il était néanmoins possible de revenir sur ces mesures en respectant le parallélisme des formes...."
Gnaka Fayda
il y a 2 semaines (14:58 PM)-
Ray di teuth, donc tuer ou emprisonner des personnes qui ne font que donner leur opinion sur la marche de leur pays. C'est devenu grave là.
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il y a 2 semaines (15:27 PM)Khadim Samb
il y a 2 semaines (14:59 PM)Lio
il y a 2 semaines (15:03 PM)-
Gouverner en violant la loi alors que le pouvoir actuel est élu pour faire revenir l'Etat de droit. On ne parle plus de 54% des suffrages, on parle de respect de la loi.
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il y a 2 semaines (15:30 PM)-
Carte blanche pour faire ce qu'on veut dans ce pays. Non, non et non. On s'est battu pour le respect de l'Etat de droit. On n'acceptera pas de reculer. Merci Juge Deme pour cette pertinente contribution.
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il y a 2 semaines (16:13 PM)Nit
il y a 2 semaines (15:10 PM)Les deux présidents sont tous les deux pris à défaut.
Khadim Seck
il y a 2 semaines (15:28 PM)Mara
il y a 2 semaines (15:36 PM)HELLO Mr. le juge!!!!!
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Si la loi prévoit que le président ne peut nommer seul, il ne peut non plus abroger seul. C'est ce qu'on appelle le parallélisme des formes en droit. Okay !
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il y a 2 semaines (17:24 PM)Juridisme
il y a 2 semaines (15:54 PM)-
Parce que Le CSM sait qu'un president est president jusqu'a l'expiration de son mandat, en l'occurence Macky etait president jusqu'au 2 avril et en tant que tel il pouvait toujours signer des decrets. On peut toujours discuter sur l'opportunite ou non de ces decrets mais legalement, il avait le droit de les signer et ces magistrats le savent.
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il y a 2 semaines (17:23 PM)Il n'y a pas de nomination ou d'affection de magistrats à ma connaissance.
C'est le statut quo.
Le Conseil supérieur de la magistrature peut être convoqué rapidement et à tout moment pour respecter la loi ou la Constitution.
Boy Colobane.
il y a 2 semaines (16:06 PM)macky a posé des actes non republicains. on avance.
Donc ce magistrat doit perdre sa robe et pas etre president de la cour Supreme.
Réponse
il y a 2 semaines (16:26 PM)C'est maintenant que vous ouvrez votre bec pour nous tympaniser.
Vous manqueez de courge. Il faur respecter les sénégalais.
Me Diouf
il y a 2 semaines (16:33 PM)Depuis l'arret Dame Cachet, Ternon en passant par les arrêts Samba Cor SARR et Aicha GOUNDIAM MBODJI, il est de jurisprudence constante qu'un acte administratif à caractère individuel ne peut être retiré ou abrogé que si deux conditions cumulatives sont remplies:
1- Il faut que l'acte à retirer ou abroger soit illégal
2- le retrait ou l'abrogation doit se faire dans le délai du recours pour excès de pouvoir
En l'espèce, les décrets pris par le Président Macky SALL ne souffrent d'une illégalité (on peut parler de morale ou d'inélégance mais pas d'illégalité), M. SALL pouvait prendre des décrets jusqu'au 2 avril 2024 (date d'installation de son successeur).
Par conséquent, il est impossible d'abroger les décrets de nomination de ces magistrats qui ont crées des droits pour eux qui ne sont pas illégaux.
Les concerncés n'ont qu'à saisir la chambre administrative de la cour suprême pour obtenir l'annulation des décrets d'abrogation pris par le PR. Bassirou Diomaye D. FAYE
Même si le PR et le PM sont des juristes de formation, ils ont besoin de conseillers juridiques en droit administratif
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me diouf tu n'as rien compris. Si macky sall avait respecté les dispositions légales pour pondre ces décrets, bdf n'aurait pas la possibilité de s'en défaire sans passer par les mêmes dispositions légales. En n'ayant pas fait cela, sans doute dans la précipitation, ou même par dessein, macky lui-même savait qu'un tel décret sera abrogé par un décret similaire. Juge Dem s'est trompé en n'ayant pas considéré le parallélisme des formes. Et il a induit en erreur la plupart des gens qui ne sont pas familiers avec cette notion. Le décret de l'actuel président est bien légal. Il est de même nature, émis dans les mêmes formes et dans le même champ d'application que ceux qu’il vient d'abroger. Point.
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{comment_ads}Diouf2
il y a 2 semaines (10:15 AM)-
@diouf2, votre esprit partisan entache votre objectivité dans l'analyse. Dis moi en quoi les décréts pris par Macky SALL avant le 02 avril sont illégaux. Vous êtes complètement passés à coté de la plaque en parlant de parallélisme des formes pour des actes individuels créateurs de droit. Ils ne peuvent pas abrogés commes les actes à caractère règlementaire. Vivement que les intéressées attaquent les nouveaux décrets devant la cour suprême et vous saurez que le droit; ce n'est pas de la politique politicienne
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{comment_ads}Me Diouf
il y a 2 semaines (18:14 PM)Samba
il y a 2 semaines (16:47 PM)Citoyen
il y a 2 semaines (18:02 PM)-
En respectant la procédure prévue par loi. Seule la loi protège.
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il y a 2 semaines (18:23 PM)Ho
il y a 2 semaines (18:45 PM)Pour les mominations d'accord avec vous
Mais pour la destitution
Seule le président peut le faire sans aucune consultation
Liser bien avant de critiquer
Maram Birane
il y a 2 semaines (18:51 PM)Il est l’auteur de la fameuse et belle phrase “Je démissionne d’une justice qui a démissionnée” une première au Sénégal et en Afrique. Et voulez qu’il se taise quand Diomaye-Sonko viole la Loi en flagrance?
Ndandane
il y a 2 semaines (20:06 PM)Loumou deff nekh naniou.
Mofi nek.
We follow Diomaye, he is the right President for our nation and we're not going to accept any negative criticism from these human wastes.
Deme keep your opinion for yourself.
On peut bien alors les retirer ou les abroger.
Marre à Boue
il y a 2 semaines (21:43 PM)Amadou
il y a 2 semaines (13:59 PM)Le president a-il le droit d'annuler des decrets?
La reponse est OUI legalment et constitutionellement
Alors S.E Diomaye a agit legalment et ca engendre des consequences
Pas de retrait de nomination soyons coherent et..........
Moom
il y a 2 semaines (18:25 PM)Fd
il y a 2 semaines (21:13 PM)Torodo
il y a 2 semaines (05:57 AM)Sénégal Seu Kanam
il y a 2 semaines (14:13 PM)SEM Bassirou Diomaye Faye dina defar deuk bi bamou jub té nattt
l affaire adji sarr n'a rien a voir avec l'etat ou la politique. c'est un probleme de moeurs comme il y en a tous les jours dans le monde, entre un homme accusé par une femme de viols. c'est cet homme qui a voulu leurrer le peuple et deplacer l'affaire dans le champ politique pour echapper a la justice et manipuler les peuvres ignorants. il est responsable des morts et des destructions, il n y a qu senegal que ça arrive et finir par le nommer premier ministre. dans d'autres pays il serait pendu depuis longtemps. arreter votre aveuglement de nafekheu
Doudou
il y a 2 semaines (09:11 AM)Participer à la Discussion