Arrêt des poursuites contre Jean Paul DIAS : Le parquet n'a pas encore reçu le feu vert du ministère de la Justice

Si les autorités politiques ont accédé à la demande de Thierno Mountaga Tall pour un arrêt des poursuites contre Dias, il demeure que le procureur de la République n'a pas encore reçu d'instruction dans ce sens venant de la chancellerie.

Les autorités sont-elles pressées de voir Jean-Paul Dias humer l'air de la liberté ? En tout cas, selon des sources proches du Building administratif, le ministère de la Justice, de qui dépend le procureur de la République, n'a pas encore donné d'instruction au parquet dans le sens d'un arrêt des poursuites contre le leader du Bloc des centristes gaïndé. 'C'est le statu quo', indiquent les mêmes sources.

Et même si le procureur de la République avait reçu les oukases de la chancellerie, il faudrait nécessairement l'aval du juge chargé de l'instruction. Dans ce cas, le parquet saisit le juge d'instruction de réquisitions demandant la main levée du mandat de dépôt. Ce dernier, s'il n'y trouve pas d'objection, peut ordonner la levée du mandat de dépôt. Dans le cas contraire, cela pourrait faire tirer en longueur la procédure. En effet, indiquent nos interlocuteurs, l'inculpé peut faire appel et le dossier sera alors transmis à la chambre d'accusation. Mais, en général, soulignent nos sources, pour éviter cela, le parquet et le juge accordent leurs violons. Et c'est peut-être dans cette contingence que la dimension politique d'un dossier peut entrer en jeu avec des négociations entre l'inculpé et les autorités dans le sens d'un arrêt des poursuites. En l'espèce, dans le dossier de Jean-Paul Dias, qui a de forts relents politiques, on a fait état du khalife de la famille omarienne, Thierno Mountaga Tall, qui aurait intercédé auprès du chef de l'Etat en faveur du leader du Bloc des centristes gaïndé. Si le ministère de la Justice est sensible à ses médiations, il peut ordonner au procureur d'introduire une réquisition demandant une main levée du mandat de dépôt.

L'autre possibilité, c'est que les avocats introduisent une demande de mise en liberté provisoire. Mais, eu égard à la pratique au Sénégal, cela ne peut se faire qu'une fois que l'inculpé aura été entendu sur le fond du dossier. Dans ce cas, le juge peut ordonner la main levée du mandat de dépôt à condition que le parquet ne s'y oppose pas. Le juge transmet, en effet, le dossier au parquet, lequel, après avoir formulé ces réquisitions, retourne le dossier au juge qui statue.

Dernière possibilité : que le juge, au vu des éléments de son enquête, et après avoir bouclé celle-ci, prononce le non-lieu et ordonne la main levée du mandat de dépôt.

Toujours est-il que, selon des informations non encore confirmées, le dossier de Jean-Paul Dias aurait été transféré du 3e cabinet au 5e cabinet. Si cela est vérifié, cela pourrait traduire la volonté des autorités d'accélérer le dossier de Jean-Paul Dias, le 3e cabinet étant sans juge. Cela pourrait être aussi une manière de contourner l'argument de nullité que pourrait brandir la défense en s'appuyant sur le fait que dossier a été transmis à un cabinet sans juge. Parce que, expliquent nos interlocuteurs, c'est le juge qui est saisi et non un cabinet. Et au moment de la transmission du dossier, le 3e cabinet n'avait pas de juge.