Le président de l’Agence nationale pour l’organisation de la conférence islamique (Anoci), Karim Wade échappe à son audition par les députés sur sa gestion de l’Anoci. L’article 44 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été le prétexte utilisé par ses acolytes pour le préserver de ce face à face. L’essence de cette disposition est de permettre au législatif le contrôle de l’action gouvernementale ou simplement de l’exécutif.
L’article 44 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale est utilisé par le président du Groupe parlementaire « Libéral et démocratique », Doudou Wade et le camp du président de l’Agence nationale pour l’organisation de la conférence islamique (Anoci) pour éviter à Karim Wade son audition par les députés. Cette disposition en question stipule que « les commissions peuvent entendre toute personne qu’il juge utile de consulter. S’il s’agit d’un agent de l’Etat, l’avis du ministre dont il relève est nécessaire.
En cas d’avis défavorable, le ministre doit en préciser le motif. Le président de l’Assemblée nationale saisi peut soumettre la question au président de la République ». Cet article a fait l’objet de diverses interprétations qui, finalement, ont permis au fils du président de la République de ne pas se présenter devant les représentants du peuple pour s’expliquer sur sa gestion de l’Anoci.
Et pourtant la directrice de l’Agence pour la promotion de l’investissement et des grands travaux du Sénégal (Apix), Aminata Niane avait à l’époque déféré à la convocation des députés. Cet exercice qui a sonné comme un grand oral pour elle a été réussi et lui a permis de prouver au peuple sénégalais l’importance de cet organe.
Cette disposition du règlement intérieur de l’Assemblée nationale fait partie de l’arsenal juridique et législatif dont dispose les représentants du peuple pour exercer un contrôle sur l’action de l’exécutif. A côté de la loi de règlement qui n’a jamais été voté dans la gestion des gouvernement de l’alternance.
Ce type de texte permet de contrôler l’exécution du budget. Ces mécanismes juridiques offerts aux parlementaires ont pour finalité de permettre au Parlement de vérifier, de contrôler l’utilisation des ressources du pays.
0 Commentaires
Participer à la Discussion