La position de la Chambre des notaires du Sénégal par rapport à la traduction de leur confrère, Me Nafissatou Diop, devant le Conseil de discipline est dégagée depuis, hier. Cette position devra servir de tableau de bord au notaire Pape Ismaïla Kâ désigné par ses pairs pour représenter la Chambre, ce soir, au Conseil de discipline. La structure chargée de statuer sur «la radiation» de Me Diop demandée par le ministère de la Justice. Au sein de la Chambre des notaires, l’on annonce que même si «celle-ci n’est pas un syndicat, l’action de Me Kâ sera de défendre les intérêts moraux et matériels de Nafissatou Diop». «La voix du notaire est délibérative en Conseil de discipline. Mais, nous ne savons pas comment cela va se passer. L’on ignore si sera le vote ou la concertation qui va prévaloir», s’inquiète un membre du bureau de la Chambre des notaires que nous avons joint au téléphone.
En effet, même si notre interlocuteur se garde d’annoncer le mot d’ordre que Me Kâ doit respecter ce soir devant le président de la Cour d’appel de Dakar, Cheikh Tidiane Diakhaté et le président du Tribunal régional hors classe de Dakar, Lamine Coulibaly, les deux seuls membres du Conseil de discipline, il reste que les notaires ne sont pas prêts à suivre la requête du ministre de la Justice. Laquelle requête demande purement et simplement la radiation de la notaire de Idrissa Seck. En effet, l’on s’étonne que «la chancellerie ait requis la mesure extrême alors que la radiation d’un notaire ne peut s’appliquer qu’en cas de faute grave. Ce qui n’est pas le cas dans cette affaire». Cette conviction de nos interlocuteurs tient de la «pertinence» des explications fournies par Me Nafissatou Diop après son audition d’hier par ses pairs. Une audition qui n’a duré que cinq minutes avant qu’elle ne se retire pour laisser le bureau de la Chambre des notaires discuter de la position à afficher.
Selon un notaire ayant participé à ce conclave, «l’audition de Me Diop était très nécessaire en ce qu’elle nous a permis de savoir le rôle qu’elle a joué dans ces négociations d’où toute cette histoire est partie. De même, elle a livré ses arguments par rapport aux sorties médiatiques qui lui sont reprochées dans les conclusions que le procureur général a déposé sur la table du président du Conseil de discipline, Cheikh Tidiane Diakhaté». Ainsi, c’est partant de ces éléments d’informations que «les confrères ont dégagé la position qui sera défendue par Me Pape Ismaïla Kâ», confie-t-on.
Mais, malgré la volonté affichée de la Chambre des notaires de ne pas faire passer «une telle injustice», l’action des notaires risque de se limiter à une simple bataille de principe. Cela compte tenu des limites notées dans les textes qui régissent la profession des notaires, mais aussi de la faiblesse de représentation des notaires au sein du Conseil de discipline. D’une part, une de nos sources regrette l’impossibilité pour la Chambre d’introduire un recours au cas où la décision du Conseil ne l’agréé pas. «Ce n’est pas normal que l’on ait pas la possibilité de faire casser un verdict du Conseil de discipline. Nos statuts ne le permettant pas et cela n’est pas pertinent. C’est pourquoi, nous voulons saisir le ministre de la Justice afin que cette disposition soit revue», s’émeut un notaire. D’une part, «la position des notaires dans la composition du Conseil n’est pas confortable car nous sommes minoritaires. Deux juges qui dépendant du ministre de la Justice qui a introduit la requête contre un seul notaire, si l’affaire doit se vider par vote, l’on devine aisément que notre représentant n’est là que pour constater la décision prise par les magistrats. N’empêche que nous allons opposer des arguments solides aux juges». Un bataillon d’avocats conduit par le bâtonnier Moussa Felix Sow, se charge de la défense de la notaire.
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