ELECTIONS 2007 - Les projets de réforme sont à l’Assemblée nationale : Les scrutins de 2007 vont tirer en longueur

Les réformes introduites dans la constitution, en prévision des élections générales de février 2007, sont maintenant précisées. Le vote des militaires et paramilitaires va se dérouler sur plusieurs jours, et un deuxième tour éventuel ne serait organisé qu’au troisième dimanche suivant la proclamation des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel. Pour le reste, le quart bloquant saute et le nombre de députés va passer à 150. Document exclusif.

La prochaine Assemblée nationale du Sénégal qui sera issue des élections législatives du 25 février 2007 va comporter 150 députés. L’article LO 139 du code électoral est modifié ainsi : «Le nombre de députés à élire à l’Assemblée nationale est fixé à cent cinquante». Dans l’exposé des motifs du projet de loi n°32/2006, le gouvernement revient sur les arguments déjà publiquement brandis pour justifier l’inflation de députés.

S’appuyant sur les prévisions de la Direction de la prévision et de la statistique pour l’année 2007, l’Exécutif indique que la population nationale sera d’environ 11,4 millions d’habitants. Et en plus de la création de deux nouveaux départements dans la nouvelle région de Matam, des départements de Guédiawaye, Saint-Louis commune et Koungheul, notre pays se retrouve aujourd’hui avec 35 départements. «Ces deux paramètres doivent conduire à une nouvelle détermination du nombre de députés devant siéger à l’Assemblée nationale», lit-on dans l’exposé des motifs.

Le second projet de loi, n°31/2006, est relatif à la modification de l’article 33 de la constitution. Comme prévu, le système du quart bloquant saute. Modifié, l’article 33 devient : «Le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, pour les membres des corps militaires et paramilitaires, le vote peut se dérouler sur un ou plusieurs jours fixés par voie législative. Nul n’est élu au premier tour s’il n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés». Comme justification, l’exposé des motifs dit : « la prise en compte des impératifs de sécurité fait que (le) vote s’effectue avant le scrutin général et sur plusieurs jours. En effet, la surveillance des postes frontaliers dans certaines zones sensibles et stratégiques commande une permanence : ce qui explique une rotation des troupes».

Si le second tour de la présidentielle, conformément à l’engagement du Premier ministre, est conservé sauf démarche «individuelle» de dernière minute d’un parlementaire du Parti démocratique sénégalais (Pds), il subit néanmoins un changement important. «Si aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il est procédé à un second tour de scrutin le troisième dimanche qui suit la décision du Conseil constitutionnel. Sont admis à se présenter à ce second tour, les deux candidats arrivés en tête au premier tour». Jusqu’ici, le second tour avait lieu le deuxième dimanche suivant la décision du Conseil constitutionnel. Pour expliquer cette évolution, l’exposé des motifs souligne qu’« il n’y a pas forcément 15 jours de décalage » « entre la proclamation des résultats et le second dimanche » en cas de second tour de scrutin pour l’élection présidentielle. Concernant le quart bloquant « qui, au demeurant, n’existe dans aucune grande démocratie », le gouvernement estime que c’est un système « de nature à fausser le jeu démocratique ».

Face à ces réformes «extrêmement importantes», le député indépendant Abdoulaye Babou indique d’ores et déjà qu’il les votera toutes. «Le quart bloquant qui saute était un archaïsme en ce qu’il violait la volonté populaire, mais aussi inéquitable en ce qu’il n’était exigé que du seul candidat arrivé en tête au premier tour, non de celui arrivé en deuxième position.» Par rapport à l’augmentation du nombre de députés, l’ancien responsable de l’Alliance des forces de progrès, n’est pas « gêné » par 140 ou 150 députés, à condition que les parlementaires jouent franchement leur rôle de représentants du peuple. «Il faudra investir des députés proches des populations et qui travaillent pour elles.»

Les deux projets de loi vont être bientôt examinés par la Conférence des présidents qui fixera le calendrier de leur passage devant la commission des lois et en séance plénière. Il faudra des majorités de 3/5 des parlementaires pour leur adoption.