EN ATTENDANT L’INSTALLATION DU SENAT : Des questions sans réponses

Quand est-ce que le Sénat sera installé ? Quelle place du sénateur dans le dispositif parlementaire ? Quid du local de la nouvelle assemblée ? La question de la représentation du Parlement dans les organisations de l’Union africaine, ainsi que celle relative au double examen du budget, sont posées. Comment le travail sera matériellement organisé, d’autant que l’hémicycle va servir de local aux deux assemblées. 

Autant d’interrogations - au-delà des querelles stériles sur qui sera le président du Sénat - que soulève l’arrivée de cette nouvelle institution dont le projet de loi organique a été voté le jeudi 10 mai dernier par les députés de la majorité.

Après la confirmation hier, mardi 28 août, par le Conseil Constitutionnel des résultats du scrutin sénatorial qui a permis au camp présidentiel de rafler la mise avec 34 sénateurs sur les 35 élus au suffrage universel indirect dans chaque département, la question qui vient à l’esprit est de savoir quand est-ce que cette Assemblée (Sénat) sera installée ? Seul le président de la République peut répondre à cette interrogation, puisque la loi lui en donne les prérogatives. Cette loi ne l’enferme pas, hélas, dans des délais, surtout avec l’abrogation de l’article 19 de la Loi fondamentale qui stipulait : « L’élection et la nomination des sénateurs interviennent dans les six mois suivant le renouvellement des conseils des collectivités locales ».

Moralité, avec ce « vide juridique », le président de la République peut décider de l’installation du Sénat aujourd’hui, demain ou dans un an ou plus, sans qu’il ne tombe sous le coup de la loi. Surtout que le choix des 65 sénateurs peut valablement être avancé comme argument pour justifier l’éventuel « retard » dans la mise en place de cette Assemblée nationale. Mais le contexte politique actuel laisse-t-il une marge de manœuvre au chef de l’Etat ?

Autre question, une fois installés, quelle sera la place des Sénateurs dans le dispositif parlementaire ? Les bureaux du nouveau bâtiment étant occupés par les députés, quelle solution sera trouvée pour les sénateurs non-membres du bureau du Sénat ? Quel local abritera ce dernier ?Peut-on penser à l’ex Maison militaire qui abrite la Primature, d’autant que, selon toute vraisemblance, le chef du gouvernement, Hadjibou Soumaré va regagner les locaux du 9ème étage du building administratif ?

En outre, la nouvelle Assemblée doit s’atteler à la rédaction d’un règlement intérieur qui doit contenir la composition, les règles de fonctionnement du bureau, ainsi que les pouvoirs et prérogatives de son président qui est élu pour la durée de la législature. Aussi, le nombre, le mode de désignation, la commission, le rôle et la compétence de ses commissions permanentes ; le régime disciplinaire de ses membres etc. L’Assemblée nationale ayant son règlement intérieur, peut-on imaginer une harmonisation de ces deux textes ( deux règlements intérieur (Sénat et Assemblée nationale) ?

Quid des indemnités des Sénateurs ? Les sénateurs seront-ils alignés sur la grille salariale des députés ? Nous rappelons qu’un député simple touche environ 1. 300. 000 Cfa ; un président de commission, 1.600. 000 Cfa et un membre du bureau (Vice-Président, Questeur, Secrétaires élus) empoche 2 millions Cfa. Sans compter les bons d’essence.

Et comme les membres du Conseil de la République sont véhiculés (le Conseil de la République n’a aucun pouvoir législatif), on peut aisément imaginer que les Sénateurs, qui ont un pouvoir législatif au même titre que les députés, auront – la « générosité » du Président Wade aidant - chacun une rutilante bagnole, les bons d’essence et autres privilèges.

La question de la représentation du Parlement (qui comprend les deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat) dans les organisations de l’Union africaine, de la Cedeao n’est pas réglée par la loi constitutionnelle instituant le Sénat. La répartition se fera-t-elle au prorata des effectifs des deux chambres ? Les règlements intérieurs de ces deux assemblées apporteront sûrement des réponses à ces questions.

Ces textes (règlement intérieur) sont aussi tenus d’élucider le problème du vote du budget dont la constitution impose un délai de vote. Au cas où la question du double examen du budget se poserait, avec les mêmes locaux et le même personnel, quid de la répartition du temps ?