La loi sur la suppression du Conseil constitutionnel votée lundi

L’Assemblée nationale du Sénégal examinera lundi, le projet de loi portant suppression du Conseil constitutionnel du Sénégal et son remplacement par la Cour suprême. Ce projet de loi, à l’initiative du gouvernement, va conduire à la disparition immédiate d’autres juridictions de recours comme le Conseil d’Etat et la Cour des comptes. Ces juridictions avaient été mises en place suite à la réforme judiciaire de 1992 initiée par l’ancien régime. Le gouvernement a jugé nécessaires ces réformes à cause du peu de recours introduits au niveau du Conseil d’Etat ces dernières années et la nécessité de rassembler toutes ces juridictions de recours en une seule, mais les acteurs judiciaires ainsi que l’opposition sénégalaise parlent de recul. La position de la majorité parlementaire, a priori favorable au pouvoir, semble toutefois imprécise, alors que le gouvernement a besoin d’une majorité qualifiée pour faire passer ces modifications avant de les soumettre à la deuxième chambre du Parlement.