Par SenewebNews | Seneweb.com |  Jeudi 30 août, 2012 16:29  | Consulté 7028  fois  | 27 commentaires   Favoris

| -Imprimer| Envoyer

Politique | Mots Clés: Ismail Madior Fall, Constitution, Senat, Suppression

Il y a des risques que le projet de suppression du Sénat ne passe pas. Tel est l’avis du constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall, qui estime que Macky Sall prend des risques en soumettant le projet au parlement.

La suppression du Sénat, « une révision déconsolidante », selon le constitutionaliste Ismaïla Madior Fall, qui a fait savoir que le président de la République « ne peut pas supprimer le Sénat. Il propose la suppression parce qu’il y a des organes constitutionnels qui sont habilités à intervenir pour faire valider la décision ». Dans un entretien au journal Quotidien, le constitutionnaliste s’est dit favorable à l’idée de supprimer le Sénat, une décision politique « bonne » parce que «rencontrant l’agrément du peuple ». Ne doutant pas que la majorité dont dispose la coalition BBY permette, au Conseil des ministres, de « faire adopter le projet à l’Assemblée nationale qui le statue avant de l’envoyer au Sénat qui l’adopte ». Et de préciser : « si le Sénat l’adopte, ça passe. S’il ne l’adopte pas, l’assemblée nationale va statuer une deuxième fois et le projet passe (…)», a rassuré le constitutionnaliste, qui annonce qu'« une fois que les deux chambres se sont prononcées séparément pour adopter le projet de révision, on peut passer à l’étape du Congrès ». Le cas échéant, « il faut que le projet soit voté par la majorité qualifiée des 3/5 des membres du Congrès (150) ».

Le maintien de la Vice-présidence s’invite dans le débat

Ismaïla Madior Fall n'a donc pas manqué d'émettre quelques réserves quant à l’idée de faire adopter le projet par les sénateurs, un risque que Macky Sall a bien mesuré. « Théoriquement, soutient-il, la majorité qui est dans cette chambre n’en est pas une (…) Ils n’ont pas intérêt à voter contre », pour éviter de se mettre à dos l’opinion, leur a-t-il conseillé.

A l’instar de beaucoup d’observateurs, le spécialiste du droit estime que « les membres du Sénat manquent de légitimité ». Ismaïla Madior Fall dit toutefois reconnaître une « diabolisation conjoncturelle » du Sénat, une institution dont la suppression annoncée fait aujourd’hui l’objet de tous les débats. « Je suis pour un Sénat mais pas tel qu’on l’a eu au Sénégal (…) au regard de la conjoncture et de toutes les contraintes auxquelles le Sénégal est confronté, on peut se contenter d’un parlement monocaméral», a-t-il suggéré.

Non sans évoquer le maintien ou non de la Vice-présidence vacante, héritée du régime de Wade : « on pourrait profiter de la suppression du Sénat pour nettoyer la constitution, notamment cette disposition curieuse », a-t-il préconisé.