RETRAIT DE MOUSTAPHA NIASSE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE : MISE AU POINT DES CADRES DE L’AFP

Dans un article paru dans l’édition du Journal Le Quotidien du samedi 1er juillet 2006, signé de Momar Dieng et intitulé « ASSEMBLEE NATIONALE – Lendemain du 30 juin 2006 : Quitter ou démissionner, le piège est partout », il est dit, à propos de la lettre envoyée au Président de l’Assemblée Nationale par M. Moustapha Niasse le 14 juin 2006, que la procédure empruntée par le Secrétaire Général de l’AFP « légitimise (sic) de fait une institution illégitime », selon Benoît Sambou du Jëf Jël.

La même idée est reprise dans un article publié dans l’édition du journal Sud Quotidien du mercredi 5 juillet 2006, sous la plume de Bakary Domingo Mané, et intitulé « Abdoulaye Bathily et Moussa Tine n’ont pas finalement démissionné de l’Assemblée Nationale ». En effet, le journaliste y fait appel à l’éclairage du constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall à qui il fait dire que « Moustapha Niasse et Madior Diouf, en déposant une lettre de démission sur la table de Pape Diop, reconnaissent par voie de conséquence la légalité et la légitimité de l’Assemblée Nationale ».

L’Alliance Nationale des Cadres pour le Progrès (ANCP) s’étonne de cette interprétation inexacte, qui traduit probablement une méconnaissance du contenu de la lettre de Moustapha Niasse. En effet, le Secrétaire Général de l’AFP a interpellé le Président de l’Assemblée Nationale en ces termes : « A la date du 30 juin 2006, mon mandat de Député à l’Assemblée Nationale, que je tenais du suffrage des électeurs, arrivera à expiration, conformément à l’Article 60 de la Constitution du Sénégal. Cette disposition constitutionnelle n’ayant pas été modifiée, je considère qu’à compter de cette date, mon mandat de Député prendra fin pour la présente législature ». Et Moustapha Niasse d’en tirer les conséquences en demandant à Pape Diop de « ne plus mandater (son) salaire de Député … et de faire arrêter toutes autres mesures administratives récurrentes liées à (son) mandat de Député ». Tel est le contenu, concis et sans équivoque, de la lettre de Moustapha Niasse qui, en bon juriste, féru de droit constitutionnel, sait que la démission est un acte par lequel le député, volontairement et formellement, met un terme à son mandat dont il reconnaît ainsi, implicitement, la légitimité. C’est pourquoi, il a simplement tenu à rappeler au Président de l’Assemblée Nationale que son mandat arrive à expiration le 30 juin 2006 et en a tiré toutes les conséquences de droit et de fait.

L’ANCP est convaincue que, si ces propos émanent du juriste Ismaïla Madior Fall et de Benoît Sambou de Jëf Jël, c’est certainement parce qu’ils n’ont pas eu connaissance des termes exacts de la lettre de Moustapha Niasse qui dénie toute légitimité à l’Assemblée Nationale au delà du 30 juin 2006.
Compte tenu des urgences de l’heure, l’ANCP invite l’ensemble des forces démocratiques à renforcer leur unité et à accentuer leur mobilisation autour de l’essentiel, qui est de mettre fin au régime anti-démocratique de Abdoulaye Wade et de reconstituer les bases d’un système démocratique, au service du peuple sénégalais.

L’Alliance Nationale des Cadres pour le Progrès