Le peuple sénégalais est appelé à se prononcer le 20 mars 2016 sur une proposition de réformes constitutionnelles soumise par le Président de la République Avant d’arriver au fond des réformes envisagées, il importe de revenir sur certains éléments de contexte. En effet, ce référendum a été annoncé un soir où l’attente du peuple était toute focalisée sur l’issue que le Président allait donner à sa promesse plusieurs fois rabachée de réduire son mandat de sept à cinq ans. Comme suite à l’avis ou décision, au fond peu importe, du Conseil Constitutionnel, le Président de la République s’est montré contrit et contraint de revenir sur cet engagement solennel. Compte tenu de ce dédit (n’en déplaisent aux flagorneurs, c’en est un), un front du refus s’est constitué pour rejeter en bloc les propositions faites par le Président pour réformer notre charte fondamentale. La question de fond est alors de savoir s’il faut sanctionner un homme qui a failli à sa parole, compte non tenu de la pertinence des réformes qu’il propose par ailleurs ou faut-il aller au fond des choses pour apprécier la quintessence des mesures voulues à l’aune des avancées démocratiques auxquelles le peuple aspire légitimement.
A notre avis, une réponse devra être donnée au reniement du Président car la première institution d’un pays n’est pas banale et le poids de sa parole n’est pas le même que celui d’un quidam qui pense pouvoir présider aux destinées du pays. En effet, autant nous pouvons pardonner à un aspirant à la présidence une « méprise » sur ses réelles capacités (encore que !), autant il est inacceptable pour un Président de la République de réitérer un engagement sur plusieurs autels sans s’entourer de toutes les garanties possibles quant à sa faisabilité. Autrement dit, autant il serait, à notre avis tolérable, pour le candidat Macky Sall de se fourvoyer sur sa capacité à réduire le mandat une fois élu, car jusqu’alors seule sa volonté compte, autant il est inconcevable pour le Président Macky Sall de maintenir une telle promesse pour se rendre compte tardivement qu’il n’a pas les coudées franches pour réaliser un tel vœu. Le Président de la République a une kyrielle de conseillers de toutes sortes et peut s’attacher les services des meilleures comptétences du pays, il peut consulter toutes les institutions qui sont sinon des subordonnés, au moins des partenaires.
Maintenir cette promesse sans se donner les moyens de s’assurer de sa faisabilité est alors une légèreté impardonnable au chef de l’Etat. Toutefois reconnaître cette faute et même reconnaître la nécessité d’y apporter une réponse qui peut se manisfester sous forme d’une sanction populaire, ne devrait pas se manifester par un refus obtus de voir plus loin ou autre chose d’autant que les occasions pour sanctionner ce reniement sont, à notre avis devant nous : il s’agit des élections législatives et présidentielles à venir, lesquelles touchent directement la personne et son appareil.
Un autre élément de contexte, qui découle en partie du premier est la nécessité d’organiser ce référendum. Disons-le net, notre avis est qu’il n’était plus opportun pas plus qu’il ne constituait une urgence. En effet, le référendum ne permet pas de manifester son accord sur un ou plusieurs points et d’en rejeter d’autres, ce qui serait plus indiqué pour une réforme qui porte sur quinze points qui ne sont pas liés les uns les autres. De plus, l’enjeu de la réduction du mandat en cours étant écarté, la voie parlementaire aurait été plus économe pour le pays, en temps, en argent et en énergie. Mais là aussi, manifester sa désapprobation reviendrait à boycotter le référendum, ce qui ne nous semble pas pertinent. Pour en venir au référendum du 20 mars, il ne concerne pas la personne mais nos institutions et notre aspiration d’un idéal démocratique.
Est-ce que le fait de consacrer la participation des indépendants à toutes formes d’élections ne constitue pas une avancée démocratique ? Est-ce que le fait d’accorder des droits clairs à l’opposition et un statut à son chef ne constitue pas une avancée démocratique ? Le fait de donner la possibilité des sénégalais de la diaspora d’élire des représentants à l’assemblée nationale pour une prise en compte spécifique de leurs préoccupations n’est-il pas une avancée démocratique ?
En renforçant les pouvoirs de l’Assemblée Nationale et de son Président (qui, faut-il le rappeler, peut ne pas être du même bord que le Président de la République) ne fait-on pas avancer la démocratie ? En consacrant les droits de troisième génération à nos concitoyens (droits à un environnement sain, aux ressources naturelles de notre pays, la sacralisation du patrimoine foncier) et les devoirs des citoyens vis-à-vis de la Nation prévus à l’article 25-3 nouveau de la Constitution ne fait-on pas avancer notre démocratie ?
Enfin, n’est-il pas temps, après ce revirement de Macky Sall, de stabiliser de façon claire et non équivoque la durée et le nombre de mandats du Président de la République ? La création du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, la possibilité de soulever une exception d’inconstitutionnalité par les justiciables et d’autres points de la réforme étant très techniques, nous faisons le choix de ne pas les évoquer mais notre avis est que globalement, les avantages y attachés sont plus importants que les griefs qu’on peut y porter.
En conclusion, votons oui au référendum du 20 mars au regard du fond du texte, sachant que si le peuple veut donner une réponse sur le reniement de Macky, les élections législatives de 2017 et présidentielles de 2019 semblent être plus appropriées.
Fait à Djiddah Thiaroye Kao, le 05 mars 2016
Par le Président de la Convention Citoyenne LENEEN Mamadou GUEYE
12 Commentaires
Le Balante
En Mars, 2016 (15:52 PM)Anonyme
En Mars, 2016 (16:17 PM)Moi Je Voterai Non
En Mars, 2016 (16:38 PM)Laye
En Mars, 2016 (16:42 PM)Vive
En Mars, 2016 (18:03 PM)Vive
En Mars, 2016 (18:03 PM)Anonyme
En Mars, 2016 (21:09 PM)Ça fait réfléchir quand même. J'étais pour le non mais après lecture...
Niit
En Mars, 2016 (22:45 PM)Anonyme
En Mars, 2016 (22:48 PM)Anonyme
En Mars, 2016 (23:04 PM)M@sse
En Mars, 2016 (23:45 PM)Au paravent, quand on m'appelait je répondais par le mot composé de la lettre qui vient après N + celle qui vient avant V + celle qui vient avant J ", maintenant je répond par mangui ni ou mangui lay deg ou autre chose mais jamais par ce terme pour éviter que ma bouche ne le prononce d'ici au 20.
Je vous invite à faire autant cher(es) compatriotes. Faisons nous respecter, sinon nous continuerons à nous faire marcher dessus.
Ndiaga Sylla
En Mars, 2016 (10:16 AM)La révision constitutionnelle initiée par le Président Macky SALL, par delà le manque de consensus sur les préalables, ne fait plus rêver puisqu’elle a déjà perdu sa quintessence. Le projet présidentiel ne consacre pas de véritables ruptures institutionnelles.
Or, le Peuple souverain à qui il revient de donner le ton et d’imposer le rythme s’est déjà exprimé lors des panels citoyens, des fora populaires, des enquêtes ainsi que les réunions avec les porteurs d’enjeux sous la conduite de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI). Il s’y ajoute la série de rencontres avec les organisations de la société civile, les partis politiques, la presse, de même que les avis des dignitaires religieux recueillis au cours des visites de courtoisie et d’information.
Il apparait donc judicieux que l’ensemble de ces composantes de la Nation favorables à la Refondation de la République à partir d’un nouveau socle reposant sur le bloc constitutionnel la CNRI se mobilisent pour l’intégration des axes prioritaires totalement ignorés par le projet présidentiel. Il s’agit entre autres, des points ci-après :
? S’agissant des droits et libertés du citoyen :
1. L’obligation du référendum pour toute modification d’une disposition relative aux libertés fondamentales de la personne humaine ;
2. L’institution d’un juge des libertés ;
3. La reconnaissance au citoyen d’un droit de recours auprès du juge constitutionnel lorsqu’une mesure d’ordre législatif porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine, ou remet gravement en cause les principes et valeurs de la République ;
4. La reconnaissance du droit de pétition aux citoyens ;
5. L’introduction du référendum d’initiative populaire ;
6. Le principe d’une assistance de l’Etat aux communautés religieuses, de manière transparente et sans discrimination.
? Concernant le rééquilibrage et la séparation des pouvoirs :
7. Le Président de la République n’exercera certains pouvoirs que sur proposition soit du Premier Ministre soit d’autres instances ;
8. Le Président de la République ne doit plus être Chef de parti dès sa prise de fonction ;
9. L’interdiction faite au Pouvoir exécutif d’entraver le cours de la justice ou de s’opposer à l’exécution d’une décision de justice ;
10. L’interdiction faite au Pouvoir législatif de statuer sur des contentieux juridictionnels, de modifier une décision de justice ou de s’opposer à son exécution ;
11. L’encadrement du droit de dissolution de l’Assemblée nationale.
12. La définition de la Haute trahison ;
13. L’élargissement des autorités susceptibles d’être traduites devant la Haute Cour de Justice ;
? Concernant le pouvoir législatif :
14. Appréciation par l’Assemblée nationale de la durée de l’exercice des pouvoirs exceptionnels et possibilité d’y mettre fin en cas d’abus dûment constaté par la Cour Constitutionnelle,
15. L’autorisation parlementaire avant tout envoi, engagement ou retrait de troupes dans des conflits armés à l’extérieur.
? Concernant le pouvoir judiciaire :
16. L’institution d’une Cour constitutionnelle présidé par un magistrat élu par ses pairs,
17. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de gestion de la carrière des magistrats, sera présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle.
? Concernant les instances de régulation et de normalisation de la vie publique :
18. La détermination constitutionnelle du régime juridique des Autorités administratives indépendantes ;
19. L’institution d’une Autorité de Régulation de la Démocratie ;
20. Les limitations et le non cumul des mandats ;
21. La réaffirmation des principes de fonctionnement de l’Administration publique ;
22. Les limitations du nombre de ministres ;
23. La Constitution prévoit et réglemente l’hypothèse d’une non-concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire.
? Concernant la rationalité et l’équité dans les budgets national et locaux :
24. Le dispositif de renforcement des finances locales (dotation collectivités locales) ;
25. L’évaluation par la Cour des Comptes du respect effectif des priorités sectorielles et le degré de réalisation des équilibres géographiques et en fait mention dans son Rapport annuel ;
26. L’Assemblée nationale obligatoirement tenue informée de tout changement substantiel dans l’exécution de la loi de finances ;
27. Le budget national, outil de renforcement des petites et moyennes entreprises.
? S’agissant du renforcement du système consultatif:
28. L’institution d’un Conseil Consultatif des Sénégalais de l’Extérieur.
Nous venons de lancer le Front pour la Refondation des Institutions du Sénégal (FRIS) qui se veut un cadre fédérateur de concertation et d’échanges sur l’approfondissement de la démocratie et de l’Etat de droits, la préservation des libertés ainsi que les grandes questions qui interpellent le citoyen.
Notre démarche se justifie par la nécessité de rebâtir notre socle institutionnel dépassé. Il convient d’adopter une posture plus stratégique en vue d’atteindre l’objectif d’une véritable refondation de nos Institutions. Elle doit être fondée sur une vision qui intègre l’adéquation avec les nouveaux défis et les aspirations du peuple.
Le Président de la République incarne l’unité nationale mais, avec ce référendum, il pose les germes de la division et de la désillusion nationale. Reporter le référendum pour ouvrir de larges concertations n’est pas une faiblesse, c’est l’expression d’une force : la sagesse.
L’enjeu véritable réside non pas dans ce que chaque camp politique gagne en se mesurant mais ce que le peuple perd dans cette consultation. Nous refusons d’admettre qu’une question d’intérêt national soit réduite à un niveau strictement personnel ou de gestion de carrière politique. Nous nous écarterons de la tendance à diviser le pays en deux camps, l’un, favorable au Président M. SALL et, l’autre, contre lui. Nous déplorons que le référendum fasse l’objet d’une instrumentalisation qui détourne les électeurs du véritable sens de la consultation du peuple.
Nous avons choisi la voie de la Refondation parce que le socle rouillé de nos institutions ne supporte plus le poids de l’éveil des consciences citoyennes.
Nous avons opté pour cette approche citoyenne et invitons les compatriotes et toutes les forces vives de la Nation qui ont pris part au processus ayant généré l’avant-projet de constitution de la CNRI à adhérer à la plateforme et à définir ensemble la meilleure posture Républicaine.
Ndiaga SYLLA, Membre fondateur
Front pour la Refondation des Institutions du Sénégal (FRIS)
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