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Affaire de l'occupation illégale de terrain aux Hlm : Le procureur requiert trois mois ferme pour les notables

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Affaire de l'occupation illégale de terrain aux Hlm : Le procureur requiert trois mois ferme pour les notables
L'affaire des notables domiciliés aux Hlm, qui avait valu au Parquet d'être bravé par les jeunes de ladite cité, a connu son épilogue hier. Le tribunal régional des flagrants délits statuant en matière pénale et en premier ressort a jugé ces notables impliqués dans un litige foncier. Deux d’entre eux ont été attraits à la barre sous la prévention des délits d'occupation illégale de terrain appartenant à autrui et opposition à des travaux autorisés par l'Etat du Sénégal. Ce sont les nommés Abdou Diouf, âgé de 72 ans et Madou Kandé (57 ans). Ils ont été déférés sur plainte du sieur Mouhamed Kanté. Ce dernier estime que les notables lui ont interdit de construire sur un terrain dont il détient le titre foncier.

Les déclarations, servies à la barre par les mis en cause, sont unanimes à prouver leur innocence quant aux faits pour lesquels ils sont poursuivis. Pour le plus âgé, il soutient habiter les lieux depuis 1964 et que l'excèdent de terrain de 96 m2 que le plaignant réclame appartient à la voie publique. ‘Il ne doit pas faire l'objet d'une construction, car c'est destiné à un espace vert et de loisirs’, souligne-t-on.

L'avocat de la partie civile, Me Moustapha Ndoye, estime que son client détient tous les documents administratifs nécessaires qui attestent sa propriété des locaux. Autorisation de construction, délivrée par les directions de l'Urbanisme, autorisation d'occuper de la mairie et le titre foncier. Pour le parquet, cette affaire est symptomatique de la déliquescence de la loi ; et les faits d'occupation illégale et d'opposition à des travaux ordonnés par l'Etat sont constants.

Toutes choses qui font requérir au substitut du procureur, une peine de trois mois ferme contre les deux prévenus. La défense, assurée par Mes Ibrahima Mbengue et la député Ndèye Fatou Touré, pense qu'il n'a pas été prouvé, que les prévenus soient ceux qui se sont opposés à la travaux de construction. Ils ne représentent pas tout Hlm, fait-elle remarquer. ‘La preuve qu'ils sont les auteurs des délits pour lesquels ils sont poursuivis n’est pas assez fournie. Par conséquent, le tribunal ne peut pas entrer en voie de condamnation’, note la défense. Les avocats ont demandé la relaxe pure et simple des deux notables. L’affaire est mise en délibéré au mardi 21 juillet.

DETOURNEMENT DE MINEURE : Le lutteur fassois ‘Bruce Lee’ écope un an avec sursis

Le verdict est finalement tombé dans l'affaire du lutteur fassois Aliou Kane ‘Bruce Lee’. Il a été condamné à un an, assorti de sursis par le juge pénal du tribunal départemental des flagrants délits de Dakar. Il était poursuivi pour le délit de détournement de mineure, suivi de grossesse, au préjudice de la nommée B. Fall, âgée de 17 ans. Quant à son complice Dial Sarr, il a été purement et simplement relaxé des fins de la poursuite.



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