La décision du conseil supérieur de la magistrature d’affecter à Kaolack le désormais ex président de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS), Abdoulaye Ba est loin de ressembler à une promotion. Ça ressemble fort à une punition suite aux mouvements d’humeur déclenchés par l’UMS il y a quelques semaines. En effet, à l’issue du conseil supérieur de la magistrature présidé ce lundi par le chef de l’Etat, il a été affecté à Kaolack comme conseiller à la cours d’appel. Une affectation qui suscite bien des questions. Sommes-nous en présence de la violation du principe de l’inamovibilité des magistrats du siège? Abdoulaye Bâ a-t-il été averti? Car pour l’ancien Ministre de la Justice et magistrat de formation, Me Jacques Baudin, on ne peut pas déplacer un magistrat du siège sans pourtant l’avertir.
Interrogé par la Rfm sur cette question, il a, en fait, précisé qu’«on ne peut pas déplacer un magistrat du siège sans pour autant lui demander son avis. Ça c’est une chose et aussi si on doit le faire bouger ça ne doit pas dépasser un certain nombre d’année, je crois que maximum c’était trois ans». Il a indiqué que l’on «peut l’affecter pour les raisons de services». Alors là, dit-il, «il faut que ce soit des raisons valables et non pas de se débarrasser de quelqu’un qui est gênant et c’est pour cela qu’il y avait certaines limites qui avaient été prévues».
Me Baudin est convaincu que «si on n’est pas en démocratie, si on ne veut pas avoir une justice libre et indépendant, si on cherche à avoir une justice que l’on gère à partir de son bureau parce qu’on est président du conseil supérieur de la magistrature ou c’est parce qu’on est Ministre et on propose au Président l’affectation de tel ou tel magistrat du siège, disons que ça compromet l’équilibre que les textes avaient mis en place».
28 Commentaires
Pape Samba Mboup
En Août, 2011 (17:09 PM)Zaley
En Août, 2011 (17:10 PM)Modou Modou
En Août, 2011 (17:19 PM)Doff
En Août, 2011 (17:20 PM)çA S'ARRACHE...
MAIS QUAND ON SE LAISSE MARCHER SUR LES PIEDS...
ON DEVIENT UNE MARIONNETTE.
Marionnette
En Août, 2011 (17:30 PM)Kouno
En Août, 2011 (17:33 PM)On ne t'a demandé ton avis, donc ferme la !
Un fonctionnaire de l'Etat doit être affecté partout, qu'on lui son avis ou pas, qu'il soit consentent ou pas !
Ce que tu dis là est faux !
Et la mairie de Diourbel, qu'as-tu fait de bon labas, absolument rien du tout, tuss, nada !
Si tu pouvais bien t'occuper de la mairiede Diourbel, ce serait génial !
Bande de voleurs de PS (parti socialiste) !
Afo
En Août, 2011 (17:34 PM)Buspenc
En Août, 2011 (17:42 PM)Bfg
En Juin, 2022 (09:32 AM)Pape
En Août, 2011 (17:52 PM)L'ignorance n'est pas forme de mauvaise volonté ou de méchanceté mais simplement un handicap curable .
J'exorte à toutes les bonnes consciences d'ignorer les insultes et les paroles mal placéesa pour la cause d'un senegal meilleurs. Aux magistrats j'exorte une coohesion au sein de l'UMS de refuser ensemble des affectations arbitraires et anti démocratiques et de continuer à lutter à l'indépendance de la magistrature senegalaise vecteur de dévelloppement.
Vive le Senegal.
Khady Diouf
En Août, 2011 (18:23 PM)ex : tu peux servir à Thiès et être titularisé à tambacounda une fois affecté à tamba on parle d'inamovibilité mais tel n'est pas le cas
Ba2
En Août, 2011 (18:29 PM)Voila
En Août, 2011 (18:50 PM)Xxp
En Août, 2011 (18:57 PM)Wade a déjà conquis Touba la sainte.
L'opposition sénégalaise a perdu du terrain partout face un Wade toujours conquérant et d'attaque.
Wade les balayera tous comme des feuilles mortes à la présidentielle de 2O12.
Patisco
En Août, 2011 (20:31 PM)Wade thie kanaam , thie kaw , aucun souci le Sénégal est avec toi-même si l’opposition l’ignore
Vive wade et ses alliés 75% au premier tour
Ndiaganiao
En Août, 2011 (20:37 PM)Ndeysane
En Août, 2011 (20:38 PM)Ma Wakhati
En Août, 2011 (20:57 PM)Tidiou
En Août, 2011 (22:16 PM)Même les étudiants en ère année de droit savent cela. Pourquoi est- ce si difficile de discuter posément et rationnellement sur seneweb sans que cela finisse toujours en foire d'empoigne et en invectives personnelles? Thiey deuk bi!
Boursine1
En Août, 2011 (23:48 PM)Mandela Sow
En Août, 2011 (03:38 AM)Malik
En Août, 2011 (07:49 AM)Baye Ngagne
En Août, 2011 (09:24 AM)Daou
En Août, 2011 (09:25 AM)Zega
En Août, 2011 (10:42 AM)en attendent la suite de cette affaire.
Sarkowade
En Août, 2011 (10:47 AM)Dans un courrier adressé lundi 1er août à Bernard Accoyer, le député des Landes lui "demande solennellement" de "réunir le bureau de l'Assemblée dans les plus brefs délais afin d'examiner la saisine du Conseil constitutionnel sur la conformité de l'initiative présidentielle avec notre Constitution".
Mais que diantre Nicolas Sarkozy a-t-il fait pour se voir ainsi accusé de fouler au pied la loi fondamentale de la Ve République ? Il a simplement envoyé une lettre, le 26 juillet, à chacun des députés et des sénateurs. Une lettre dans laquelle il se félicite des résultats du sommet européen tenu à Bruxelles quelques jours plus tôt, célèbre le "plan global et ambitieux de soutien à la Grèce" qui y a été adopté, plaide pour que la zone euro soit dotée d'un "véritable gouvernement économique", et appelle à un "assainissement [des] finances publiques" de la France. Une lettre, autrement dit, dans laquelle il vante le projet de loi constitutionnelle dit de la "règle d'or", qui doit être définitivement adopté à l'automne.
Evidemment, Henri Emmanuelli n'est pas d'accord sur le fond. "Quand M.Sarkozy divise par deux le nombre de contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune tout en nous demandant de voter la 'règle d'or', on marche sur la tête. On ne peut pas creuser le déficit budgétaire et en même temps inscrire dans la Constitution le principe de l'équilibre des comptes publics", s'emporte l'ancien président de l'Assemblée nationale.
Soit. Mais pourquoi aller jusqu'à dire que les sages de la rue de Montpensier doivent statuer sur l'initiative présidentielle ? Pour M. Emmanuelli, c'est la forme du texte qui en soi pose problème. "L'article 18 de la Constitution est très clair. Le chef de l'Etat peut s'adresser de deux façons aux parlementaires: soit en faisant lire un message par les présidents des Chambres, soit en venant lui-même devant les députés et les sénateurs réunis en congrès à Versailles. Mais il n'est nulle part question qu'il puisse écrire à chacun d'eux. Ce que vient de faire M. Sarkozy est une atteinte grave à la séparation des pouvoirs", assure-t-il.
Qu'en pensent les spécialistes de droit constitutionnel ? En réalité, deux questions se posent. La première concerne Nicolas Sarkozy: a-t-il violé la Constitution ? La seconde, Henri Emmanuelli: sa démarche peut-elle aboutir ? Sur le premier point, les réponses varient. Pour Guy Carcassonne, professeur à l'université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, il n'y a pas de doute: "L'article18 est limitatif: il dit que le président de la République peut s'adresser aux parlementaires de deux manières, sous entendu de deux manières seulement. La procédure suivie par Nicolas Sarkozy n'est donc pas conforme à la Constitution."
Professeur à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III (et président du comité d'éthique et de déontologie du Monde), Didier Maus est plus mesuré. "Ce qu'a fait le chef de l'Etat n'est pas conforme à l'orthodoxie républicaine et constitutionnelle. Mais je ne vois pas ce qui lui interdit formellement d'écrire aux parlementaires. J'ajoute que je ne suis pas étonné qu'il n'ait pas suivi l'article18: 1. parce que, contrairement à ses prédécesseurs, il n'a jamais fait lire de messages par les présidents de Chambre; 2. parce que faire revenir les parlementaires, fin juillet, pour leur faire écouter un texte de cinq minutes n'aurait pas été populaire…"
Reste la démarche d'Henri Emmanuelli. Là-dessus, nos constitutionnalistes sont d'accord: si le président de la République est accusé de manquer à ses devoirs, ce n'est pas au Conseil constitutionnel d'en juger, mais au Parlement constitué en Haute Cour, comme l'indique l'article 68 de la Constitution. Or, "peut-on dire que ce qu'a fait M.Sarkozy est grave au point qu'il mérite d'être traduit devant la Haute Cour ? Franchement, cela me paraît disproportionné", estime Guy Carcassonne.
VIDE JURIDIQUE
Que faire, dès lors ? "Nous sommes face à un trou absolument anormal, reconnaît Didier Maus. D'un côté, je ne vois pas en quoi le Conseil constitutionnel pourrait être saisi, puisque le texte qu'évoque M. Emmanuelli n'est pas une loi. De l'autre, la Haute Cour ne peut pas être convoquée puisque la loi organique devant fixer les conditions d'application de l'article 68 n'a jamais été adoptée."
Que dira M. Accoyer à M. Emmanuelli, dont l'initiative fait resurgir l'éternel débat sur la responsabilité constitutionnelle du chef de l'Etat? Au Monde, son cabinet affirme qu'il lui répondra "rapidement" pour lui dire que "rien n'interdit au président d'écrire aux parlementaires". Sans surprise, l'Elysée est sur la même ligne: "M. Emmanuelli nous attaque sur la forme car il n'a rien à dire sur le fond, assure Franck Louvrier, conseiller en communication de M. Sarkozy. Le président peut s'adresser à tous ses concitoyens, donc évidemment à leurs représentants."
Thomas Wieder
Article paru dans l'édition du 04.08.11
[email protected]
En Août, 2011 (10:57 AM)Le Président Serigne BA et le Président Seydou BA ont occupés les plus grandes juridictions de ce pays.Et qui continuent à l'exercer sur le plan International Donc promotion ou sanction c'est pas notre problème, ce qui nous intéresse c'est d'avoir la conscience tranquille et l’indépendance dans nos fonctions pour pouvoir mériter la confiance de ses parents qui veuillent sur le Juge.
A bon entendeur Salut
Oh Ho
En Août, 2011 (11:42 AM)Clap Clap
En Août, 2011 (15:42 PM)Participer à la Discussion