Code de la Presse: La Cap dénonce l’introduction de dispositions pernicieuses

Le projet de code de la presse a été adopté en conseil des ministres et entériné en commission technique à l’assemblée nationale. A présent, il ne reste plus que sa soumission au vote des députés ce lundi 19 juin. Cependant, la coordination des associations de presse grince les dents. Elle dénonce une rupture de consensus.

«Il y a une sorte de mépris du gouvernement. Celui-ci a refusé de nous donner le texte après son adoption en conseil des ministres. Il a fallu qu’il soit apporté en commission technique pour que les membres de la Cap soient informés du contenu de la dernière mouture avec la complicité de certains députés sans qui nous n’aurions jamais su ce qui a été modifié», regrette Ibrahima Lissa Faye, membre de la Cap.

Pis, M. Faye révèle qu’il y a des dispositions pernicieuses» dans le texte. Par exemple, il a été introduit dans le projet de texte, une disposition qui évoque «vaguement» le délit de secret-défense «pouvant ouvrir la porte à des abus». Aussi, il a été donné aux autorités administratives comme le préfet, le sous-préfet ou le gouverneur, la possibilité de retirer une émission, de fermer un organe ou un support de diffusion.

M. Faye renseigne que sur 233 article, 52 d’entre eux sont répressifs et peuvent hypothéquer une entreprise de presse «Si vous prenez une entreprise de presse qui a du mal à payer son fisc, ou ses employés, et vous la soumettez à certaines obligations financières, vous l’asphyxiez. Pour un organe qui ne publie pas, par exemple, un droit de réponse, le code demande une astreinte de 300 000 francs Cfa par jour. On note aussi des peines pécuniaires allant de 30 millions à 50 millions». Selon lui, ce qui a été fait, c’est de dépénaliser les délits de presse tout en corsant exagérément les peines pécuniaires.

Le fait d’exiger aussi quatre années de stage dans un organe de presse pour tout étudiant ayant la Licence afin qu’il puisse être considéré comme un journaliste courrouce la Cap qui avait pourtant inscrit une durée de stage de 2 ans.

Pour se rattraper, Lissa Faye et ses camarades ont envoyé des amendements aux députés. Ils comptent aussi sur les décrets d’application si jamais les amendements ne passaient pas.