COMMENTAIRE DU JOUR : Mame Madior victime de notre « maslaha » ?

Le juge français est-il fondé à délivrer des mandats d’arrêts internationaux contre des autorités sénégalaises pour responsabilité présumée dans le naufrage du bateau « Le Joola », qui avait fait près de 2.000 morts dans la sombre nuit du 26 septembre 2002 ? La réponse du point de vue du simple droit, est assurément oui, s’il est prouvé et c’est le cas, que l’on dénombre effectivement parmi les victimes, des ressortissants de son pays.
La législation française l’enjoint en effet, d’instruire même pour des faits commis au Sénégal par des Sénégalais ou dans d’autres pays, si parmi les victimes, il y a des Français. Se fondant dans son expression « juridique française » sur le fait certainement que quiconque par négligence, inattention, inobservation des règlements a causé volontairement la mort de quelqu’un, est punissable, le juge français s’est arrogé le devoir et le droit d’attraire l’ancien Premier ministre sénégalais et huit autres hauts responsables de notre pays, pour, à ses yeux, avoir négligemment ou inconsciemment participé aux causes du naufrage du bateau le Joola en cette nuit du 26 septembre 2002.

Cependant Madame Mame Madior Boye était le Premier ministre au moment des faits. A cet égard, il résulte de l’article 101 alinéa 2 de notre Loi fondamentale que si « le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice. Sa saisine est conditionnée par une résolution de mise en accusation, votée par l’Assemblée nationale statuant à la majorité des trois cinquièmes des membres la composant ». Une disposition qui lui octroie ainsi « un privilège de juridiction », privilège qui la soustrait du champ de compétence du juge de droit commun français.

Des praticiens interrogés soulignent en outre, que « la jurisprudence Yoro Dia, du nom de l’ancien ministre des Affaires étrangères du Congo (ex-Zaïre) qui s’était vu délivrer un mandat d’arrêt international par un juge belge, était éloquente en la matière. La Cour internationale de Justice de la Haye avait en effet infirmé l’ordonnance du juge parce que selon elle, il n’était pas fondé à connaître des faits car l’intéressé, ministre de son état au moment des faits, jouissait de facto d’un privilège de juridiction même s’il n’était plus ministre quand il a été attrait.. Le juge belge était par conséquent incompétent… » Cette jurisprudence, poursuivent-ils, « est applicable au juge français en l’espèce. Il ne peut par conséquent attraire l’ancien Premier ministre sénégalais ainsi que les ministres et autres hauts fonctionnaires jouissant des mêmes privilèges ». On se souvient par ailleurs que la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Dakar avait invoqué la même jurisprudence dans l’affaire Hissène Habré avant que l’Union Africaine (UA) revenant à la rescousse et refilant à nouveau le dossier au Sénégal ne charge notre pays de juger l’ancien président tchadien.

Il s’y ajoute qu’il est difficilement admissible que l’ancien « Première » ministre, juriste de son état, ait pu commettre ne serait-ce que « par négligence, inattention, inobservation des règlements » une quelconque faute de nature à entraîner ce drame. La personnalité de Mame Madior Boye et celle de ses huit autres compagnons d’infortune dans cette affaire, font que les réactions à l’énoncé sont si émotives. On est choqué. Heurtées, les fibres « patriotiques » se mettent à vibrer en nous et l’on se fait l’obligation de rappeler à l’ancien colon que nous sommes devenus indépendants et donc libres depuis 1960. Soit ! Indépendants et libres, sommes nous pour autant « irresponsables » parce que justement indépendants et libres ?

Faut-il par conséquent opposer au juge français des arguments que l’on veut « patriotiques » teintés « d’un anti-racisme » tout autant raciste ? Aller chercher des exemples en France pour justifier l’irresponsabilité sénégalaise ? Non assurément. Aux arguments de droit du juge français, il revient aux conseillers des intéressés et éventuellement aux autorités judiciaires du pays d’opposer des arguments équivalents en lieu et place des simples cris d’orfraie et autres vaines lamentations pour endiguer une ligne de défense pour la moins enfoncée.

Le « Joola » a sombré dans les abîmes le 26 septembre 2002 emportant dans ses cabines, ponts, cales et autres habitacles officiellement, 1864 personnes. Faut-il simplement, même six ans après, les inscrire dans la colonne perte de notre bilan sans autre forme de procès ? Quelques discours déclamés à la hâte avec d’hypocrites trémolos dans la voix face à la mer, quelques fleurs jetées pompeusement à l’eau, quelques pleurs, quelques indemnités octroyées à des ayants droits traumatisés et paupérisés à jamais et le « maslaha » (civilités sénégalaises de mauvais aloi) de chercher à ensevelir définitivement le « Joola » en attendant que d’autres drames surviennent.

Pourquoi a-t-on délibérément éteint l’action judiciaire au Sénégal sous le fallacieux prétexte que le commandant de bord pénalement responsable avait disparu ? Depuis quand les disparus ne sont plus pénalement responsables ? Qui a vu son corps ? Qui peut attester de sa mort ? N’existe-t-il pas une procédure pour se convaincre de la mort d’un disparu ? A-t-elle été respectée en l’espèce ? Quid de la responsabilité des autorités sénégalaises ? Simplement politique et morale ? On le voit bien, trop de questions restent encore sans réponse dans cette affaire. D’autres nationalités qui n’ont pas forcément le même rapport avec la responsabilité que nous, y ont perdu la vie. On peut comprendre dès lors aisément que leurs pays réclament eux, justice autrement que nous. Il revient à l’Etat sénégalais non pas d’appliquer la réciprocité, il n’en a pas toujours les moyens, mais de faire en sorte que tous ses ressortissants où qu’ils se trouvent sur la planète sentent son aile protectrice.

Disons le tout net par ailleurs, cette tragédie du « Joola » résulte de notre coupable indolence, de notre insouciant laxisme mais et surtout de la démagogie et du populisme ambiants de l’époque. Il est tout aussi vrai que des responsabilités étaient à situer clairement et à sanctionner tout aussi clairement dans cette affaire. Il n’est pas tard. Vaut mieux tard que jamais. En attendant Mame Madior Boye risque-t-elle, elle, d’être la victime du « maslaha » ?