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ENQUETE JUDICIAIRE - 117 dossiers prescrits au deuxième Cabinet d’instruction : Le juge Moustapha Sèye dans le viseur des autorités

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ENQUETE JUDICIAIRE - 117 dossiers prescrits au deuxième Cabinet d’instruction : Le juge Moustapha Sèye dans le viseur des autorités

Les 117 affaires laissées en souffrance jusqu’à prescription au deuxième Cabinet d’instruction alors dirigé par le juge, Moustapha Sèye, suscitent un questionnement au sein de la hiérarchie judiciaire. Une enquête est ouverte par l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) pour déterminer les raisons de cette situation sujette à diverses interprétations.

Les comptes de Aminata Mbaye, Théophile Turpin et Ahmadou Bamba Niang soldés, jeudi dernier, par le Conseil supérieur de la magistrature statuant en matière disciplinaire et communément appelé Conseil de discipline, l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) fouine dans les affaires du juge Moustapha Sèye. Si les premiers nommés ont été épinglés dans une affaire de corruption portant sur la somme de quinze millions de francs Cfa, pour le juge Sèye, c’est son passif au niveau du deuxième Cabinet d’instruction qui intrigue la chancellerie, au point qu’une enquête a été demandée. L’enquête en question porte sur des dossiers, au nombre de 117, laissés en souffrance dans les tiroirs jusqu’à ce qu’ils soient frappés de prescription. Le juge Sèye a dû hériter de certains de ces dossiers.

Cette situation a été découverte, lors de la passation de service entre Moustapha Sèye, qui est resté juge du siège au Tribunal régional de Dakar à l’issue de la dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), et son remplaçant, Sémou Diouf. D’ailleurs, des sources judiciaires confient que c’est ce dernier, ému par le nombre d’affaires prescrites, qui s’en est ouvert au procureur de la République, Lamine Coulibaly. Le parquet, après constat, informe la hiérarchie qui met la machine de contrôle en branle pour vérifier les raisons de cette montagne de dossiers non réglés. Ainsi, dans le milieu judiciaire, l’on reste convaincu que le juge Moustapha Sèye est dans le viseur de la hiérarchie et qu’il n’échappera pas aux sanctions disciplinaires.

Seulement, des interlocuteurs soulignent que le cas de ces dossiers prescrits n’est pas propre au deuxième Cabinet d’instruction alors dirigé par Moustapha Sèye. Et, semblant plaider pour la cause de leur collègue, des magistrats expliquent que «les cabinets d’instruction sont surchargés. Il y a, au moins, 100 nouvelles affaires qui arrivent, annuellement, en sus de celles qui sont déjà en instance». L’on ajoute, également, que «le personnel en place, composé d’un juge et d’un greffier, ne peut vider tous les dossiers à temps échu. Toutes choses qui plaident en faveur de la lenteur d’exécution des affaires dont certaines arrivent à prescription selon la nature du délit». De même, on évoque l’insuffisance des cabinets d’instruction par rapport au nombre de dossiers qui y arrivent. Le Tribunal régional hors classe de Dakar compte six cabinets d’instruction et reçoit des centaines de nouvelles affaires par an. «Le volume et la charge de travail sont supérieurs aux aptitudes des magistrats en charge de leur instruction», renseignent des interlocuteurs. Mais, cet argument ne convainc pas d’autres sources, selon qui, il s’agirait «d’une volonté manifeste du juge de ne pas traiter certaines affaires ou de ralentir leur instruction, pour des motifs personnels».

Jusqu’où peut-on dissocier le manque de temps du juge à sa volonté de ne pas instruire certains dossiers, pour des raisons personnelles ? C’est la question qui divise la corporation à propos du cas de Moustapha Sèye.

Entre-temps, selon des interlocuteurs très au fait de l’avancement du travail d’investigation de l’Igaj, il est rapporté que les conclusions de l’enquête de cette structure sont très attendues.

Moustapha Sèye a été nommé juge d’instruction du 2e Cabinet en avril 2003. Il a pris fonction entre les mois de mai et juin 2003. Il a été rendu célèbre par l’instruction de l’affaire des malversations des campagnes de la Can et du Mondial 2002.



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