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Etat du Sénégal/Arcelor Mittal : Le dossier clôturé par le tribunal arbitral depuis le 12 décembre

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Etat du Sénégal/Arcelor Mittal : Le dossier clôturé par le tribunal arbitral depuis le 12 décembre

Le dossier opposant l’Etat du Sénégal à Arcelor Mittal a été clôturé depuis le 12 décembre dernier par le tribunal arbitral de Paris, renseigne Libération qui cite La Lettre du Continent. Le règlement à l’amiable a été décidé par le tribunal et communiqué au ministre de l’Industrie et des Mines qui l’a transmis de suite au Premier ministre. Le journal explique que, le tribunal arbitral aurait adopté cette posture parce que n’ayant pas été saisi par l’Agent judiciaire de l’Etat, Aicha Gassama, qui n’a pas été associée au règlement par l’amiable.  

 

Le journal révèle que c’est Me François Meyer, avocat de l’Etat, qui a reçu les fonds versés par Mittal dans son compte Carpa logé à Paris, qui a déposé la requête auprès du tribunal arbitral pour solliciter l’extinction des poursuites intentées par le Sénégal contre Mittal, avec qui, il a eu finalement un arrangement.  



16 Commentaires

  1. Auteur

    Familledevoleurs

    En Décembre, 2014 (09:38 AM)
    Kosmos Energy a mis sur la table 400 millions de dollars Us, soit 200 milliards de francs Cfa pour décrocher la licence d'exploitation des puits de pétrole de Kayar et de Saint-Louis. Le géant n'est pas le seul, car 60 % lui revient, 10% pour l'Etat du Sénégal, représenté par Pétrosen et 30% pour Preto-Tim Sénégal appartenant, selon la Rfm, à Frank Timis et Aliou Sall, frère du Président Macky Sall.
  2. Auteur

    Antiwade1

    En Décembre, 2014 (09:39 AM)
    Nous devons maintenant poursuivre Abdoulaye Wade pour escroquerie et vol qu'il nous dise ou il a mis les 47 milliards.
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    Auteur

    Amiable???

    En Décembre, 2014 (09:43 AM)
    Rendez nous nos72 milliards
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    Auteur

    Deum Family Fay-sal-gasama-tim

    En Décembre, 2014 (09:44 AM)
    Quelle famille de deums et de naukhaurs.Takh nguen si rip,Vivement 2017 inchallah vous serez tous jetés en prison,famille d'arrivistes que vous etes
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    Auteur

    Macky A Quand La Rupture?

    En Décembre, 2014 (09:45 AM)
    Macky a quand la rupture?

    Macky a quand la rupture?

    Macky a quand la rupture?

    Macky a quand la rupture?
    Auteur

    Deug Deug

    En Décembre, 2014 (09:46 AM)
    pourquoi l'etat du Senegal a agi sans un agent judiciaire?
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    Auteur

    Mansa

    En Décembre, 2014 (09:47 AM)
    "le tribunal arbitral aurait adopté cette posture parce que n’ayant pas été saisi par l’Agent judiciaire de l’Etat, Aicha Gassama, qui n’a pas été associée au règlement par l’amiable.''



    Tout est dit. Macky (le gros voleur), Aly Ngouille (le faux semblant) et Amadou Bâ (l'imposteur)... pillent la République. La vraie chasse des vrais violeurs ne peu démarrer qu'après la chute proche et souhaitable de ce régime de menteurs et d'arnaqueurs.



    En prison directement : Macky Sall, Marème Faye, Aliou Sall, Mansour Faye, Adama Faye, Farba Ngom, les Timbo, les Gassama, Amadou Bâ, Aly Ngouille Ndiaye, Mahmout Saleh, Diallo ministre de l'Interieur, Cheikh Kanté DG du PAD, etc...

    Ils sont e train, tous tant qu'il sont, entrain de piller le pays. Des mécréants de la première espèces. J'en ai oublié la moitié de cette dynastie pouvoiriste qui pour atteinte à la dignité sénégalaise.
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    Auteur

    Bilaal

    En Décembre, 2014 (10:03 AM)
    Cette fois - ci l'information est plus complète à propos du compte. Il s'agit bien du compte Carpa de l'avocat, ce qui se fait dans normalement. L'information a été volontairement tronquée et on a mis en exergue le compte de l'avocat de Macky Sall pour faire passer le Président comme un complice dans une opération douteuse. Les journalistes sénégalais, toutes lignes éditoriales confondues, gagneraient à être plus regardants sur les informations qu'ils livrent à la population. Quand on voit toutes ces déclarations de politiciens, des membres de la société civile et autres troubadours et spécialistes de certaines émissions radio télévisées, on ne peut que regretter l'image envoyée au monde entier du sénégalais médiocre, prétentieux voir méchant et revanchard, comme cet avocat toujours prêt à déverser sa bile sur Macky.
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    Auteur

    @mansa

    En Décembre, 2014 (10:06 AM)
    Toi aussi tu es trop genereux, comment peux tu oublier TOUS les membres des differents gouvernements de Macky et les directeurs de societies, mais aussi ses dames de compagnie a tous les echelons. Ils sont TOUS des CRIMINELS.

    Leur place dans un prison ou ils cohabiterons avec des tigres, des lions affames, des crocodiles, et des sadiques. Sous la supervision de tireurs d'elites.

    Aucune chance de sortir de cet enfer, sauf pour se retrouver sans detour dans l'autre enfer eternal.
    Auteur

    Macky A Reubeuss

    En Décembre, 2014 (10:55 AM)
    Macky Sall ira occuper la chambre de karim wade a reubbeuss
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    Auteur

    Sensoff

    En Décembre, 2014 (11:28 AM)
    une chose que je n'ai pas compris et qui apparait dans presque l'ensemble des articles sur l'affaire arcelor mittal c'est pourquoi la somme a été versé sur le compte de l'avocat français et non au senegal? pourquoi pas un virement direct sur les caisses de l'etat ? comme si on n'avait pas de compte en banque dans notre pays ? lolou moy waxdji.je sais que meyer est l'avocat représentant l'etat mais le litige concerne l'etat et ses caisses pas lui et son compte en banque.
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    Auteur

    Macky=0

    En Décembre, 2014 (11:57 AM)
    Le problème est moins l'histoire du compte que la modicité des sommes encaissées par rapport au préjudice subiar le Sénégal. Les communicateurs de l'apr veulent entretenir la confusion en invoquant la non probabilité que le rrib n'ai suive la requête à pros des 2500 milliards. Je voudrais préciser que les 2500 milliards sont un préjudice qui allaient être , au moins prononcés pour le bénéfice du Sénégal. Maintenant, s'il devrait s'agir des interets, là, leur argumentaires pourraient être accepté. Mais, ici, il ne s'agit pas d'intérêt, mais plutôt de payer d'abord les dommages avant qu'on ne parle du' intérêts.
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    Auteur

    Particulier

    En Décembre, 2014 (12:25 PM)
    Bonjour je suis un jeune citoyen sérieux et ambitieux ,je suis marié je vis avec ma famille ici a Dakar, je cherche quelqu'un qui peut m'en crédité une somme de 500,000fcfa je suis capable de rembourser en 8 mois maximum avec intérêt. c'est juste pour débloquer mes activités ,pas de soucis pour la garantie avec les formalité qu'il veut. Aidez moi svp je traverse un moment très difficile ... j'attend vos proposition c'est très urgent merci.

    Email: [email protected]
    Auteur

    Pata Pata

    En Décembre, 2014 (12:44 PM)
    mane dale li ma xalate mo naniou yalla maye were gou yaram bé besse bou nekh niou meuna xey te am loniou youboul sounou diabote parce que loma guisse, senegal dou moss am changement

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    Auteur

    Mbagnick Ndiaye

    En Décembre, 2014 (13:17 PM)
    Ohé vive les frères DALTON (macky et aliou sall) ! Ma DALTON (marème faye sall) vous encourage.



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    Auteur

    Oser

    En Décembre, 2014 (17:53 PM)
    Si je comprends bien la messe est dite mais a mon avis elle ne l'est pas parfaitement et est loin d'être finie. Par des recoupements vous nous apprenez que l'avocat qui a reçu les fonds dans son compte CARPA, compte qu'il peut gérer comme il veut avec l'accord de ses clients à fait le désistement pour l'État sans l'intervention de l'agent judiciaire. Si je comprends bien, il a pris la place des précédents avocats pour le faire. Ces avocats ont d'après l'article de la Lettre du Continent ont quitté le dossier à la fin du mois du mois de novembre. Toujours d'après la Lettre du Continent, le règlement dans le compte de l'avocat Meyer a été fait au mois de septembre. Ce n'est pas clair car seuls les Avovats qui représentent l'Etat et qui ont été designes par l'agent judiciaire peuvent te voir les fonds CARPA et ils étaient toujours les représentants de l'Etat a ce moment devant la CCI. Vous voyez donc ... C'est pas clair !!!l
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