Me Nafissatou Diop Cissé avait fait des va-et-vient incessants à la Division des investigations criminelles (Dic) pour une vente de terrain. L’affaire vire aux accusations de faux, usage de faux et escroquerie, mais la Cour d’Appel a percé le mystère.
L’affaire de faux, usage de faux et escroquerie portant sur un terrain, dans laquelle le notaire Me Nafissatou Diop Cissé était citée, a livré ses secrets. La Cour d’Appel de Dakar a rendu un arrêt référencé n°563 du 27 juillet 2009, déclarant prescrite l’action de Mamadou Mansour Thiaw, tendant à l’annulation de la vente d’un terrain situé à Yoff et dont la valeur est évaluée à plus d’un milliard de FCfa. Ainsi, après des auditions à la Division des investigations criminelles (Dic) au mois de novembre dernier et un jugement en premier ressort, voilà que la Cour d’Appel mette la notaire à l’abri d’une condamnation ou d’un remboursement de préjudice. (Voir notre édition n°1540 des samedi 8 et dimanche 9 novembre 2008).
Cette affaire est partie d’une requête alors déposée par le nommé Mbaye Ndir Thiaw, représentant des cohéritiers de Feu Ibra Abdoulaye Thiaw. La plainte alors déposée sur la table du procureur de la République était relative au terrain, objet du titre foncier (Tf) n°5754/Dg enregistré au livre foncier de Grand-Dakar sous le numéro 1214/Gd. La vente de ce terrain avait été jugée scandaleuse car, selon les plaignants, le notaire a fait du faux pour que leur bien se soit retrouvé entre les mains d’une autre personne. Selon les plaignants, le terrain leur avait été légué «par leur père, feu El Hadji Ibra Abdoulaye Thiaw». «Le 31 janvier 1994, alors que nous étions encore jeunes, notre maman avait pris l’initiative de donner le titre foncier, en location pour deux ans et par acte notarié, au commerçant Mamadou Mbacké. Il devait s’en servir pour garantir ses emprunts auprès de ses fournisseurs, notamment Abdoulaye Dieng qui fut député, et auprès de qui, il aurait pris du lait en poudre pour une valeur de 16 millions de FCfa», avaient-ils mentionné dans la plainte.
Mais à leur grande surprise, «plus de six ans après» poursuivent-ils dans la plainte, «un certificat de droit réel nous a été présenté. Et, il a été mentionné, par acte notarié chez Me Nafissatou Diop, que nous avons vendu le terrain à un certain Mamadou Diaw». Seulement, la famille soutient «qu’elle ne l’a jamais vu et jamais connu, même s’il est avéré qu’il faisait partie des ouvriers de M. Abdoulaye Dieng». L’affaire atterrit devant les juridictions et c’est la Cour d’Appel de Dakar qui rejette la demande de sursis à statuer formulée par les plaignants.
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