Le 15 mai 2009, Me Mame Adama Gueye, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal portait à la connaissance de ses confrères, dans une circulaire dont nous avons copie, qu’un avocat français du nom de Franck Zeitoun, inscrit au barreau de Versailles et résidant principalement à Saly lors de ses séjours au Sénégal y exerce illégalement la profession d’avocat.
Selon Me Mame Adama Gueye, il «se constitue dans des dossiers comme un avocat régulièrement établi au Sénégal posant ainsi contre les confrères des actes de concurrence déloyale. En outre, il ne se conforme pas à l’obligation de rendre visite au Bâtonnier lors de ses séjours professionnels au Sénégal tout en multipliant les actes de publicité illégale et de trafic d’influence qui sont contraires à nos règles déontologiques».
Et le Bâtonnier d’informer que l’Ordre est en train de prendre les mesures idoines pour mettre un terme à cette situation intolérable. «A cet effet et en application de la délibération du Conseil de l’Ordre en date du 6 mai 2009, concluait-il, il est interdit à tout avocat de postuler en faveur de Me Zeitoun».
Une mesure qui est entrée immédiatement en vigueur et qui a laissé groggy l’avocat français qui tire le principal de ses revenus au Sénégal, car n’ayant pas beaucoup d’affaires juteuses en hexagone. Aussi, ce dernier qui ne voulait aucunement perdre la poule aux œufs d’or qu’est le Sénégal, a saisi par correspondance le président de la République française, Nicolas Sarkozy sur sa situation.
Le 7 décembre dernier, Mme Pascale Fombeur, directrice des Affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice française, instruite par Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la Justice française, elle-même saisie par le président Sarkozy, a réagi dans une correspondance SB/2009003/402 dont nous avons copie pour apporter tout son soutien à l’avocat français en indélicatesse avec le barreau sénégalais. Dans sa lettre, Mme Fombeur fait savoir qu’après une analyse approfondie des textes applicables, «que la convention de coopération judiciaire signée entre la France et le Sénégal le 29 mars 1974 stipule effectivement, dans son article 46, que les avocats inscrits aux barreaux français peuvent assister ou représenter les parties devant toutes les juridictions sénégalaises dans les mêmes conditions que les avocats sénégalais, à la condition de faire élection de domicile chez un avocat sénégalais pour la réception des actes de procédure».
Pour la directrice des Affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice française, cette convention ne prévoit nullement la possibilité pour le Bâtonnier du Sénégal de prendre une décision d’interdiction de plaider à l’encontre d’un avocat français. «Si un avocat français enfreint au Sénégal les règles déontologiques applicables aux avocats sénégalais, estime-t-elle, il appartient aux autorités sénégalaises d’en informer les autorités françaises et aux autorités professionnelles françaises d’engager, au besoin, des poursuites disciplinaires à l’encontre de l’avocat concerné».
Et Mme Fombeur de préciser qu’attache prise avec le barreau de Versailles, il apparaît qu’aucune poursuite disciplinaire n’a été engagée contre Me Zeitoun. Aussi, en conclut-elle que la circulaire prise à l’encontre de Me Zeitoun ne respecte pas les termes de la convention précitée.
Par conséquent, Mme Fombeur informe le mis en cause que l’ambassade de France est saisie par le ministre des Affaires étrangères et européennes afin de recueillir toutes informations utiles sur les fondements d’une telle circulaire et d’insister auprès des autorités locales sur l’attachement de la France au respect de ladite convention.
La Voix PLus
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