Justice : Lamine Coulibaly installe la confusion au sommet

La nomination de Lamine Coulibaly comme président de tribunal et directeur des affaires criminelles et des grâces inaugure la pratique des magistrats-cumulards, des magistrats au service de la loi et de l'Exécutif dont ils sont, pourtant, appelés à être le rempart de l'arbitraire. Un acte qui n'est pas sans conséquences sur la séparation des pouvoirs.

La dernière réunion du conseil supérieur de la magistrature a été, comme c'est généralement le cas, l'occasion rêvée de manier le bâton et la carotte. Le frigo pour les ‘têtes brûlées’ et autres éléments incontrôlables, la promotion pour les moins rébarbatifs à l'autorité. Et la retraite pour les crinières blanches de la Justice qui, après des décennies d'une carrière judiciaire, sont, comme le voudrait le langage politiquement correct, ‘admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite’. Mais, de toutes les mesures prises, celle concernant Lamine Coulibaly - et qui est, apparemment, passée inaperçue - est la plus surprenante. Parce que, celui qui était il n'y à guère procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar est devenu président du même tribunal en remplacement de Demba Kanji.

Rien à dire jusque-là. Sauf à remarquer le décloisonnement opéré à son bénéfice entre le siège et le parquet. Ce qui peut, en revanche, sembler curieux et retenir l'attention, c'est lorsque le même magistrat Lamine Coulibaly est, en même temps, nommé directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice. D'où, manifestement, une atteinte à la séparation des pouvoirs telle que professée par Montesquieu, Locke et compagnie. En effet, le problème que cette nomination pose c'est que, en même temps, qu'il officie en tant que président du tribunal donc théoriquement soumis à l'autorité de la loi et à sa conscience, M. Coulibaly est, de par ses fonctions de directeur de département ministériel, placé sous l'autorité du ministre de la Justice. Par conséquent, il est hiérarchiquement soumis à l'Exécutif. D'où cette interrogation fort à propos d'un habitué du palais de justice à propos de ce dédoublement fonctionnel : ‘comment il (Lamine Coulibay) va faire quand le garde des Sceaux lui donnera des instructions ?’. Se pose, assurément, un problème d'indépendance. Et notre interlocuteur de poursuivre, dans sa série d'interrogations. ‘N'y a-t-il pas assez de magistrats compétents pour occuper l'un des postes dont Lamine Coulibaly assure le cumul ?’ Difficile de répondre par la négative.

En tous les cas, le régime issu de l'alternance inaugure une pratique peu usitée dans les démocraties. En effet, si le régime socialiste s'était singularisé par la nomination d'un procureur de la République, directeur de cabinet du ministre de la Justice (encore que cela choque moins vu que le procureur de la République est, de toutes les manières, soumis à la chancellerie), son successeur pousse le bouchon à l'extrême en désignant un président de tribunal qui assure, cumulativement avec ses fonctions, celles de directeur des affaires criminelles et des grâces. Selon une source judiciaire, cette confusion ne peut être impunie. Parce que, ‘des voies de recours s'offrent à ceux qui remplissent les conditions de nomination pour saisir le Conseil d'Etat d'une requête en excès de pouvoir aux fins d'annulation de cette mesure du Conseil supérieur de la magistrature’. Et notre source de s'interroger sur les non-dits de cette décision. Surtout que ‘c'est une pratique qui n'est pas courante’. Même si elle s'empresse de préciser que des usages tolérés admettent qu'un magistrat cumule un poste effectif et un autre virtuel. Comme c'est le cas, par exemple, quand un magistrat siège à la Cour de cassation et préside la Cour d'appel de Saint-Louis. Cette dernière juridiction n'existant que dans les textes.