Les députés autorisent la cession à titre gratuit de terrains à usage d’habitation

  • Source: : APS | Le 30 juin, 2017 à 23:06:39 | Lu 8231 fois | 8 Commentaires
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Les députés autorisent la cession à titre gratuit de terrains à usage d’habitation

Les députés ont approuvé, vendredi, à l’unanimité, un projet de loi autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitation.
 
"Aussi bien le bail que la concession du droit de superficie n’avaient pas apporté la sécurité" aux occupants des terrains en questions, selon l’exposé des motifs du projet de loi présenté aux députés par le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ.
 
Il est salutaire de céder les terrains aux bénéficiaires en raison des "garanties juridiques auxquelles [ils] étaient en droit de s’attendre", a-t-il ajouté.
 
"Les objectifs visés à travers ce texte n’ont pas été atteints, fondamentalement à cause des prix de vente des terrains domaniaux (…) jugés exorbitants par une bonne frange des populations", a poursuivi Amadou Bâ.
 
Le projet de loi adopté par les députés va "conférer un caractère hautement social à la cession des terrains domaniaux à usage d’habitation", a-t-il souligné.
 
"En substance, il (le projet de loi, Ndlr) a pour objet d’autoriser (…) la cession à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitation situés dans les zones dotées d’un plan d’urbanisme approuvé ou résultant d’un lotissement approuvé par l’Administration", a expliqué M. Bâ.


Auteur: Aps - APS






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Commentaire (7)


An Onyme En Juillet, 2017 (03:00 AM) 0 FansN°: 1
Mais quelle suite avec Me Diagne l'ESCROC :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Reply_author En Juillet, 2017 (12:04 PM) 0 FansN°: 1
l'urbanisme ne doit pas se limiter au terrain nu. les terrains devraient être accordés aux promoteurs qui auront pour obligation de vendre des biens finis avec une voirie totalement faite.
ceux qui ont les bras longs vont se partager les terrains et faire de la spéculation. la fin du bordel urbain n'est pas pour demain.
Diomina En Juillet, 2017 (03:26 AM) 0 FansN°: 2
Article au contenu très limité !
Vénére En Juillet, 2017 (04:56 AM) 0 FansN°: 3
Tout ce que j'ai compris, c'est que les politiciens (prétendus ministres, déshonorables députés, soit-disant DG, affairistes et courtisans de Macky) vont se partager le peu de terrains publics qui reste à Dakar et les bonnes terres cultivables à l'intérieur du pays. Tout ce qu'ils font c'est pour eux et leurs proches. Rien au peuple. Même pas capables de fournir assez d'eau à la population de la capitale en 2017. Ahurissant! L'heure du "dégagisme" a sonné. Dégageons ces corrompus de mes deux...
Anonyme En Juillet, 2017 (06:38 AM) 0 FansN°: 4
Macky porte en lui des lacunes mais il travaille
Anonyme En Juillet, 2017 (11:15 AM) 0 FansN°: 5
C a dire? On bien plus de titre foncier?
Evariste En Juillet, 2017 (17:41 PM) 0 FansN°: 6
Question



En vertu de quoi certains corps de l'administration (impôts et domaines, Trésor, etc.) ont droit gratuitement à des terrains ici à Dakar alors que nous autres qui payons l'impôt comme eux sommes obligés de "nous marier à vie avec les banques" pour accéder à des terrains? C'est ça l'équité? Et dès fois ce sont ces agents qui ayant eu gratuitement 2 terrains, en vendent l'un à nous pauvres gorgolou pour construire l'autre; ce qui équivaut pour eux à une maison gratuite partiellement financée par nous autres citoyens comme eux.

Ces pratiques qui semblent acceptées sont en l'encontre de l'équité qui est un des principe de la bonne Gouvernance.

Il est aussi temps de se soulever contre les fonds communs. C'est INEQUITABLE!
Anonyme En Juillet, 2017 (18:46 PM) 0 FansN°: 7
Cela sent de l'arnaque. Ils vont continuer à se partager le domaine national entre eux.

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