Les Policiers au Sénégal sont-ils au dessus de la loi ?

Au Sénégal, les accusations de mauvais traitements et de tortures infligées par les forces de l’ordre, principalement la police, aux populations, sont récurrentes. Ces affaires se soldent toujours par l’impunité absolue. Semblant de poursuite judiciaires et affectation des agents mis en cause, et point final. Avec le temps, le relâchement de la pression médiatique, on n’en parle plus. Et les forces de sécurité, conscients du fait poursuivent leurs forfaits.

Le mercredi dernier, le pool d’avocats de Boubacar Kambel Dieng et Kara Thioune a annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire pour situer les responsabilités après les mauvais traitements que la Brigade d’Intervention Polyvalente (Bip) de la police a infligés aux deux journalistes. La nouvelle a été accueillie avec grande satisfaction par la presse. Ils ont tôt fait de jubiler. Quelques heures après cette information, le Ministre de l’Intérieur, Cheikh Tidiane Sy, dévoile les résultats de l’enquête menée par ses services, les policiers. Le verdict est sans appel. « A la lumière de l’enquête exhaustive menée par les services compétents, ils s’avère que c’est le journaliste Boubacar Kambel Dieng qui, par son comportement, a provoqué l’affrontement avec les policiers, en assénant un coup à l’un des gradés avant de se diriger vers les vestiaires, tout en vociférant pour alerter ses confrères ». « Karamoko Thioune est alors venu prêter main-forte » mentionne le communiqué du Ministre parvenu aux organes de presse. On peut encore lire dans le texte qu’ : « il est notoire que n’eut été l’attitude agressive du journaliste Dieng, cet incident malheureux ne se serait pas produit ». Les jeux sont faits, selon ce communiqué, les journalistes sont entièrement responsables de ce qui leur est arrivé, par conséquent pas de sanction administrative contre les policiers. Le miracle n’a pas eu lieu, les journalistes doivent désormais se tourner du côté de la justice et espérer là aussi que le procès ne dure des années sans verdict.

Cette déclaration du Ministre de l’Intérieur rappelle que les loups ne se mangeront jamais entre eux, d’autant plus que par le passé, des citoyens ont perdu la vie dans des commissariats de police sans que jamais les responsabilités ne soient situées.

Des morts d’hommes non encore élucidés

En décembre dernier, Alioune Badara Diop est mort dans un commissariat de police à Ndorong (Kaolack) pour une affaire très banale. Le jeune Alioune Badara Diop a sollicité la garantie morale de Ndame Gassama, un policier retraité, pour l’achat à crédit de mobylettes pour en faire des taxi-motos. Il a normalement respecté ses engagements. Il a payé les deux tiers de son prêt. Il a alors revendu les mobylettes, alors qu’il lui restait une partie de la dette à payer. Le vieux policier ayant constaté les faits a cru que le mécanicien refusait de payer le reste de sa dette, ce qui entachait sa crédibilité. Ndame Gassama, policier à la retraite, est allé voir ses frères de corps du commissariat de Ndorong certainement pour une procédure d’intimidation du débiteur afin qu’il rembourse intégralement le prêt qu’il avait contracté. Badara Diop est alors amené presque par force au commissariat dans la nuit au-delà des heures légales de convocation. Cette même nuit c’est son corps sans vie qui sortira du commissariat. Selon la version de la police, il se serait pendu avec sa chemise alors qu’il était en garde à vue. Jusqu’à présent on attend toujours les résultats de l’enquête ouverte pour y voir clair. Cette affaire qui avait fait couler tellement d’encre et de salive semble aujourd’hui oubliée par l’opinion publique et comme il n’y a plus de pression médiatique, on ne peut dire avec précision ce que sont devenus les agents qui étaient mis en cause.

Toujours parlant de morts d’hommes, on peut aussi évoquer celle de Dominique Lopy en avril 2007 dans le commissariat urbain de Kolda. Ce jeune de 23 ans avait été accusé du vol d’un poste téléviseur appartenant au Président du Conseil Régional de Kolda, Mamadou Lamine Dramé. Son passage au commissariat de Kolda lui a coûté la vie. Les limiers lui ont raccourci la vie pour une banale affaire de poste téléviseur. Les organisations de défense des droits de l’homme avaient dénoncé des actes de torture visant à extorquer des aveux à la victime. Après une forte pression, la justice avait finalement ordonné une autopsie pour avoir des explications sur ce décès. Plus d’un an après, les résultats du médecin légiste n’ont toujours pas été publiés. Les soulèvements qui ont suivi ce drame à Kolda ont aussi fait un mort. La police non contente d’avoir provoqué la mort de Dominique Lopy avait encore tiré à balle réelle, ôtant la vie à Dioutala Mané. La seule sanction contre les policiers en service au moment des faits a été leur affectation. Depuis avril 2007 jusqu’à présent, la lumière n’a jamais été faite sur l’un ou l’autre de ces décès. Dans la seule année 2007 trois citoyens sont directement morts entre les mains de la police sans que jamais la justice n’identifie les coupables. Cet état des choses est resté en travers de la gorge des associations de défense des droits de l’homme. En dehors de ces grandes affaires de tortures et de mauvais traitements infligés par la police à des citoyens, les répressions violentes des manifestations pacifiques sont devenues des faits courants. D’autre part, les brimades dont sont victimes les usagers des commissariats de police sont un secret de polichinelle.

Les organisations de défense des droits humains dénoncent une légalisation des excès de zèle de la police

Kabyr Ndiaye Coordonnateur du Réseau Africain de Développement Intégré (Radi) déplore les mesures en vigueur dans les commissariats, qui ne permettent pas aux organisations de défense des droits humains de vérifier les accusations de mauvais traitements dont se plaignent souvent ceux qui y sont gardés à vue. « Au niveau des commissariats, on ne peut pas voir les prévenus dès les premières heures de leur garde-à-vue pour les besoins de l’enquête. Beaucoup de personnes viennent nous exposer les maltraitances dont elles ont été l’objet, on n’a presque jamais de preuve mais avec la fréquence de ces accusations, on ne peut pas dire que ces gens racontent tous des histoires ! »

Oumar Diallo remarque que depuis plus de neuf ans qu’il dirige le programme surveillance et alerte d’urgence à la Raddho (Rencontre Africaine de Défense des Droits de l’Homme), il n’y a jamais eu des sanctions exemplaires contre des policiers coupables de mauvais traitements ou d’actes tortures sur des citoyens. Selon lui, par solidarité de corps, ces genres d’affaires ont toujours été étouffés, pas de sanctions administratives ou judiciaires. « On voit avec quelle diligence la justice traite les procès intentés contre les journalistes, alors pourquoi les affaires impliquant les forces de l’ordre restent-elles presque toujours sans suite ? » s’interroge-t-il. Il en déduit qu’il y a une volonté politique de cultiver l’impunité, « s’il n’y a pas de sanctions ça légalise en quelque sorte les bavures, ce qui est inadmissible » dénonce-t-il. A son avis, cette impunité est regrettable et inexplicable d’autant plus que depuis 1986 le Sénégal a ratifié la convention des Nations Unis contre la torture et les mauvais traitements et beaucoup d’autres textes qui condamnent ces actes. Il rappelle pour le fustiger qu’au Sénégal, les Ong de défense des droits de l’Homme n’ont pas la possibilité de saisir la justice dans de pareils cas. « Nous sommes limités à faire des dénonciations » regrette-t-il avant de souligner que très souvent, les victimes sont très pauvres n’ayant même pas les moyens pour se défendre. Il fait observer que très souvent lorsque les victimes portent plainte, les pressions qu’ils reçoivent des mis- en cause les poussent très souvent à retirer leurs plaintes.

De l’intimidation à l’impunité

Seydi Gassama, Directeur de la section sénégalaise d’Amnesty International, apporte une réponse très simple face à l’impunité des policiers et le silence observé par le pouvoir. « Le Gouvernement a peur de sanctionner la police parce qu’il a besoin d’elle » déclare-t-il sans ambages. Il affirme que dans la situation actuelle du Sénégal où les populations menacent tous les jours de manifester, le pouvoir a besoin d’une police qui sorte les grands moyens pour dissuader toute velléité de mouvement ». Pour soutenir cette déclaration on peut donner l’exemple du limogeage de hauts gradés de la police après le coup de force des marchands ambulants en novembre dernier. Les gouvernants n’ont pas pardonné à ces responsables d’avoir manqué de fermeté vis-à-vis des désormais célèbres marchands ambulants. La réaction n’aurait pas été la même, si la police avait pu mater à temps les manifestants, comme à son habitude. M. Gassama ajoute que la police sachant qu’elle est protégée par le Gouvernement multiplie ces actes contre-nature. « La police d’aujourd’hui n’est pas celle des années 70. Beaucoup de policiers sont titulaires des licences de l’Enseignement Supérieur, donc ils savent bien ce qu’ils font. Le jour où ils ne se sentiront plus protégés par le pouvoir, ils refuseront de faire ce qui est proscrit par la loi » argumente toujours le Directeur de la section sénégalaise d’Amnesty International.

Visiblement dérouté face à l’actuelle réputation de la police, Seydi Gassama, rappelle que les instruments juridiques de l’Onu relatifs au maintien de l’ordre ne prévoient l’usage de la force qu’en cas d’absolue nécessité comme par exemple pour neutraliser un individu sur le point de commettre un meurtre ou pour maîtriser une personne jugée très dangereuse. « Boubacar Kambel Dieng et Kara Thioune ne sont ni l’un ni l’autre dans un de ces cas, en plus de cela, ils étaient en infériorité numérique face aux policiers, auteurs des faits. Ils ont littéralement violé la loi, ils doivent être sanctionnés avec la dernière rigueur » a expliqué M. Gassama. Sur cette même lancée, il soutient que, selon ces propres investigations, Dioutala Mané tué par la police à Kolda avait reçu la balle dans le dos, ce qui à son avis suppose que la victime n’opposait aucune résistance quand elle a été abattue, ce qui est inexplicable. Il exhorte la justice à faire correctement son travail pour éviter que le pays ne sombre dans l’instabilité. « Lorsque les populations ne voient plus les forces de l’ordre comme des agents de sécurité mais plutôt comme des forces d’oppression, elles développent leurs propres moyens de protection, quitte à créer des rebellions pour faire face. Et la plupart des guerres civiles sont parties de là » prévient le responsable de la section nationale d’Amnesty International.