"Contravention de 3 000 f CFA pour non port de masque est un vol d’Etat.
Il faut refuser de payer l’amende !
Cette contravention pour non-respect du port de masque est tout simplement illégale, une escroquerie d’Etat.
La contravention ci-dessous ne fait pas référence à l’arrêté du ministère de l’intérieur nº011592 du 10 juillet 2020 prescrivant l’obligation du port du masque dans les lieux publics. Cette disposition reste le seul fondement légal pour verbaliser l’infraction de non-respect du port du masque.
Cette ordonnance nº59 051/ MF du 31 mars 1959 qui date de l’époque coloniale et du Décret nº60 386/MJ du 8 novembre 1980 n’évoquent d’infraction relative à la non observation de l’obligation de port de masque."
Moustapha Diakhaté: "Contravention de 3 000 f CFA pour non port de masque est un vol d’Etat"
Moustapha Diakhaté accuse. Pour lui, l'Etat n'a pas le droit d'exiger une contravention sur le port de masque aux populations pour lutter contre la Covid-19. Il a donné ses preuves sur sa page Facebook (voir ci-dessous).
Auteur: Seneweb-news - Seneweb.com
ON EN PARLE
Corniche De Dakar: Le Président Faye A «fait Arrêter Toutes Les Constructions» (atepa)
Politique
28 avril, 2024
Bassirou Diomaye Faye : ‘’la Rupture Systémique Doit D’abord Commencer Par…”
Politique
27 avril, 2024
« On Grandit Entre Deux Femmes Qui Se Font La Guerre » : Les Rares Confidences D’omar Sy Sur La Bigamie De Son Père
People
27 avril, 2024
West Ham Vs Liverpool : Les Images De La Dispute Entre Mo Salah Et Jurgen Klopp (vidéo)
Sport
27 avril, 2024
Rapport Amnesty International : Me Amadou Aly Kane Confirme « La Traque Des Citoyens Par L’État »
Politique
28 avril, 2024
"vente De Voitures, Tour Inachevée, Journalistes Traumatisés...": Les Révélations De Abibou Mbaye Sur La Gestion De La Rts
Video
27 avril, 2024
[1 Jour, 1 Ministre] Docteur Ibrahima Sy, Ministre De La Santé : Un Expert Reconnu, Un Homme Politique Méconnu
Politique
28 avril, 2024
Seneweb Radio
LES PLUS LUS
Corniche De Dakar: Le Président Faye A «fait Arrêter Toutes Les Constructions» (atepa)
Societe
18 heures
Rapport Amnesty International : Me Amadou Aly Kane Confirme « La Traque Des Citoyens Par L’État »
Societe
22 heures
Réforme Des Institutions : Le Président Faye Invité à Appliquer Les Recommandations Du "pacte National De Bonne Gouvernance Démocratique"
Societe
14 heures
0 Commentaires
Participer à la Discussion