Propriété : Itoc et le Fpe se disputent un titre foncier de la Nsts

La société d’importation de produits pétroliers Itoc et le Fonds de promotion économique (Fpe), se disputent un titre foncier saisi de la Nsts, une société de textile. Alors qu’Itoc dispose de documents faisant d’elle la nouvelle propriétaire  du titre foncier,  le Fpe brandit à son tour  une décision  judiciaire.  Selon le journal l’As, qui donne la nouvelle le Fpe s’est manifesté pour se déclarer propriétaire  du titre foncier, suivant  jugement  du 18 Mai 2006. « L’affaire remonte en  avril 2000, lorsque Ibrahima  Macodou Fall, patron de Nsts souscrit un prêt de 200 millions de F CFA auprès d’Itoc. Alors que ce dernier tarde à payer sa dette, Itoc porte plainte. Un procès-verbal  de conciliation est signé  entre les deux parties le 15 juillet 2003. 

Une copie collationnée  a été  délivrée au conseil de la société pétrolière le 10 septembre 2009. Un document selon lequel le titre foncier 2712/ TH est propriété exclusive de la Nsts, et qu’aucun commandement valant saisie  réelle ni sureté d’aucune  sorte  ne s’y  trouve  inscrit pour le compte  du Fpe », révèle L’As.

Selon une source proche du Fpe citée par le journal, « le  Fpe possède effectivement ce jugement, mais il ne peut  être propriétaire  qu’en cas  d’accomplissement  effectif des formalités de mutation. Ce qui n’a pas été fait ». Ayant reçu le visa du conservateur  le 6 juillet 2010, Itoc a  déposé  le cahier de charge pour  parvenir  à la vente  forcée  au greffe du tribunal régional de Thiès. Une audience  de la vente  a été programmée pour le jeudi 16 septembre  prochain et l’audience d’adjudication  le 21 octobre 2010.