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Restitution des véhicules : La jurisprudence 2007 sauvera-t-elle les députés ?
   Par Lesenegalais.net | Le Senegalais.net |  Mercredi 11 juillet, 2012 19:19  | Consulté 7623  fois  | 20 commentaires   Favoris
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Societe | Mots Clés: Véhicules, , Sénégal

Le débat autour des véhicules détenus par les députés de la législature sortante se pose avec acuité depuis quelques jours. Toute une nébuleuse qui risque de profiter à ces parlementaires qui ne manquent d’ailleurs pas d’arguments avec la jurisprudence 2007 pour s’approprier de ces voitures dont la qualité laisse à désirer. Même si pour le moment aucune demande officielle n’a été formulée à l’endroit des députés sortants pour la restitution des véhicules, comme nous l’apprennent des sources généralement bien au parfum de ce qui se passe à l’hémicycle, les parlementaires semblent, d’ores et déjà, avoir un argument de taille face à une quelconque volonté des nouvelles autorités de leur reprendre les véhicules.

 Il s’agit de la jurisprudence Wade qui peut bien s’appliquer à ces derniers en l’espèce. En effet, celle-ci (la jurisprudence) avait consisté, au sortir de la législature qui avait précédé celle de 2007, pour le Chef de l’Etat d’alors, à offrir les véhicules 4x4 de marque Mitsubishi aux parlementaires. Ce, pour service rendu à la nation. Ainsi, avec cette Assemblée nationale sortante, la problématique de ces voitures se pose à nouveau. Faut-il les récupérer ou faut-il simplement en faire cadeau aux usagers ?Les langues se délient. Tout un commentaire autour de la question. Mais pour les concernés, notamment le député El Malick Gueye, ce problème ne doit pas se poser. Puisque, dira-t-il, «si l’Etat nous les réclame, nous les rendrons, même si, pour beaucoup de députés, les véhicules sont déjà acquis à l’image de la précédente législature». D’autant plus que, confie notre interlocuteur, «leur entretien incombait, en un moment donné, aux députés eux-mêmes ».

 Lesquels ont injecté beaucoup d’argent dans les dépannages et autres réparations des véhicules, sur demande du Président Mamadou Seck, sans jusqu’ici être remboursés.Le Président de l’Assemblée nationale est d’ailleurs dans le collimateur des députés restés fidèles à Me Wade qui l’accusent de parti-pris en faveur de ceux affiliés à "Bokk Gis-Gis", dont il est membre. A ce propos d’ailleurs, le député Malick Gueye de signaler que les concessionnaires qui avaient gagné le marché de réparation des véhicules courent toujours derrière leur dû. Celui-ci s’élèverait à plusieurs dizaines de millions qui, à ce jour, n’ont pas été soldés. 

Quid de Moussa Sy, ou encore du Professeur Iba Der Thiam qui ont restitué leurs véhicules de fonction ? Il faut simplement rappeler qu’ils ont été vice-présidents à l’Assemblée nationale. Un statut qui leur a permis de jouir d’un deuxième véhicule de fonction, hormis celui qui leur avait été octroyé à l’image des 150 députés.Autre aspect qu’il urge de souligner, c’est qu’au vu de la qualité des véhicules et l’état dans lequel ils se trouvent, c’est à se demander si ce besoin de récupérer ces moyens de déplacement se pose véritablement.DJIM MOMATH KIDIERA (Le Pays)

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Bof on July 11, 2012 (19:40 PM) 0 FansN°:1
la jurisprudence wade, c'était l'époque de la mal gouvernance! un véhicule qui n'a que cinq ans d'âge est un véhicule neuf! l'état doit réfectionner tous ces véhicules (avec moins d'un million par véhicule, et là j'ai même exagéré) et les remettre aux nouveaux députés!offir ces véihicules aux députés sortants, c'est leur offrir une valeur de plus de trrois milliards (faite le calcul de la valeur des véhicules multipliée par le nombre de députés) pour ensuite dépenser trois autres milliards pour acquérir de nouveaux véhicules pour les nouveaux député!vous voyez le gaspillage?avec leur salaires, les députés auraient pu s'acheter des véhicules personnels au lieu d'espérer sur une générosité similaire à celle, prédatrice de wade! pourquoi les ministres doivent rendre leurs véhicules et pas les députés?que ne peut -on pas faire avec trois milliards? si macky accepte d'offir ces véhicules aux députés, la mal gouvernance aura de beaux jours devant elle!et puis, l'attitude de wade, ne visait -elle pas à enrichir certains fournisseurs de véhicules?il faut une rupture dans la gestion des biens public!un véhicule de fonction est un véhicule de fonction!on quitte la fonction, on rend le véhicule!point barre!
Ninistar on July 11, 2012 (20:20 PM)0 FansN°: 1935330
pure vérité!!!

mais wa pds nio gnak jom de vrais vampires ceux la! on parle de service rendu a la nation?????? i want to know what where and when did they help this country??? des deputes dormeurs qui not applaudi quand Khadafi leur a demandé d'élire wade president a vie??? not-ils oublié le fameux 23 juin jour ou ils ont voulu vendre l'avenir du pays????

beutt bou roussoul tothie.. évitez le scandale, faut pas attendre l'arrivée des gendarmes ou huissiers, voiture de fonction ou voiture de service c pour le tenant du poste, on part on rend tout...

incroyable ces gens.... de vrais badolas tigui

a bon entendeur...
Visitez mon seneweb Blog http://ninistar.seneweb.com
LE PEUPLE on July 11, 2012 (19:44 PM) 0 FansN°:2
MANI GUENE CATEU NDEYAME DOLO AUTOS YI - BILAYE GNI NIO NIAKEU DJOM DEUGEU
Dret on July 11, 2012 (20:03 PM) 0 FansN°:3
même si les véhicules étaient usagers, ils doivent être récupérés par l'état et revendus au besoin, le prix reversé au trésor public! quelque usager que peuvent être ces véhicules (qui ont juste cinq ans, je le rappelle) ils ne doivent pas couter moins de 15 millions l'unité (prix d'occasion)!si vous faite les calcul, ces vehicules peuvent rapporter à l'état AU MOINS 2 milliards 250 millions de francs CFA! avec cette somme, beaucoup de choses peuvent être faites!la jurisprudence wade, c'était le summum de la gabégie et du crime économique!nous sommes un pays pauvres et nos maigres ressources doivent être préservées! le système wade doit être banni à jamais!
Com on July 11, 2012 (20:06 PM) 0 FansN°:4
ces debites"deputes" de wade et le materiel (voitur maisons....., on dirait des enfants avec des jouets entre les mains. wade tu as detruit le senegal.
Asilver on July 11, 2012 (20:12 PM) 0 FansN°:5
Ces voitures n appariennent pas au President du Senegal pour qu il les donne.
Il ne peut pas y avoir de jurisprudence sur la gestion des biens de l Etat que de biens les gerer et de maniere transparente.
Meme si les voitures sont totalement amorties,il faudrait les vendre sous pli ferme ou par toute autre maniere appropriee au plus offrant.
Personne n est habilite a donner gratuitement les biens de l Etat.
Citoyen avisé on July 11, 2012 (21:19 PM)0 FansN°: 1935451
que tu as raison! il suffit simplement de bien regarder le code du domaine de l'état pour s'en rendre compte!tout est organisé! les biens de l'état sont gérés par le service des impôts et domaines! les biens dont l'état n'a pas besoin sont vendus aux enchères et tout citoyen peut postuler pour les acheter! dans le code du domaine de l'état, il n'est mentionné nulle part la possibilité pour l'état d'offrir ses biens!même l'acte de wade consistant à offrir ces véhicules acquis chèrement par l'état relève de la faute de gestion et devait être inspecté par la cour des comptes!le sénégal (et avec lui, les autres pays africains) avancera le jour ou les citoyens auront vraiment conscience de ce que représente le bien public!ce jour là, le contrôle citoyen sera plus ferme et rigoureux et la fonction de dirigeant ne sera plus une sinécure mais un sacerdoce! en europe, aucun président n'ose disposer ainsi des biens publics comme l'a fait wade et ses pairs africains!
Ddsg on July 11, 2012 (21:30 PM) 0 FansN°:6
bof toiii un vehicul qui a 5 ans est amortii donc mieu lé leur donnée kdoo c mieu
Fty on July 11, 2012 (21:42 PM) 0 FansN°:7
vivement la nouvelle citoyenneté africaine! car l'argent dilapidé par nos dirigeants aurait pu suffir à nous sortir du sous dévelloppement s'il était bien géré! nos dirigeants sont même plus riches que les dirigeant européens et américains alors que nos pays sont les plus pauvres du monde!est ce normal ça? et le don de ces véhicules aux députés de la premiere législature sous wade témoigne de la mal gouvernance qui nous accable!comment un pays auusi pauvre que le sénégal peut offir 150 véhicule coutant chacun pas moins de 20 millions pour ensuite en acheter 150 autres pour de nouveaux députés?Ce pays serait -il alors pris au sérieux s'il prétend ne pas pouvoir diter les hôpitaux de moyens, s'il prétend ne pas pouvoir assurer une bonne couverture sanitaire pour les démunis, s'il prétend ne pas pouvoir donner à notre armée les moyens de nous défendre?Il faut que la gabégie wadienne, auxquels sont habitués ces députés indignes disparaisse une bonne fois pour tous!le plus écoeurant, c'est que parmi les députés quémandeurs, il y'en a qui auront deux véhicules !car ils ont été pour la plupart députés en 2001 et ont bénéficié du premier don de wade!maintenant ils veulent qu'à nouveau, on leur offre un véhicule de l'état!ils sont sans vergogne ces badolos qui, pourtant, ont voulu détruire le sénégal le 23 juin 2011, n'eût été la vigilance du peuple!
"DEUG BOU WER" on July 11, 2012 (21:53 PM) 0 FansN°:8
Faut pas tomber dans le ridicule ou baigner dans la naïveté en nous parlant de jurisprudence là où elle n'existe pas. Si l'ancien régime avait eu la maladresse d'accorder dans le passé des faveurs sur cette base , les autorités en place ne sont pas obligées de les suivre et doivent en conséquence récupérer tous les véhicules précédemment affectés aux députés sortants. Pourquoi d'ailleurs vouloir maintenir un tel privilège pour distribuer à chaque législature des véhicules aux députés ? Il est temps de se ressaisir pour restreindre les dépenses publiques surtout si celles-ci n'ont aucun caractère prioritaire ; à ma connaissance la France qui est un grand pays et qui possède d'immenses moyens n'octroie pas de dotation de véhicules à ses députés élus.
Sg on July 11, 2012 (22:14 PM) 0 FansN°:9
mes amis,
il faut savoir raison garder et apprécier sereinement une situation pour en tirer la meilleure conclusion.
en l'espèce.
1- la durée d'amortissement (au plan comptable) d'un véhicule de type berline est de cinq ans;
2- le véhicule d'un député dans notre pays sert à tout et à tous, tout le temps par monts et par vaux de sorte que en deux ans il est presque amorti;
3- les députés avaient eux-même la charge d'entretenir leur véhicule. chacun le faisant à sa manière, ils avaient déserté le concessionnaire original depuis longtemps en recourant au service des mécanos informels et de 'DI FONCIER' pour les pièces de rechange.
4- Aucun nouveau député n'acceptera de prendre, comme véhicule de fonction, un véhicule usagé, mal entretenu (donc susceptible d'être fréquemment en panne) et bourré des 'KHONS' de son détenteur précédent. ces véhicules s'ils sont repris, seront entreposés dans des parkings ou la rouille et les intempéries vont finir d'en faire un tas de ferraille comme tout véhicule de l'Etat en panne et non réparé.
quand un véhicule coûte cher en frais
Dans ces conditions mon avis est qu'il faut les réformer et les vendre aux derniers utilisateurs s'ils sont acheteurs comme c'est la pratique administrative habituelle.
par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'acheter 150 véhicules neufs est une manière pour l'Etat de soutenir le secteur privé et au delà de faire vivre les familles sénégalaises dont les soutiens travaillent...
Dert on July 11, 2012 (22:39 PM)0 FansN°: 1935611
en tout état de cause, l'état ne doit pas offrir ces véhicules !il doit soit les réformer te les remettre aux nouveaux députés, soit les vendre et avec le prix, en acheter d'autres!
FOUDRE on July 11, 2012 (22:21 PM) 0 FansN°:10
IL NE FAUT PAS PRENDRE POUR JURISPRUDENCE LES ACTES DE ABDOULAYE WADE QUI AVAIT INSTALLE L'INFORMELLE ET LA MEDIOCRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES DU SENEGAL. IL A CREE DES PRECEDENTS DANGEREUX POUR LE SENEGAL. LE PRESIDENT MACKY SALL A LE DEVOIR DE TOUT REDRESSER ET DE REMETTRE LE PAYS EN ORDRE. LA JURISPRUDENCE SE COMPTE EN MATIERE DE JUSTICE.
Abou on July 11, 2012 (22:24 PM) 0 FansN°:11
quelle jurisprudence , allez rendez ces voitures et bye.
Vive le senegal on July 11, 2012 (22:44 PM) 0 FansN°:12
vous les politients savez vous que le peupe a choigie le grand partie qui est la patrie et non vos parties
Hugo on July 12, 2012 (03:54 AM) 0 FansN°:13
A la vérité, les Députés ne sont pas des Fonctionnaires de l4Etat.
Ils n'ont donc pas droit à des voitures de Fonction.
Le Pillage des ressources avait bien commencé par ce griotisme qui a fini par perdre Abdoulate Wade.
Le Député est un membre d'association privée.
Il faut arrêter le griotisme.
Ngagne__ on July 12, 2012 (08:03 AM) 0 FansN°:14
Je pense que le gouvernement doit vendre à chaque député qui en fera la demande son véhicule à un prix symbolique. Par exemple : 1.000.000 ou 2.000.000 FCFA pour les HOVER et 2.000.000 ou 3.000.000 FCFA pour les Touaregs. Les députés sortant gardent ainsi leurs véhicules.

Il vaut mieux donner des véhicules neufs aux nouveaux députés : ceux qui ont été élus le 1er juillet dernier.

 :sn: 
Listo on July 12, 2012 (09:04 AM) 0 FansN°:15
Un bien public est un bien public, c'est à dire qu'il appartient à la collectivité et personne, fut ce le Chef de l'Etat, ne peut le céder à autrui!
Doit on se fonder sur des actes illégaux de Ablaye Wade qui décidément n'était pas un modéle de vertu républicaine et parler de jurisprudence?
Ce mot est déplacé, inapproprié et meme insultant pour la République!
Les députés avaient reçu un mandat du peuple, et n'auraient jamais du etre véhiculés, car le Sénégal n'en a pas les moyens, du moins on a pris sur d'autres besoins pour leur donner, et maintenant que leur mandat est terminé, qu'ils aillent travailler s'ils le peuvent: mais les véhicules meme déglingués doivent etre rendus ainsi que les passeports dipomatiques!
Et s'il vous plait, un peu de dignité: il y a plus à plaindre dans ce pays!
Yatta_ngui on July 12, 2012 (09:10 AM) 0 FansN°:16
Jurisprudence ?
Répondons d'abord à ces 2 questions :
1/ A qui appartiennent ces véhicule ? À l'Assemblée Nationale ? À Abdoulaye WADE ?
2/ Le dirigeant d'une institution (Exécutif) peut-il faire des largesses, au profit des membres d'une autre institution (Législatif) censée contrôler ses actions avec les biens de cette dernière ?
Ce serait alors une jurisprudence consacrant la légalisation de la corruption et l’abus de bien sociaux sous leurs formes les plus abjectes.
Delta on July 12, 2012 (15:21 PM) 0 FansN°:17
la jurisprudence est l'ensemble des jugements et des décisions de justice rendus dans un domaine qui constituent une source du droit tout en participant à sa création.
en quoi peut on parler ici de jurisprudence? c'était de l'anarchie et de l'informel avec le régime précédent.
ces vehicules appartiennent à l'Etat et tant qu'ils ne sont pas réformés ils doivent rester propriétés de l'Etat.
la jurisprudence est l'ensemble des jugements et des décisions de justice rendus dans un domaine qui constituent une source du droit tout en participant à sa création.
en quoi peut on parler ici de jurisprudence? c'était de l'anarchie et de l'informel avec le régime précédent.
ces vehicules appartiennent à l'Etat et tant qu'ils ne sont pas réformés ils doivent rester propriétés de l'Etat.

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