Selon ses avocats : La Cour de justice de la Cedeao a donné raison à Habré

L’Union africaine n’est pas une Cour de justice internationale au sens de la loi, et par conséquent, son rôle n’est pas d’administrer la justice ou de dire le droit. L’analyse est des avocats du président Habré, ancien homme fort du Tchad.

L’affaire Hissène Habré qui a été encore agitée, hier, par l’association des victimes a fait sortir les avocats de la défense de leur mutisme. En effet, dans un communiqué parvenu à la rédaction, Mes François Serres, avocat à la Cour de Paris, et Mamadou I. Konaté, avocat à la Cour de Bamako, relèvent que la Cour de justice de la Cedeao a donné raison à Hissène Habré. Par sa décision en date du 14 mai 2010, expliquent les avocats de la défense, ‘la Cour de justice de la Cedeao s’est déclarée non seulement compétente pour statuer sur les graves violations des droits de l’homme dans l’affaire Hissène Habré, mais a jugé la requête introduite par celui-ci contre l’Etat du Sénégal, parfaitement recevable’.

Dans cette importante décision, Mes Serres et Konaté estiment que ‘la juridiction communautaire a, de manière ferme, posé deux grands principes qui feront désormais date dans les annales judiciaires’. La première est que l’Union africaine n’est pas une Cour de justice internationale au sens de la loi, et par conséquent, son rôle n’est pas d’administrer la justice ou de dire le droit. ‘Cet argument, la défense du président Hissein Habré n’a jamais cessé de le clamer, depuis 2005, pour contester la validité du mandat sollicité et obtenu par le Sénégal auprès de l’Union africaine pour poursuivre le président Hissène Habré’, indiquent les avocats de l’ancien dictateur. Ces derniers ajoutent que la Cour de justice de la Cedeao, ‘en abondant dans le même sens que celui de la défense du président Hissène Habré, replace le débat et les suites à l’endroit et dans leur contexte réel’.

Le second principe a tiré de la décision de la Cour de justice de la Cedeao, selon toujours les avocats de la défense, est que pour la Haute juridiction communautaire, le Comité des Nations unies contre la torture n’est pas non plus une juridiction. ‘Son rôle se limite à la surveillance de la mise en œuvre par les Etats signataires, des dispositions issues de la Convention contre la torture. En tant que tel, il est un simple organe d’alerte dont les ‘recommandations’ et autres ‘injonctions’ restent dénuées de toute force exécutoire’, analysent encore les avocats de Hissène Habré. Non sans taper sur ce qu’ils appellent ‘les autoproclamées Ong-Défenseurs des droits de l’homme’ qui ‘avaient volontairement semé la confusion auprès de l’opinion publique’. La défense de Habré souligne qu’avec ‘une parfaite mauvaise foi’, ces Ong n’ont pas hésité à affirmer que les ‘recommandations’ du Comité des Nations unies contre la torture étaient constitutives d’’injonction de l’Onu au Sénégal’. ‘Contre un tel argument frisant l’hérésie et la fantaisie, les hauts magistrats de la Cour de justice de la Cedeao viennent de donner l’éclairage nécessaire à l’information de l’opinion publique nationale et internationale’, jubilent Mes Serres et Konaté.

La défense précise également que ‘pour le reste, aussi bien pour ce qui est du mandat de l’Union africaine que du rôle du Comité des Nations unies contre la torture, la Cour de justice de la Cedeao a battu en brèche tous les arguments développés par l’Etat du Sénégal à l’appui de l’intrusion de ces deux institutions dans l’affaire Hissène Habré’.