aquer la validite de Contrat de base a l'origine de tout cela. le consentement du Vieux n'etait probablement pas valable. Il ne sait ni lire ni ecrire et n'a manifestment pas consneti a ce pour quoi on lui a effectivement fait signer un contrat: l'hypotheque. Des lors le contrat lui meme pourrait etre invalide, nul et de non effet. Au penal, le faux et l'usage de fauc, tout comme l'abus de confiance sont des delits en Droit Penal Senegalais. Le demi-frere et le commercant devarient y repondre.
MAIS cela dit TEUSS devrait entendre l'Avocat de la famille. Car jusque la c'est des novices du DRoit qui nous ont parle. On a besoin d'entendre quelqu'un qui connait l'aspect juridique du dossier, notamment l'Avocat de la famille
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9 Commentaires
Dxb
En Novembre, 2012 (11:22 AM)Detectiv
En Novembre, 2012 (12:40 PM)Wor Baxoul
En Novembre, 2012 (13:47 PM)Non Validite Du Contrat D'hypo
En Novembre, 2012 (15:11 PM)MAIS cela dit TEUSS devrait entendre l'Avocat de la famille. Car jusque la c'est des novices du DRoit qui nous ont parle. On a besoin d'entendre quelqu'un qui connait l'aspect juridique du dossier, notamment l'Avocat de la famille
As
En Novembre, 2012 (18:51 PM)Boy Kali
En Novembre, 2012 (20:42 PM)Mass
En Novembre, 2012 (20:56 PM)Saliou Fall
En Novembre, 2012 (21:33 PM)Yeurmeundè Way
En Novembre, 2012 (23:56 PM)Participer à la Discussion