PRECISIONS - Election des conseillers régionaux, municipaux et ruraux : La clé de répartition

Pour les conseillers régionaux, le nombre est fixé ainsi qu’il suit : 45 membres dans les régions de moins de 800 000 habitants ; 55 dans les régions de 800 001 à  1 500 000 hts ; 65 membres dans celles de plus de 1 500 000 hts.

Pour les conseillers municipaux, le nombre est ainsi : 25 membres dans les communes de 1 000 à 2 000 hts ; 30 dans les communes de 2 001 à 2 500 hts ; 35 dans les communes de 2 501 à 3 500 hts ; 40 dans les communes de 3 501 à 10 000 hts ; 45 dans les communes de 10 001 à 30 000 hts ; 50 dans les communes de 30 001 à 40 000 hts ; 55 dans celles de 40 001 à 50 000 hts ; 60 dans les communes de 50 001 à 60 000 hts ; 65 concernant les communes de 60 000 à 100 000 hts ; 70 dans les communes de 100 001 à 250 000 hts ; 75 dans les communes de 250 001 à 350 000 hts ; 85 dans les communes de 350 001 à 500 000 hts ; 90 dans les communes de 500 001 à 600 000 hts ; 95 dans celles de plus de 600 000 hts.

Pour les conseillers ruraux, le nombre est ainsi : 25 membres pour les Communautés rurales de moins de 5 000 hts ; 30 pour les Communautés rurales de 5 001 à 10 000 hts ; 35 pour les Communautés rurales de 10 001 à 15 000 hts ; 40 pour les Communautés rurales de plus de 15 000 hts.