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RECOURS EN ANNULATION DE LA LOI SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES DEPUTES:Le verdict des juges du Conseil constitutionnel attendu au plus tard lundi

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RECOURS EN ANNULATION DE LA LOI SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES DEPUTES:Le verdict des juges du Conseil constitutionnel attendu au plus tard lundi

Le Conseil constitutionnel devrait rendre son verdict demain, lundi 10 janvier 2005. Cet avis est particulièrement attendu par l’opposition qui avait saisi les juges pour contestation et anti-constitutionnalité de la décision de l’assemblée nationale de coupler les élections législatives et la présidentielle pour 2007. Ce après que le Président a saisi les députés pour proroger leurs mandats.


L’opposition avait vivement contesté le couplage des élections et avait organisé un grand meeting pour manifester son désaccord. D’après certaines sources, les garants de la légalité constitutionnelle sont obligés de trancher la question, contrairement à certaines saisines de l’opposition où ils ont déclaré de façon récurrente leur incompétence. Si le conseil dit oui au projet de loi voté par l’Assemblée, « ce serait la porte ouverte à toute loi dérogative de la Constitution un précédent dangereux car le gouvernement pourrait vider la loi fondamentale de sa substance. Les avocats de l’opposition sont aux aguets et attendent le verdict qui pourrait tomber ce dimanche ou demain lundi au plus tard. La décision du Conseil constitutionnel va intervenir dans un contexte particulier pour l’opposition qui connaît des soubresauts avec une « crise » née dans les rangs du Parti socialiste après la création par la vieille garde d’un courant à l’intérieur de la formation politique des « Verts ». Le G10 aussi a décidé de répondre à l’appel du Président Wade au dialogue du 31 décembre. Alors qu’une autre partie de l’opposition qui doute de la bonne foi du Président Wade qui a décidé de façon unilatérale de coupler les élections ne semble pas décidé au dialogue.



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