Le Blogs de : Balla Mbaye DIOP

Depuis l'entrée en vigueur du Traité instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), de nombreux ressortissants de l'Union pensent que le Traité de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) a disparu au profil du Traité de l'UEMOA. Cette conception est fondamentalement inexacte car, sur un plan juridique, les Traités de l'UEMOA et de l'UMOA sont autonomes l'un par rapport à l'autre. En conséquence, ils coexistent dans la pratique et se complètent. C'est pourquoi il s'avère nécessaire de préciser l'objet et la nature de ces deux Traités qui ont, cependant, vocation à fusionner à terme.

Les termes UMOA et UEMOA sont souvent utilisés indistinctement. Or, en réalité, il s'agit de deux traités séparés au regard de leur objet et qui comportent des nuances assez importantes. Ainsi, le Traité constituant l'Union Monétaire Ouest-Africaine ou Traité de l'UMOA, initialement conclu le 12 mai 1962 et substantiellement modifié le 14 novembre 1973, est l'accord par lequel les Etats membres signataires ont pris l'engagement de construire une union monétaire, c'est-à-dire un espace homogène disposant d'une monnaie commune émise par un institut d'émission commun, la BCEAO. Celle-ci est chargée de la mise en œuvre de la politique commune en ce qui concerne la monnaie et le crédit, ainsi que de l'élaboration d'une réglementation uniforme en matière monétaire et bancaire. Autrement dit, c'est le Traité d'intégration monétaire. Il a fait l'objet d'une refonte totale le 20 janvier 2007, à l'issue de la Réforme institutionnelle de l'UMOA et de la BCEAO. Ce nouveau Traité entrera en vigueur lorsque tous les Etats membres l'auront dûment ratifié. Il se substituera alors au Traité du 14 novembre 1973.

Le Traité instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994, vient, quant à lui, compléter et renforcer le Traité de l'UMOA. Par ce Traité, les Etats membres se sont engagés à réaliser une intégration économique complète, couvrant l'ensemble des secteurs de leurs économies, afin de favoriser le développement économique et social des Etats membres. Il a fait l'objet d'une modification le 29 janvier 2003. Les deux traités couvrent aujourd'hui une réalité géographique identique puisqu'il s'agit des mêmes Etats membres. En outre, les organes politiques de l'UMOA et de l'UEMOA sont les mêmes. Il s'agit de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et du Conseil des Ministres. Dans le cadre du Traité de l'UEMOA, la Banque Centrale (BCEAO), au même titre que la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD), est une Institution spécialisée autonome de l'Union. Mais en dépit du fait qu'ils soient séparés, ces traités se complètent et ont vocation à fusionner dans un délai qui sera déterminé par les Etats membres.

Source : L'Union-Le Magazine de la Bceao- n° 41 de février 2010.