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Biens mal acquis : " Autoriser les mis en cause à voyager induirait une disparition des preuves" (avocat)
   Par APS | APS |  Vendredi 12 avril, 2013 16:14  | Consulté 7377  fois  | 12 commentaires   Favoris
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source: APS

Les responsables libéraux visés par la traque des biens mal acquis pourraient être amenés à "organiser la disparition des preuves" s'ils obtiennent une autorisation de sortie du territoire national, a soutenu, vendredi à Dakar, Me Moussa Félix Sow, le coordonnateur du collectif des avocats de l'Etat du Sénégal.

"C'est une mesure conservatoire", a-t-il déclaré au cours d'une conférence des avocats de l'Etat du Sénégal, en parlant de l'interdiction de sortie du territoire frappant certaines personnalités visées par la traque des biens mal acquis. 

"Si on laisse les responsables mis en cause dans le cadre de la traque des biens mal acquis, ils peuvent organiser la disparition des preuves", a indiqué Me Sow, ancien Bâtonnier de l'Ordre national des avocats du Sénégal.

Les responsables concernés avaient attrait l'Etat du Sénégal auprès de la Haute Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans le but de l'amener à lever cette mesure. 

La justice communautaire leur a donné raison mais en dépit de cela, les autorités sénégalaises ne comptent pas laisser les personnes concernées sortir du territoire national.

"Une traque, c'est la recherche au Sénégal comme à l'étranger dans les paradis fiscaux et autres", a souligné le coordonnateur du collectif des avocats de l'Etat du Sénégal. 

"La base légale (de cette mesure) existe bien dans le code de procédures pénales du Sénégal", a fait valoir l'avocat.

SKS/BK

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Commentaires:   12   Total dont   1   En attente - ( Voir les commentaires sensibles) .
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BIZARRE on April 12, 2013 (16:19 PM) 0 FansN°:1
Un an de pouvoir et déjà des chef de cabinet en l'occurrence le chef de cabinet du ministre du budget nous fait on savoir en seulement un an d'exercice est entrain de construire un château à son village natale Thiangaye, il se nomme Khalilou Kane. Que nous réserve le gouvernement de Macky si en un an un chef de cabinet peut construire un château qu'en est il d'un ministre et ses Directeurs de cabinets. À ce rythme on aura des KARIM on nous apprend aussi que ce monsieur ne disposé pas de terrain en avril 2012
Temoin1 on April 12, 2013 (18:51 PM)0 FansN°: 2530768
Quelle absurdité! Au contraire, ils sont baffoués dans leurs libertés et d'aller chercher les preuves, car vous dites que le fardeau de la preuve repose sur eux. Quelle contradiction? Celui qui doit prouver, doit être libre d'aller chercher les preuves. Mais Dieu est grand et juste.
Temoin1 on April 12, 2013 (18:53 PM)0 FansN°: 2530772
Quelle absurdité! Au contraire, ils sont baffoués dans leurs libertés et d'aller chercher les preuves, car vous dites que le fardeau de la preuve repose sur eux. Quelle contradiction? Celui qui doit prouver, doit être libre d'aller chercher les preuves. Mais Dieu est grand et juste.
Amadou Ba on April 12, 2013 (16:57 PM) 0 FansN°:2
"L'Etat de Droit dans les Démocraties Modernes"
Le Terme D’État de Droit Induit un certain nombre de Prérogatives relatives à la Libre Exercice de Droit Citoyen dévolus par la Constitution à fortiori celle relative à la Liberté de mouvement consacrée par la Déclaration Universelle des Droits de L'Homme dans sa Préambule.

A cet Effet,les Etats se doivent de respecter les Déclarations relatives à la Libre Exercice de la Citoyenneté et veiller aux respect des Normes et Décisions Communautaires qui sous tendent notre Souveraineté.

Le Départ d'un Citoyen à l'Etranger ne constitue nullement une Violation de Procédure Pénal dès lors que L'Interdiction de Sortie du Territoire est assortie d'une Instancisation Judiciaire en cours du Prevenu par un "Mandat de Restriction Territorial" faisant suite à une Inculpation Pénale.

En pareille Situation,le Prevenu est en Liberté Provisoire et ne saurait quitter le Territoire National sauf cas de Maladie Grave necessitant une Évacuation Sanitaire d'urgence.

La Division des Investigation Criminelle se devait de réunir toutes les Pièces à Conviction dont la Justice auraient besoin dans le Cadre des Enquêtes D’État dont les Gouvernants sont les plus sujet.

L'Adage qui dit que Gouverner c'est Prevoir est un bien vain mot au Sénégal.

Amadou Ba
Consultant International
Courriel:amadoubabelami@yahoo.fr
Diego on April 12, 2013 (17:50 PM) 0 FansN°:3
grazie Amadou Ba
Gorgnis on April 12, 2013 (18:19 PM) 0 FansN°:4
Ca arrange ces avocats que l affaire karim en longueur. Bcp de ble bcp dvantage sans oublier la publicite
Sambe lo on April 12, 2013 (19:55 PM) 0 FansN°:5
Moi Sénégalais de l'extérieur, j'observe !!
Voici un commentaire posté sur un site d'information.
Mr Macky Sall pouvez-vous confirmer avoir réduit le chômage par ces recrutements ??

Voici un commentaire posté sur un site d'information. Je site:

" Ibrahima SALL nommé chargé de missions à la présidence (Cousin du Président Macky SALL)
Diagué SALL Pca (Cousin)
Samba SALL ministre conseiller (Cousin)
Son beau-frère Mansour FAYE dit marco polo Délégué à la solidarité nationale
Adama FAYE(beau frére) est nommé chargé de mission à la présidence
Son beau-père le vieux Abdourahmane SECK dit grand homer Pca petrosen
Son cousin Abdoulaye TIMBO Dg Fnpj
Son cousin Harona TIMBO ministre conseiller
Son oncle Djibo SALL pca
Les quatres chauffeurs du couple Sall ont signé un contrat spécial avec l’Etat sénégalais avec rang de ministre
Maréme FAYE alors qu’elle ne dispose d’aucun poste officiel dans la république, elle occupe l’ancien bureau de karim wade, sis au dixième étage de l’immeuble Tamaro, sous la couverture bidon de fondation « Servir le Sénégal », gérée par Daouada faye, responsable de la communication et des relations extérieures de la structure.
Son beau-frère Daouda FAYE dit moulaye thieuguine est nommé ministre conseiller
Sa belle tante Sira DIALLO ministre conseiller
Souleymane NDIAYE, le papa du mari de Fatou Bintou SECK, la petite soeur de Maréme FAYE, est nommé ministre conseiller
Abdourahmane Ndiaye ( cousin) nommé...
Boy-pikine on April 12, 2013 (22:27 PM) 0 FansN°:6
ne vous attendez pas à une réponse positive de la part de qui vous savez .POUR en avoir le cœur net faut interroger les citoyens l’Amda travaillant dans ces départements cités ou les voisins immédiats :?:  :?:  :?:  :?:  :?:  :?: 
Boy-pikine on April 12, 2013 (22:32 PM) 0 FansN°:7
LA n'est pas complète ,je vous le reste... :hun:  :hun:  :hun:  :hun:  :hun:  :hun: 
Boubacar Siguiri Sy( cousin) , Conseiller spécial
Daouda Dia, petit fére d’Arouna Dia questeur à l’assemblée nationale (Arouna Dia, argentier de Macky SALL)
Farba NGOM, le griot de Macky SALL est élu député
Le frère du ministre du Budget (Abdoulaye DIALLO), monsieur Amadou Diallo a été nommé consul du Sénégal à Paris en remplacement de Léopold Faye
Macky Sall nomme Mamadou Sy, un magistrat halpulaar à la retraite au Conseil Constitutionnel (C’est bien la rupture d’une République des « halpulaars » et des nominations ethniques)
Au port autonome de Dakar le directeur Général Cheikh KANTE a casé son propre frère, à quelques pas de la retraite à l’embarcadère de Gorée,
Cheikh KANTE a aussi nommé son neveu, le fils de sa sœur, à la Direction financière
Aïcha Gassama Tall, fille de Macky Gassama, agent judiciaire de l’Etat en remplacement de Abdou Dianko (Macky Gassama, l’homonyme du président de la République Macky SALL)
Ndeye Binta Gassama, fille de Macky Gassama, conseillère spéciale de Macky Sall
Amadou Diop, l'époux de l’une des filles du même Macky Gassama, précédemment conseiller diplomatique du Président de la Commission de l’Uemoa, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Roi Albert II de Belgique, en remplacement de l’ambassadeur Paul Badji
Mamadou Gassama, nommé président du Conseil de surveillance de...
Boy-pikine on April 12, 2013 (22:37 PM) 0 FansN°:8
la suite ..... :hun:  :hun:  :hun:  :hun:  :hun: 

Mamadou Gassama, nommé président du Conseil de surveillance de l’Anamo

Que l'actuel président soit redevable à celui qui a donné du travail à son père... Mais sommes-nous en République lorsque des personnes doivent leur nomination à leur nom de famille ?
Non sans oublier le limogeage de Me Alioune Badara Cissé qui serait en fait victime de sa rivalité avec Mansour Faye, le frère de Marième Faye qui est son rival politique à Saint Louis.
Eh bien, le népotisme à haut débit devient irrévocablement un mode de gouvernance absolu du maquillage. Une démocratie cliniquement clanique, ouvertement déclarée. Un parti, famille, une dynastie, des courtisans !
Les Sénégalais s'interrogent de plus en plus sur les réunions du Conseil des ministres, devenues des séances de nomination de proches du président, sans mentionner l'apérisation excessive et malheureuse des représentations diplomatiques du Sénégal à l'étranger.

 :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :bravo:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
Ccccccc on April 12, 2013 (23:11 PM) 0 FansN°:9
ce ki voudrait dire kils n'ont pas encore de preuves
MANN on April 12, 2013 (23:13 PM) 0 FansN°:10
Mmes ET Mrs du pds vous croyez par vos postes et incitations a la violence rendre le pays ingouvernable comme vous l'aviez promis ? EH bien sachez que les senegalais savent distinguer le vrai du faux .

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