Immunité de Khalifa Sall : Les éclairages de Me Pape Sène (Csdh)

  • Source: : Seneweb.com | Le 30 août, 2017 à 12:08:06 | Lu 8318 fois | 36 Commentaires
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Khalifa Sall

Le maire de Dakar, Khalifa Sall, emprisonné dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, «est mis dans les conditions de se défendre», a soutenu le président du Comité sénégalais des droits de l’homme (Csdh). Me Pape Sène qui s’exprime dans le quotidien Vox Populi de rappeler que «le mandat de dépôt a été pris au moment où il était maire. Les poursuites ont été exercées au moment où il était maire. Le jugement peut intervenir au moment où il est député», tranche l'avocat qui clôt ainsi la polémique autour de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall nouvellement élu député à l’Assemblée nationale.

L’immunité parlementaire, rappelle-t-il, «est un privilège qu'on accorde aux parlementaires pour les mettre à l’abri des opinions qu’ils émettent, compte tenu de leur mandat. L’article 61 de la constitution en parle». «Au moment des poursuites, il était maire de Dakar». «Au moment où le juge du Premier cabinet est saisi, au moment où il inculpait M. Sall, au moment où il le plaçait sous mandat de dépôt, M. Sall était maire de Dakar. Maintenant, si le juge du Premier cabinet décide de renvoyer l’inculpé devant le tribunal correctionnel, à partir de ce moment, aucun jugement ne pourra intervenir, si les députés régulièrement convoqués ne donnent pas leur accord. Et c’est ce que dit l’article 61», soutient encore Me Sène. Toutefois, si Khalifa Sall est régulièrement installé à l’Assemblée nationale et que son poste qu’il hérite de la liste majoritaire passe, c’est à partir de ce moment que l’immunité parlementaire va jouer, épilogue Me Pape Sène. «Parce que la juridiction de jugement ne pourra examiner son cas, qu’après avoir demandé l’autorisation à l’Assemblée nationale pour que l’immunité soit levée, parce que l’ordonnance de renvoi en police correctionnelle est postérieure à son élection. Mais dans les autres cas, il ne l’était pas », tranche-t-il.


Auteur: SenewebNews - Seneweb.com






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Commentaire (28)


Anonyme En Août, 2017 (12:08 PM) 0 FansN°: 1
barth n'ètait il pas maire kan il ètai arrètè ds laffair ndiaga diouf...ou c pa le mêm cas...je veu just savoir
Reply_author En Août, 2017 (13:55 PM) 0 FansN°: 1
encore des sales corrompus à la solde du pouvoir du roi macky. de toute façon huminité ou pas khaf sotira de prison et aliou sall va certainement prendre sa place à rebeuss. wait and see rek !
Anonyme En Août, 2017 (12:29 PM) 0 FansN°: 2
Cet avocat dit tout, n importe quoi et se contredit. IL ne connait rien au Droit Parlementaire. Il ferait mieux de se taire.



Sa définition de l'immunité parlementaire est fausse.



Au moment où nous écrivons, le Député -maire Khalifa Sall est illégalement maintenu en détention. Tout le reste relève des élucubrations
Reply_author En Août, 2017 (12:52 PM) 0 FansN°: 1
comment expliquer que sa candidature sur une liste de députation soit valide et qu'une fois élu, on veut débattre de son immunité. il ne faut pas oublier que khalifa sall n'est pas sous le coup d'une condamnation, mais de détenu préventif jouissant de tous ses droits. il est élu légalement député, il va, dès l'installation de l'assemblée bénéficier du privilège d'immunité et les reste n'est que bavardage
Reply_author En Août, 2017 (14:55 PM) 0 FansN°: 2
ça existe où le droit parlementaire ???

khamoulène gatt té baré parparlö...


s'il y'a quelqu'un qui doit se taire, c'est toi et les gens de ton acabit !!!

gnémé wéddy ak contredire té ponkalou nullard ñguène
Iden En Août, 2017 (15:08 PM) 0 FansN°: 3
man mi deh j'allais poser la meme question lan moy droit parlementaire,senegal mo nekh quoi
Thiapy En Août, 2017 (12:40 PM) 0 FansN°: 3
taisez vous ne connaissez rien de ce avocat il fait parti des plus jeunes avocats du barreau qui a toujours representer le senegal dans les plus prestigieux concours en afrique et a remporter la palme donc taisez vous les jaloux
Reply_author En Août, 2017 (13:22 PM) 0 FansN°: 1
" il n'y a pas plus aveugle que celui qui refuse de voir " dit-on . cet avocat a donné un éclairage sur le droit applicable à khalifa sall. c'est sa spécialité. tu es libre d'écouter tes' émotions plus que la raison du droit, ça ne changera rien. soyez plus intelligent !
Anonymesalut En Août, 2017 (12:42 PM) 0 FansN°: 4
oui ta raison en tout se un avocat efface qui passe inapercu et maitrise bien ce quil dit a chaque intervention de sa part tu apprend auelaues choses de lui donc le senegal a bsoin des avocats et des juristes de son rang
Anonymebambey En Août, 2017 (12:45 PM) 0 FansN°: 5
la region de diourbel plus particulierement le departement de bambey se glorifie davoir un digne fils de cette dimention il maitrise bien le droit et passe inapercu bonne continuation maitre sene
Anonymembery En Août, 2017 (12:47 PM) 0 FansN°: 6
en tout cas je ne me souviens pas dun proces quil a perdu au tribunal il maitrtise bien ce auil dit
Reply_author En Août, 2017 (13:37 PM) 0 FansN°: 1
on cherche encore un procès qu'il aurait gagné ! défenseur des droits humains et défenseur de l'apr, c'est très difficile à concilier.
Anonymesaytane En Août, 2017 (12:49 PM) 0 FansN°: 7
certains mecontents se mettent derriere leurs claviers pour dires des contres verites sur lui mais je suis la pour repondre a tous les commentaires a vos claviers chers chiens
Ndar En Août, 2017 (12:52 PM) 0 FansN°: 8
maitre sene est tres respecte par ces confreres avocats il est discipline et respecte tout le monde donc bonne continuation pour la defence des droits humains
Anonymendatte En Août, 2017 (12:55 PM) 0 FansN°: 9
il ne dit que le droit rien que le droit et il maitrise bien ce quil dit et tous les clients qui a defendu dans le passe ne me dementiront pas il abats un travail extraordinaire depuis quil est nommea csdh et bonne continuation
Anonymeidio En Août, 2017 (12:58 PM) 0 FansN°: 10
toi idio tais toi que signifie le droit parlementaire dire que maitre sene ne maitrise pas le droit parlementaire se des mensonges comment un avocat de sa trampe peut ignorer le droit parlementaire idio
Anonyme En Août, 2017 (13:20 PM) 0 FansN°: 11
l affaire khalifa n existe plus sur nos tetes c est un prisonnier politique comme l a ete karim donc



maintenant il faut affronter macky son procureur cour d appel sortez gnou khekh benyone on passe a autre chose bassirou gueye roule pour macky et il sait ce qui l attend proces pour haute trahison de la justice senegalaise passible d une peine de 20 ans de prison avec ces complices de juges crei diome gregoire &co il faut faire comme aux states
Sallly En Août, 2017 (13:22 PM) 0 FansN°: 12
maitre sene le grand avocat du nouveau milenaire
Anonymebeuz En Août, 2017 (13:26 PM) 0 FansN°: 13
maitre sene tu merites plus de consideration car tu es genereux et bienfaireur
Anonymelolou En Août, 2017 (13:29 PM) 0 FansN°: 14
mention special a toi maitre sene le meilleur reste a vrnir

Anonymeleral En Août, 2017 (13:31 PM) 0 FansN°: 15
oui vous avez un bon avocat se definie comme maitre sene
Anonyme En Août, 2017 (14:00 PM) 0 FansN°: 16
Anonyme En Août, 2017 (14:04 PM) 0 FansN°: 17
2K LAGNOU WAKH KARIM KHALIFA NOUVEAU MOUVEMENT J APPELLE WADE ET TAXAWOU SENEGAL DE LANCER 2K D ABORDS POUR DEMARRER LE BLOCAGE DES GRANDES REGIONS ST LOUIS DIOURBEL DAKAR THIES ZIGUINCHOR KOLDA TAMBA SEDHIOU VELINGARA AVANT JUIN 2017 ET QUE CE MOUVEMENT N ACCEPTERA AUCUNE DECISION VENANT DES 5 SAGES NI DE LA COUR SUPREME IL NOUS FAUT MARQUER L HISTOIRE EN ETANT LE PREMIER PAYS AFRICAIN A AVOIR ISOLER CES INSTITUTIONS JURIDIQUES POUR UNE JUSTICE SAINE EGALE OU LE TALIBE LE MENDIANT AURA LES MEMES DROITS QUE SON PRESIDENT
Anonyme En Août, 2017 (14:09 PM) 0 FansN°: 18
Le Droit Parlementaire c'est spécial or il ny connait RIEN. Qu'il la ferme! Maintenant si C un apr on comprend son raisonnement alambiqué
Anonyme En Août, 2017 (15:08 PM) 0 FansN°: 19
comment
Anonyme En Août, 2017 (15:18 PM) 0 FansN°: 20
Il fait partie des avocats les plus nuls. On ne compte plus les procès qu'il a perdu. Il n'a qu'à se taire.
Xuluus En Août, 2017 (15:51 PM) 0 FansN°: 21
Mais ce Me Pape SENE est un militant actif de l'APR. Lorsqu'on le nommait à la tête de cette structure, les droits de l'hommistes l'avaient décrié pour exiger quelqu'un de neutre.

Voilà le résultat maintenant.
Reply_author En Août, 2017 (16:41 PM) 0 FansN°: 1
c'est encore mieux il est dans le parti plébiscité par le peuple souverain
Anonyme En Août, 2017 (17:15 PM) 0 FansN°: 22
Il n'y a que le voleur est idolâtré
Anonyme En Août, 2017 (18:52 PM) 0 FansN°: 23
les cols blancs ont le vent en poupe dans nos tropiques
Anonyme En Août, 2017 (20:04 PM) 0 FansN°: 24
Tout des deniers publics doit être sévèrement sanctionné
Anonyme En Août, 2017 (22:48 PM) 0 FansN°: 25
On comprend pourquoi le pouvoir en place retarde l'installation de la nouvelle assemblée.Car,dès que khalifa Sall aura été installé comme député,il sera difficile de continuer de maintenjr le Maire de Dakar en prison.Le pouvoir devra nécessairement tenir compte du nouveau statut de Khalifa Sall.
Anonyme En Août, 2017 (22:59 PM) 0 FansN°: 26
la majorité votera la levée de l'immunité parlementaire quelque soit la situation de KHALIFA. ce débat n'est pas nécessaire.
Anonyme En Août, 2017 (15:14 PM) 0 FansN°: 27
Encore que khâfa a pris 1 850 000 000
Maniaw En Août, 2017 (16:13 PM) 0 FansN°: 28
Macky le premier Président africain qui ira en prison juste après passation de service

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