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Justice

Serigne Bassirou Gueye épinglé par l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao

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Serigne Bassirou Gueye épinglé par l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao

Le Procureur de la République a été épinglé par l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Dans la décision de ladite Cour commune rendue la semaine dernière et forte de 67 pages, il est reproché à Serigne Bassirou Gueye, le maître des poursuites, d'avoir posé un acte qui constitue une violation flagrante de la présomption d’innocence sur les personnes de Khalifa Sall et ses codétenus impliqués dans l’affaire dite de la Caisse d’avance. Il s’agit des propos qu’il a tenus au cours d’une conférence de presse sur l’affaire.

La Cour dit noter que ‘’l'État défendeur n'a jamais contesté les propos attribués au Procureur de la  République, Serigne Bassirou Gueye. Lequel, dit-elle, aurait tenu lors de sa conférence de presse du 03 mars 2017 ‘’que  l'affaire de la Caisse d'avance n'est rien d'autre que la  justification d'un montant d'un milliard huit cents  millions (1,8 milliard de F Cfa) pris des caisses de la Ville de Dakar sur la base de faux documents’’. La Cour souligne que de tels propos, véhiculés  par une autorité judiciaire appelée à concourir à la procédure, ne peuvent laisser place à aucun doute dans  l'esprit du public auquel ils sont destinés.

La juridiction communale qui s’est prononcée sur cette affaire a estimé que ‘’les propos du Procureur de la République tendent simplement à faire croire à l'opinion publique qu'il y a eu soustraction de fonds publics à l'aide de faux documents alors qu’aucune décision de justice ne l'atteste encore. Les allégations du Procureur de la République jurent d'avec les prescriptions des instruments juridiques internationaux auxquels l'État du Sénégal a adhéré et qu'il s'est engagé à respecter et à faire respecter. La Cour considère alors que l'État du Sénégal a failli à son obligation consistant à faire respecter le droit à la présomption d'innocence des requérants résultant des prescriptions de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples’’.

L'État,  au  cours de sa plaidoirie devant la Cour de justice de la Cedeao a soutenu que ‘’la protection du droit à la présomption d'innocence doit s'apprécier au regard du droit légitime des citoyens à l’information sur des faits qui ont gravement troublé l'ordre public ; que l'obligation demeure pour lui d'informer les citoyens sur l'état d'avancement d'une procédure aussi sensible que celle de l'espèce ; que c'est le législateur sénégalais, qui exige du parquet cette faculté d'informer que le Procureur de la République a, sans commettre aucune violation du droit à la présomption d'innocence".

la Cour de rappeler alors que ‘’le droit à la présomption d'innocence résulte du  principe du droit pénal qui veut que toute personne,  poursuivie ou même tout simplement suspectée d'avoir commis une infraction, soit considérée comme innocente aussi longtemps qu'elle n'a pas été déclarée régulièrement coupable par une juridiction compétente. C'est un droit fondamental reconnu et garanti tous les instruments juridiques internationaux cités par les requérants (Khalifa Sall et cie).  (…).  La Cour a aussi tenu à préciser, sur le droit à l'information des citoyens avancé par le défendeur; qu'un Etat ne peut invoquer les dispositions de sa législation, pour s'exonérer de ses obligations internationales

La Cour réaffirme, dans cette optique, respect du droit à l'information des

 


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22 Commentaires

  1. Auteur

    Khatior-bi

    En Juillet, 2018 (19:07 PM)
    Doulali de la Republique, les crottins qu'il a fait sont entrain de le suivre. Quoi qu'il arrive je vais recevoir mon salaire. Pour combien de temps encore cretin?
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (19:54 PM)
      affaire khalifa sall : les précisions d’ismaïla madior fall



      «il n’est nullement question, dans la décision de la cour de justice de la cedeao, de l’arrêt des poursuites ou d’ordonner la libération de khalifa.» la précision est du ministre de la justice, ismaïla madior fall, repris par l’observateur.



      ce dernier minimise la décision de la cour de justice de la cedeao en faveur du maire de dakar, khalifa sall. il signale que «du point de vue strictement juridique et judiciaire, elle n’a aucun impact parce que cela ne remet pas en cause substantiellement la quintessence de la décision».



      il ajoute : «sur les questions de procédure, la cour s’est prononcée. mais sur les questions de fond, la cour ne s’est pas prononcée. la cour de justice de la cedeao reconnait qu’elle ne peut pas remettre en cause les lois nationales. donc là, il n’y a aucun impact.»



      le ministre de la justice était l’invité de l’édition 20 heures du journal télévisé de la rts, hier.



      si khalifa sall est libéré , il doit démissionner lui et son procureur
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (23:18 PM)
      tu vol et tu te caches derriere un faux debat de procedure on attends de voir le juge te liberer nous brulerons sa maison.quand les honnete hommes mangent a la sueur de leur front toi tu vol et maintenant quand la police te menotte tu dis qu il l ont fait avec force donc la maniere dont il t ont menotte est mauvaise donc tu portes plainte et on te libere.ou sont yous les voleurs embarquer vers la cedeao la justice de la farce
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (23:18 PM)
      tu vol et tu te caches derriere un faux debat de procedure on attends de voir le juge te liberer nous brulerons sa maison.quand les honnete hommes mangent a la sueur de leur front toi tu vol et maintenant quand la police te menotte tu dis qu il l ont fait avec force donc la maniere dont il t ont menotte est mauvaise donc tu portes plainte et on te libere.ou sont yous les voleurs embarquer vers la cedeao la justice de la farce
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (23:18 PM)
      tu vol et tu te caches derriere un faux debat de procedure on attends de voir le juge te liberer nous brulerons sa maison.quand les honnete hommes mangent a la sueur de leur front toi tu vol et maintenant quand la police te menotte tu dis qu il l ont fait avec force donc la maniere dont il t ont menotte est mauvaise donc tu portes plainte et on te libere.ou sont yous les voleurs embarquer vers la cedeao la justice de la farce
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (07:51 AM)
      il faut qu’on arrête ces pauvres types à qui ont fait faire des conneries et qu’on laisse tranquillement rentrer chez eux ce procureur et les larbins de la république doivent rendre compte
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (08:44 AM)
      je voyais plutôt un procureur dont le manque de maîtrise de la langue française, laisse à désirer. il a été trahi par son manque de maîtrise de la langue de moliere. en droit, tout mot a son sens !
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (13:51 PM)
      procureur politicien, il devrait prendre sa carte à l'apr. il ne s'autosaisit d'aucun dossier qui touche un membre de ma majorité présidentielle.

      dans ce procès j'ai senti quelqu'un qui voulait terrasser un adversaire et non dire le droit. demain c'est le même qui ira quémander un poste à khalifa s'il était élu président et sera prêt à faire pire pour lui.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (19:35 PM)
    TRES CLAIRE. LAISSEZ EN PAIX KHALIFA ET KARIM........





    MACKY TAPETTE
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (19:35 PM)
    respecte nos institutions c'est a grâce cet homme que la sécurité des gens honnêtes est assurée et on fait dodo tranquillement. :sunugaal: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (20:45 PM)
      ce type ne peut même pas assurer la sécurité des ses propres couilles s'il en a !
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (19:39 PM)
    Ils ont détourner nos 1800000000 fcfa, mais il ne faut pas le dire ou le pensé trop fort

    il faut juste le supposé mais ne le faire savoir trop fort.

    Sinon ,on viole leur droit de bouffé notre fric tranquillement.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (20:31 PM)
      macky sall a volé notre argent pour devenir en si peu de temps (moins de 12 ans) le riche homme qu'il est. mais chut! il faut pas le dire tout haut puisqu'il n'a pas encore été jugé. sinon on viole son droit à la présomption d'innocence
    Auteur

    Citoyen

    En Juillet, 2018 (19:43 PM)
    Même les non inités en droit peuvent lire et comprendre cet arrêt qui sonne comme un glas contre la mafia politico judiciare .

    Maintenant les choses sont claires qu'il le libère ou pas les sénégalais sont plus qu'édifiés.

    Rien ne les surprendra ni une prochaine liberation ou la prolonguation de sa .°condamnation°.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (19:54 PM)
    Ndeketeyo Bass gueye khamoul dara. Il se fait prendre comme un débutant. Procureur procureur procureur de mon q woy

    Auteur

    Yatt

    En Juillet, 2018 (20:44 PM)
    Chambre criminelle de Diourbel : Le mauvais travail du juge d'instruction libère l'accusé

    Un juge d'instruction qui ignore les principes de base de l'administration de la justice n'est pas seulement négligeant ou incompétent : Il faut nécessairement instruire sa moralité.

    La presse avait fait écho d'une condamnation (peine de prison) d'une fillette pour abandon du domicile conjugal après un mariage forcée dans la zone Sud du pays : ce fait avait à l'époque scandalisé les associations féminines et celles de protection des enfants sans qu'aucune sanction n'ait été prise (du moins portée à l'information des citoyens au nom de qui la justice se réalise).

    Plus récemment (période de campagne électorale) un magistrat, président d'une haute juridiction du Nord du pays avait été interpellé sur des fait de corruption sans suite publiquement annoncée.

    L’UMS, qui a fait état de corruption dans ce corps d’élite, primordialement impliqué dans la stabilité sociale, est vivement interpellée sur ces manquements extrêmement significatifs décrédibilisant gravement la Justice au Sénégal. :frustre:  :frustre:  :frustre: 







    On a l'impression que ceux qui ont piloté ce « pot de purin » qu'est l'affaire de Kalifa SALL, à leurs yeux "l'ennemi public" à abattre, ne sont autres que de vulgaires politiciens ivres des pouvoirs que leur confèrent leurs stations administratives.

    Les exécutants semblent être des diplômés sans éthique, sans amour-propre, sans aucune dignité quand bien même ils occupent des postes d'élites.

    Ce n'est pas que le Procureur de la République qui doit regarder ses souliers en se grattant l'occiput, mais aussi les Inspecteurs d’état enquêteurs, le doyen des juges d’instruction, les officiers de police de la BAG, l'Agent judiciaire de l'Etat impliqués ainsi que les relais médiatiques aux ordres.

    Tous les acteurs de cette cabale ont ceci en commun, ils ont été déloyaux avec le président de la république quand bien même il serait demandeur.

    Ils sont aussi déloyaux avec les citoyens car s'il y a eu détournement, l'argent ne sera plus recouvré mais leur mode opératoire présage qu'ils ont juste voulu se débarrasser d'un adversaire sérieux par un coup bas indigne.

    In fine, par leur acharnement stupide et insensé, il ont donné un énorme coup de pouce à l’Édile de Dakar !!! :brawoo:  :brawoo:  :contaan:  :contaan:  :jaaxle:  :jaaxle: 

    Auteur

    Nomais

    En Juillet, 2018 (20:47 PM)
    Ce gars est un vrai DOMERAAM de Vendu..!!!

    C'est le BULLDOG DE MACKY, il suffit d'un signe du "Maquis" pour que ce Sale BASSIROU GUEYE t'attaque....



    Sa place est en PRISON... (ce gars en un DANGER pour la République)

    Sa place est en PRISON... (ce gars en un DANGER pour la République)

    Sa place est en PRISON... (ce gars en un DANGER pour la République)
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (20:56 PM)
    Et le doyen des juges, Samba Sall qui affirmait qu il n a aucune preuve prouvant que Khalifa Sall est élu député...
    Auteur

    Sylla

    En Juillet, 2018 (21:44 PM)
    Je détient un dossier d'Escroquerie ou ce Procureur Serigne Bassirou Gueye lui même a ordonné sa propre arrestation avant de tenter d’étouffer l'affaire. Je vais le publier dans les jours avenir. :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (23:09 PM)
      j ai pitie de toi kalifa n a qu a aller justifie les fauusses factures au lieu de s acrocher sur de faux debats de procedure. pourquoi chercher une belle procedure pour un delinquant financier
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (23:09 PM)
      j ai pitie de toi kalifa n a qu a aller justifie les fauusses factures au lieu de s acrocher sur de faux debats de procedure. pourquoi chercher une belle procedure pour un delinquant financier
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (13:03 PM)
      @répondeur 2,
      charité bien ordonné commence par soi-même :
      aie d'abord pitié de ton indigence cognitive qui est à l'origine de ton larbinisme !!
      tu es inculte, bavard et sans aucune dignité !!
      ceux qui t'on lu ont bien pitié de toi, niaakk diomm !!!
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (22:04 PM)
    Vite publié le. Ce fils de s
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (22:28 PM)
      bassirou gueye doit demissionner. quel camouflet. ce desavoeu va te suivre toute ta vie. louka fi diar. nit day gore am diom ak loumouy bagne. macky sall va t utiliser comme une serviette, un papier de toilette pour ses sales besognes et te jeter apres. il ira prendre sa retraite en france et toi tu vivras dans la honte au senegal et mourriir comme un vulgaire traitre
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (23:00 PM)
      c est parceque ton pere est mort comme un vulgaire chien que tu le souhaite pour les autres deyssane j ai pitie de toi ce bassirou que tu vois a la benediction de ses parents et sa famille .le droit chemin et la priere est son sacerdosse qui caname procureur
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (06:54 AM)
      ce procureur attrape un voleur et vous lui reprocher d etre tres acrocher un cou du voleur donc puisqu il s et bien agripper au voleur donc le vol est annulé est ce que vous etes normaux vous.le debat de procedure est un faux debat.la cdeao est une cour politique qui cherche à apauvrir les pays pauvre.un delinquant est aprehender on te parle de procedure.normalement on devait bastonne khalifa a la police pour avoir prie nos sous et ensuite le condamne a des travaux forces.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (22:53 PM)
    La mackystrature ou l enterrement de la justice senegalaise

    • Auteur

      La Mackystrature!

      En Juillet, 2018 (00:12 AM)
      la mackystrature, tu as tout dit! aussi bien maquis,wadd, karim, idi, khalifa, tanor que niass, tous dans le meme sac des prédateurs/détourneurs des ressources du senegal! tas de pourriture! notre pays a besoin d'être nettoyé de ses dirigeants voleurs!
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (02:23 AM)
    Le voleur et l’âne : Pour un âne enlevé deux voleurs se battaient....
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (03:11 AM)
    Si on Procureur n'accuse pas,quelle est alors sa raison d’être?

    Que veut la cour de la CEDEAO?

    Bassirou Gueye, est un procureur,donc il accuse et doit dire de quoi il accuse quelqu'un.

    Il n'a jamais dit que Khalifa Sall était coupable de quoi que ce soit?
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (06:10 AM)
    si tu veux te laver les mains c'est bien mais si tu endurcir le ton tout chemin mene a rome tu sais comment stopper autrement on te montrera le chemin
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (07:04 AM)
      hé les voleurs sont des rois à la cdeao il suffit d y aller pour qu on demande reparation car le procureur en attrapant c est trop agripper à ton col de chemise.les voleurs de moutons greffage et tissu sont averti.tabaski arrive tout ce que vous volé hop direction cdeao pour les femmes vous dites qu ils ce sont trop accroché à votre pagne pour les hommes vous dites qu ils ont frollé votre zizi apres cdeao reclame de dommages et maitre cledor ly dit que finalement le vol a été annuler.amusant
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (07:04 AM)
      hé les voleurs sont des rois à la cdeao il suffit d y aller pour qu on demande reparation car le procureur en attrapant c est trop agripper à ton col de chemise.les voleurs de moutons greffage et tissu sont averti.tabaski arrive tout ce que vous volé hop direction cdeao pour les femmes vous dites qu ils ce sont trop accroché à votre pagne pour les hommes vous dites qu ils ont frollé votre zizi apres cdeao reclame de dommages et maitre cledor ly dit que finalement le vol a été annuler.amusant
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (07:19 AM)
    le pivot de la mackystrature
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (08:29 AM)
    Le Préfet de Kébémer Madiop Ka avait refusé d'exécuter l'arrêt rendu par la Cour Suprême du Sénégal sur le différent foncier commune de Diokoul - SENEGINDIA. Je n'ai jamais vu dans toute ma carrière professionnelle un comportement aussi bête d'une autorité comme lui. Même si des centaines de millions ont passé en dessous de table pour imposer, infliger aux braves population de cette commune des actes digne de la colonisation,répréhensible à tout point de vue, un nègre restera toujours un nègre. "Ventre plein nègre content"



    Capable d'exécuter froidement ces populations.







    M. Madiop Ka Si vous aviez voulu partir en retraite avec l'argent des terres arbitrairement vendues à SENEGINDIA avec la complicité des autorités locales, du commandement territorial (Commandant de la Gendarmerie de Kébémer M. Baldé) figurez vous que la dictature ne passera.!!!







    La vérité reste toujours la vérité
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (09:06 AM)
    maky procureur
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (09:47 AM)
    Il n'avait rien voulu entendre, toutes oreilles bouchées, ce qu'il a dit dans cette affaire est écrit, consigné et enregistré pour l'histoire.....
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (10:18 AM)
      et alors ? que des incultes dans ce pays, a ton avis quel est le rôle d'un procureur?
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (11:50 AM)
      j'aimerais bien concourir avec vous pour savoir qui est l'inculte grande gueule jamais de commentaire personnel, toujours chercher à croquer dans les commentaires des autres et toujours avec une phrase assassine ou d'humiliation, pas d'argument , rien insulter rek, tchim !
    Auteur

    Watt

    En Juillet, 2018 (10:23 AM)
    Regardez combien de fois ces avocats de l’État ont été nuls sur toute la ligne. Devant un tribunal Cedeao, ils interpellent leur législation bidon qui n'est taillé qu'à la mesure du patron de l’exécutif.

    Ce qui m'a le plus plu, c'est ce cours magistral de droit qui leurs a été adressé par ces magistrats de la Cedeao !

    Écoutez moi ceci : le législateur recommande au parquet d'informer au public de l'évolution de la procédure. Ils ne se rendent mème pas compte de leur idiotie !

    Quand ce procureur convoque 50 médias pour dire que Khalifa Sall a détourné 1,8 milliards par le truchement de fausses factures ? Il le dit en tant que juge ou en tant que militant de l'Apr ? Ce n'est pas à lui de donner une qualification aux factures présentées.

    Dans le fait qu'il n'est pas juge, cette sortie devait être rangée dans les tiroirs de sa caboche. Étant entendu qu'il l'a dit sous son manteau de militant de l'Apr, la Cedeao l'a sanctionné.

    Trop zélé, il s'est découvert.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (12:10 PM)
    mission , détruire les adversaires de karim
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (12:13 PM)
    astakhfiroulah , je voulais dire ceci: mission ; détruire les adversaires de maky

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