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Justice

Un expert préconise des modifications à la loi sur le domaine national

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Un expert préconise des modifications à la loi sur le domaine national

Le juriste Kader Ngom, expert en droit foncier, a souligné mardi à Dakar la nécessité d’apporter des modifications à la loi sur le domaine national, insistant toutefois sur la complexité et la sensibilité des questions foncières.

?L’Etat du Sénégal a depuis l’indépendance mis en place un dispositif juridique pour la règlementation du domaine foncier, avec la loi sur le domaine national qui date de 1964, a-t-il rappelé.

"Mais il y a une nécessité de retoucher ou de renforcer cette loi, dans la mesure où elle est presque en déphasage avec le contexte actuel", a dit M. Ngom, à l’ouverture de la quatrième édition de la rencontre annuelle de la plateforme sur les directives volontaires et la gouvernance foncière au Sénégal.

Une réadaptation au contexte actuel de la loi sur le domaine national devrait permettre selon l’expert foncier "une cohabitation harmonieuse entre investisseurs qui font une ruée spectaculaire vers les domaines d’exploitations agricoles et les exploitants autochtones et ainsi éviter d’éventuelles confrontations".

A l’en croire, avec la Commission nationale de réforme foncière (CNRF), mise en place en 2012, "on peut espérer une meilleure prise en charge des questions foncières et domaniales".

"La question foncière et à la fois sensible et complexe. Elle est souvent à la base de relations conflictuelles entre investisseurs privés et les premiers exploitants ou autochtones", a fait valoir Kader Ngom lors de cet atelier de partage regroupant des acteurs du secteur.


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1 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (16:03 PM)
    Modification à la loi ou de la loi??

    Svp chers commentateurs éclaircissez-moi.
    • Auteur

      Lambda

      En Mars, 2018 (21:03 PM)
      il convient de souligner que la ldn n’a jamais été réellement acceptée par les populations rurales. parce qu’elles se sont senties dépossédées de leurs terres, ces dernières ont continué de se référer prioritairement au système de tenure coutumière.

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