FLOU SUR LA DATE BUTOIR POUR LA REPONSE A LA MISE EN DEMEURE Karim Wade redoute une forclusion

  • Par : Daouda Mine | Le 12 avril, 2013 à 14:04:52 | Lu 5306 fois | 5 Commentaires
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FLOU SUR LA DATE BUTOIR POUR LA REPONSE A LA MISE EN DEMEURE Karim Wade redoute une forclusion

La date du 15 avril est avancée pour la déposition de Karim Wade devant le Procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Mais Karim et ses conseils vont se rapprocher d’Alioune Ndao pour être édifiés sur la date butoir. Le fils de l’ex-chef de l’Etat ne veut pas être forclos car suivant le mode de décompte utilisé, le deadline peut être le samedi 13 ou le lundi 15 mars.


Karim Meïssa Wade a fini de rédiger sa réponse. Il ne lui reste que les dernières retouches avant de déposer des justificatifs à l’appui devant le Procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite.  Il a voulu être méticuleux au maximum, pointilleux jusqu’au bout des lignes, précis dans la lettre et l’esprit de ses écrits pour la justification de ses biens que l’accusation suppose qu’il a mal acquis. L’unique fois, la seule occasion qui lui est offerte pour justifier l’origine licite de ses biens, Karim Wade a voulu que ce soit la bonne.


Seulement, Karim Wade, selon des sources qui lui sont proches, a la hantise d’une forclusion. En effet, c’est le vendredi 15 mars 2013 qu’il avait reçu notification officielle d’une mise en demeure de justifier ses biens répertoriés sur le document qui lui a été lu et remis par procureur spécial Alioune Ndao. Il lui avait aussi été signifié qu’il avait trente jours pour prouver l’origine licite de toutes les richesses qui lui ont été attribuées au terme de plusieurs mois d’investigations par les gendarmes de la Section de recherches de la gendarmerie. L’on pourrait penser que si l’on se base sur le mois calendaire, il a jusqu’au lundi 15 avril 2013 pour déposer ses justificatifs de richesse. Pourtant, si on adopte un autre mode de décompte retenant le principe du jour pour jour, la date butoir devrait coïncider avec le samedi 13 avril courant, si les délais courent depuis la date de remise effective de la mise en demeure.


Les avocats de Karim Wade, mais surtout son entourage politique,  rompu à la pratique de la politique, ne veulent pas  se voir opposer une forclusion si Karim se présente le lundi 15 avril 2013 pour donner ses justificatifs. Ils redoutent qu’on leur signifie que le délai qui lui était imparti est épuisé depuis le 13 avril 2013. C’est pourquoi, notent nos sources, des discussions ont été engagées et l’éventualité d’aller déposer le vendredi 12 avril 2013 a été agitée. Il a également été émis l’idée d’envoyer les avocats de Karim à la Cour de répression de l’enrichissement illicite pour demander au Procureur spécial quelle est la date butoir pour éviter toute mauvaise surprise.


En tout état de cause, la prudence et la précaution ont été de mise dans le camp de Karim Wade à toutes les étapes de la rédaction du document dont le contenu sera objet de toutes les attentions en fin de semaine.


Daouda MINE


Ce qui attend Karim après sa déposition


Après sa déposition, Karim Wade sera suspendu à la décision du procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite. S’il estime que l’ancien ministre d’Etat a donné suffisamment de preuves justifiant l’origine licite des biens qu’on lui attribue, il classe le dossier sans suite et Karim est libre de tout mouvement. En revanche, s’il estime que Karim n’a pas pu justifier l’origine licite de ses biens, il peut envoyer un réquisitoire introductif à la commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite pour lui demander d’ouvrir une information contre Karim Wade, requérant éventuellement un mandat de dépôt. La commission d’instruction pourra suivre les réquisitions du Procureur spécial en ouvrant une information et en l’inculpant sur la base des articles visés par Alioune Ndao, comme elle peut ne pas exécuter le mandat de dépôt sollicité, se contentant d’un contrôle judiciaire. Mais telles que les choses se présentent, Karim pourra bien être un pensionnaire de la prison centrale de Rebeuss, sous peu.


Au lieu de confier le dossier Karim Wade à la commission d’instruction, Alioune Ndao peut saisir l’Assemblée nationale, comme il l’avait fait lorsqu’il voulait obtenir la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Ngom, Abdoulaye Baldé et Oumar Sarr. Dans ce cas, il concède que Karim est passible de la Haute cour de justice, puisqu’il a commis les faits qui lui sont reprochés lorsqu’il était ministre. Il sollicitera alors le vote d’une résolution de mise en accusation. Dans ce cas, la commission d’instruction de la Haute cour de justice héritera du dossier. Et cette même commission sera habilitée à statuer sur les demandes formulées par le Procureur spécial dans son réquisitoire introductif, document par le lequel il saisit cette instance.


Daouda Mine


Commentaire (2)


Tanoor En Avril, 2013 (07:40 AM) 0 FansN°: 1
le gouvernement de mackyage faysal joue avec le feu ,,,,attention au retour du bat..... :tala-sylla: 
Mane Moussa  En Avril, 2013 (10:26 AM) 0 FansN°: 2
Mon cher "Emmigre", j'ai déjà averti les utilisateurs de ce site que la plupart des propos haineux, méchants, d'aigreur proviennent des émigrés ayant raté leur vie. Souvent, ils se font passer auprès de leurs parents restés au pays pour des intellectuels. A lire leurs délires, on sent leur détresse pour laquelle ils cherchent un bouc émissaire. Ils font croire qu'ils ne sont pas revenus au pays pour travailler à cause du Président WADE ou du P.D.S. De grâce, chers compagnons d'immigration, rentrons fièrement au pays si nous avons échoué dans nos pays d'accueil, il n'y a pas de honte à l'échec qui peut être une nouvelle chance de départ. Bon vent aux aigris .....

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