ACCORD DOUANES-ORYX: Cette fois, c’est OK pour 4,3 millards

Le feuilleton rocambolesque qui, depuis 29 mois mettait en scène la société pétrolière Oryx et l’Administration douanière est bel et bien fini comme il n’a pas commencé. Une transaction de 4,3 milliards de FCfa est venu sceller un accord à l’amiable dûment signé, mardi dernier, entre les deux parties. Longtemps annoncé plusieurs fois repoussé, le business de Oryx SA va bien reprendre d’ici à une semaine.

Il a bien fallu se mettre finalement autour d’une table pour vider un contentieux qui aura perduré pendant plus de deux années, de tribunaux à tribunaux. Le ministre du Budget Cheikh Aguibou Soumaré avait annoncé, il y a quelques semaines de cela, une audience qu’il devait accorder aux responsables de la Société Oryx pour, disait-il, "discuter des termes d’une transaction" visant à vider le contentieux qui opposait l’Administration douanière à ladite société. L’entrée en jeu de Samuel Sarr à la tête du département de l’Energie a dû jouer sur le dénouement de cette affaire puisque depuis le mardi 22 mai 2007, un accord a été trouvé et dûment signé entre les deux parties, sur la base d’une transaction d’un montant de 4,3 milliards de FCfa, la partie Oryx étant représenté par le Directeur Afrique de Oryx, Thierry Genthialon. On est loin des montants faramineux de 500 milliards puis de 56 milliards réclamés alors à Oryx, mais aussi des 100 millions de FCfa que proposait celle-ci à un moment. Qu’à cela ne tienne, il vaut mieux un accord qui arrange tout le monde que pas d’accord du tout. Cette affaire, rappelons-le, avec les mesures conservatoires qui s’en sont suivi, prises par l’Administration douanière, a eu comme conséquences de plomber l’activité, ô combien importante au Sénégal, de Oryx à travers sa filiale Oryx SA dont la platefome pétrolière sise au site portuaire de Dakar-Pétroles est restée fermée durant tout le contentieux. C’est cher payé si l’on considère que la maison mère a pendant presque tout ce temps maintenu le personnel de Oryx SA et continuait tout de même à lui payer les salaires. Le manque à gagner pour la société reste à déterminer mais il se chiffre sans doute à des milliards, son activité consistant à consigner des produits pour d’autres qui se servent de sa plate-forme.

Les pertes induites pour le port de Dakar et la douane sénégalaises ne sont pas non plus négligeables et seraient estimées à quelque 10 à 15 milliards de FCfa si l’on considère que tous les navires qui passaient sur la côte Ouest africaine ne viennent plus, parce qu’il y avait un service très perfectionné d’avitaillement par Abs qui confiait ses produits à Oryx, selon le Pdg du Groupe Addax-Oryx, lorsque nous l’interpellions sur la question, le 11 avril 2006.

Des "sommiers" inconfortables

Les régimes douaniers des produits pétroliers sont liés aux activités industrielles et commerciales de la Sar. Avec sa vocation de raffinage, lorsque la Sar importe du pétrole brut, elle lève une déclaration d’entrée sous le régime douanier dénommé "usine exercée", avec le code régime S450. Après transformation du pétrole brut en produits finis, la raffinerie lève ensuite une déclaration d’entrée en entrepôt spécial codé sous le régime S402. On notera que l’entrepôt spécial est un régime douanier de stockage de marchandises offrant au produit stocké, un séjour de 24 mois en suspension des droits et taxes. Lorsque la Sar cède les produits finis aux dépositaires agréés, ces derniers, à leur tour, lèvent une autre déclaration S402 dénommée mutation d’entrepôt spécial.

Toujours est-il que, avant ou à l’expiration du délai de séjour imparti aux produits en entrepôt spécial ou en mutation d’entrepôt spécial, leurs destinations peuvent être la mise à la consommation avec paiement des droits et taxes sous le code régime C402 ; la réexportation sous le code régime R400 ; l’avitaillement des navires étrangers ; la mise la consommation sous les différents régimes de franchises (diplomatiques, points francs, etc.)

En revanche, lorsque la Sar importe, elle-mÍme ou par les dépositaires agréés, des produits finis, nous sommes-là dans l’activité commerciale et la déclaration d’entrée en entrepôt spécial se fait en dtail sous le code régime S400. Dans ce cas de figure, le code régime à utiliser pour la mutation d’entrepôt spécial est la déclaration S401 et les éléments de cette prise en charge constituent ce qu’on appelle "sommiers" dans le jargon douanier. Aussi, un sommier n’est autre qu’un gros registre utilisé pour la gestion de documents financiers, juridiques ou comptables, et les régimes douaniers des produits pétroliers différent selon qu’on est dans l’activité industrielle ou commerciale. Activités entre lesquelles chaque société répond de ses sommiers.

Dans les régimes douaniers des produits pétroliers, il y a Ègalement celui de l’entrepôt spécial en soutes internationales qui se traduit par le dépôt d’une déclaration en détail, d’entrée en entrepôt spcial sous le code régime S404, qui permet aux dépositaires agréés de stocker dés l’importation de produits raffinés en provenance de l’étranger, dans des bacs situés dans l’enceinte du port autonome de Dakar, sous le contrôle de la douane. C’est là qu’intervient la société Oryx Sénégal dont la vocation principale voire exclusive est le stockage de produits pétroliers appartenant à des firmes étrangères sur les instructions desquelles sont livrés les produits aux navires étrangers sous le régime de l’avitaillement.

Aussi, ces produits pétroliers en soutes internationales, considérés comme se trouvant à l’étranger même s’ils sont physiquement stockés sur le territoire douanier, ne peuvent avoir comme destination que l’avitaillement des navires et autres aronefs, la réexportation vers un pays étranger, ou encore la mutation avec des dépositaires agréés bénéficiant du même régime. La mise à la consommation sur le marché intérieur leur est ainsi formellement interdite, sauf autorisation de la douane, ce rôle étant dévolu à la Sar à la faveur du vent de la libération du secteur pétrolier pour assurer l’autosuffisance énergique du pays.

Cependant, plutôt que de faire venir les produits avec toutes les contraintes liées au transport, la Sar et Oryx conviennent en général de faire une vente ex-bac auprès d’Oryx Sénégal, sous réserve d’une autorisation préalable de la douane aux deux parties, la supervision des opérations de transfert du produit de Oryx vers la Sar, consistant alors pour la douane, essentiellement, à jauger le bac du cédant et celui du cessionnaire en prenant la hauteur avant et après, ainsi que la température ambiante.

L’opération ainsi décrite des transferts faits à la Sar ou pour son compte, doit tout de même être imputée sur les sommiers S404 ouverts dans le système Gaïndé, et c’est à ce niveau que les "difficultés d’ouverture de sommiers", par la Sar pour permettre d’apurer les S404 d’Oryx Sénégal, auraient commencé. En conséquence, entre 1999 et 2002, ce seraient quelque 108 sommiers correspondant à des transferts de produits entre Oryx et la Sar, qui n’auraient pas fait l’objet de dÈélaration en bonne et due forme par Oryx, donc non apurés, selon la douane, qui en a ainsi conclu une "fraude".

Tout est bien...

Toujours est-il que, en plei contentieux et de guerre lasse, la société Oryx a dû se délester de 26 de ses employés moyennant des indemnités de départ et seuls 9 personnes seraient encore en activité aujourd’hui pour garder la boîte. Avec cet accord qui vient d’être signé, tout ce personnel sera réintégré, nous apprend-t-on, dans une perspective heureuse qui a trait à la reprise, d’ici à la semaie prochaine, des activités de Oryx SA.

Au préalable, le produit contenu dans les bacs du terminal de Oryx et qui est composé de fioul et de gasoil est prévu pour être cédé à la Sénélec pour lefioul et aux distributeurs locaux pour le gasoil. Le produit de cette vente servira sans doute à mobiliser le montant de la transaction qui, rappelons-le, porte sur 4,3 milliards de FCfa. Tout est bien qui... recommence bien.