La gouvernance foncière est un enjeu crucial pour le développement économique et social des pays en développement. Au Sénégal, la question de la gouvernance foncière est particulièrement importante en raison de la croissance démographique rapide, de l'urbanisation accélérée et de la pression croissante sur les ressources foncières. Malgré les réformes entreprises ces dernières années, les défis de la gouvernance foncière restent nombreux, notamment les conflits fonciers, la gestion des terres urbaines et périurbaines et les enjeux environnementaux.
Le problème du foncier au Sénégal est complexe et nécessite une approche rigoureuse pour proposer des solutions efficaces. Tout d'abord, il est essentiel de s'appuyer sur des outils d'aide à la prise de décision tels que la géomatique et les systèmes d'informations géographiques. Pour ce faire, un diagnostic de la gouvernance foncière sénégalaise est primordial. La décentralisation a accordé des pouvoirs aux élus locaux en matière d'affectation des terres, mais il est crucial de souligner que de nombreuses villes du pays, en particulier les communes rurales, ne disposent pas de plans de lotissement établis conformément aux normes et validés par les services techniques compétents. À la place, des plans d'alignement non autorisés sont souvent utilisés, et la digitalisation des plans fonciers est absente, entraînant une gestion inefficace des terres et nuit la planification urbaine et rurale.
Par ailleurs, le manque de géomètres agréés dans les opérations foncières pose un réel problème. Les cabinets de géomètres agréés au Sénégal sont souvent confrontés à des contraintes techniques, poussant les citoyens à recourir à des personnes non qualifiées utilisant des outils de mesure peu précis, comme des GPS de poche destinés à d'autres usages. Cette multiplicité d'intervenants lors de l'acquisition de titres de propriété complique la détermination des responsabilités. De plus, l'absence de cartographie des sols, de courbes de niveaux et même de modèles numériques de terrain constitue un frein à une gestion foncière efficace.
Face à ces défis, je soumets respectueusement les propositions suivantes :
1. Diagnostic approfondi de la gouvernance foncière : Engager une évaluation exhaustive de notre système foncier actuel pour identifier les lacunes et les opportunités d'amélioration.
2. Digitalisation des plans et des données géospatiales : Mettre en œuvre un programme de digitalisation des plans fonciers et d'intégration dans un système d'information géographique centralisé pour une meilleure gestion et accessibilité des données foncières.
3. Formation et accréditation des géomètres agréés : Investir dans la formation continue et l'équipement adéquat des géomètres agréés pour garantir des relevés fonciers précis et fiables.
4. Simplification des procédures et réduction du nombre d’intervenants : Rationaliser les processus administratifs et réduire le nombre d'intervenants impliqués dans les transactions foncières pour une meilleure transparence et responsabilité.
5. Élaboration de Plans d'Occupation et d'Aménagement du Sol (POAS) : Promouvoir l'élaboration de POAS pour chaque commune afin de réglementer l'utilisation des terres et d'orienter le développement urbain et rural de manière cohérente.
6. Elaboration de Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Chaque commune sera tenue d'adopter un PLU qui réglemente l'utilisation des sols sur son territoire. Ce plan vise à organiser l'aménagement de la commune en tenant compte des enjeux fonciers, environnementaux et sociaux.
1. Diagnostic approfondi de la gouvernance foncière : Engager une évaluation exhaustive de notre système foncier actuel pour identifier les lacunes et les opportunités d'amélioration.
2. Digitalisation des plans et des données géospatiales : Mettre en œuvre un programme de digitalisation des plans fonciers et d'intégration dans un système d'information géographique centralisé pour une meilleure gestion et accessibilité des données foncières.
3. Formation et accréditation des géomètres agréés : Investir dans la formation continue et l'équipement adéquat des géomètres agréés pour garantir des relevés fonciers précis et fiables.
4. Simplification des procédures et réduction du nombre d’intervenants : Rationaliser les processus administratifs et réduire le nombre d'intervenants impliqués dans les transactions foncières pour une meilleure transparence et responsabilité.
5. Élaboration de Plans d'Occupation et d'Aménagement du Sol (POAS) : Promouvoir l'élaboration de POAS pour chaque commune afin de réglementer l'utilisation des terres et d'orienter le développement urbain et rural de manière cohérente.
6. Elaboration de Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Chaque commune sera tenue d'adopter un PLU qui réglemente l'utilisation des sols sur son territoire. Ce plan vise à organiser l'aménagement de la commune en tenant compte des enjeux fonciers, environnementaux et sociaux.
Ce zonage permettra de définir clairement les différentes vocations des zones, telles que les zones résidentielles, agricoles, industrielles, etc.
Il est également primordial d'informer les citoyens sur les vocations de chaque zone afin d'éviter des catastrophes telles que l'habitation dans des zones inondables ou à risque géologique.
7. Création d'une agence de gestion du foncier : Mettre en place une agence spécialisée dotée des ressources nécessaires pour assurer une gestion efficace et équitable du foncier et favoriser un développement harmonieux du pays.
S'inspirer du portail géofoncier en France, offrant des informations accessibles à différents acteurs (particuliers, géomètres agréés, notaires, autorités), pourrait être une piste intéressante pour améliorer la transparence et la traçabilité des transactions foncières.
Mamadou DIENG
Ingenieur Topographe,
MBA en Management de Projets et Projets de Developpement,
Coordonnateur de Mouvement National des Cadres du Parti "LES SERVITEURS"
Ingenieur Topographe,
MBA en Management de Projets et Projets de Developpement,
Coordonnateur de Mouvement National des Cadres du Parti "LES SERVITEURS"
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