Le Président du Sénat remplace le Président de la République

« En cas de démission, d’empêchement ou de décès, le Président de la République est suppléé par le Président de l’Assemblée nationale. Au cas où celui-ci serait lui-même dans l’un des cas ci-dessus, la suppléance est assurée par l’un des vice-présidents de l’Assemblée nationale dans l’ordre de préséance... ». Il faudrait désormais conjuguer cette disposition centrale de la Constitution au passé. En effet, le vote ce mardi du projet de loi constitutionnelle relative au Sénat donne désormais ces pouvoirs au Président du Sénat qui reste encore à être désigné. Déjà, dans l’exposé des motifs, il était bien précisé que « le présent projet de loi constitutionnelle propose une nouvelle rédaction des articles 39 et 41 de la Constitution octroyant au Président du Sénat ce pouvoir ». C’est exactement ce qui a été fait puisque la Constitution nouvellement modifiée donne à son article 31 ceci : « en cas de démission, d’empêchement définitif ou de décès, le Président de la République est supplé par le Président du Sénat. Celui-ci organise les élections dans les délais prévus... ». Le Président de l’Assemblée nationale dépouillé de pouvoir de suppléer automatiquement n’est sollicité que lorsque le Président du Sénat est lui-même frappé des mêmes empêchements que le Président de la République : « au cas où le Président du Sénat serait lui-même dans les cas ci-dessus, la suppléance est assurée par le Président de l’Assemblée nationale ».

Le futur Président du Sénat pourra-t-il participer à l’élection présidentielle ainsi organisée dans les cas cités par l’article 39 (décès ou empêchement) ? « quant à la participation du Président du Sénat à l’élection présidentielle, monsieur le ministre d’Etta (Ndlr, Cheikh Tidiane Sy) dira quye la question reste ouverte… », peut-on effectivement lire dans le projet de loi constitutionnelle relatif au Sénat voté par l’Assemblée nationale et lu par le rapporteur Amadou Barry.

Par ailleurs l’Assemblée nationale a délibéré et adopté à la majorité des trois cinquième de ses membres le projet de loi relatif à l’organisation des élections sénatoriales qui se tiendront ainsi avant les locales. En effet, le vote de loi sur le Sénat autorise dans le même temps l’organisation « sans délai » des élections sénatoriales.

A noter que le nombre de sénateurs est fixé à cent dont les soixante cinq sont nommés par le Président de la République. Les trente cinq autres sénateurs sont élus « au scrutin uninominal majoritaire à un tour sur une liste comprenant un titulaire et un suppléant ».