CONTRIBUTION: HARO SUR LE CUMUL DES MANDATS ET DES FONCTIONS

L'article 106 de la loi de1996 qui posait le principe de l'incompatibilitè de l'exercice de certaines fonctions avec certains mandats a ètè modifiè depuis 2002. Cette modification a permis aux DG et aux PCA des sociètiès publiques et/ou parapubliques d'ètre à la tète des collectivitès locales.

Il es difficile de ne pas voir dans cette modification une touche politicienne car le pays ne manque pas de ressources humaines compètentes qui nècessite un tel cumul dans la mesure où tout cumul en soi est un mal .Kadialy Gassama dit  à cet effet"la notion meme de cumul est  chargèe nègativement , elle renvoie à  l'anormalitè:si par extraordinaire le cumul devrait s'exercer, il le serait par defaut. qu'il s'agisse de dettes, de fonctions, de femmes ou toute autre chose qu'on peut imaginer, le cumul n'est pas souhaitable".Il poursuit en affirmant"L'homme dans toute sa dimension a  des limites objectives; il ne peut ni se dèdoubler ni assouvir ses ambitions à un niveau incompatilble avecl'entendement humain "

Ainsi au senegal l'une des plaies les plus bèantes de la dècentralisation est le maintien du cumul des mandats et des fonctions meme limitè à deux car ses effets pervers perdurent toujours.Donc on devrait tendre vers une suppression du cumul des mandats. Cela pourrait contribuer à diminuer de manière substantielle l'èmigration lègale ou illègale;qualifièe ou non qualifièe. Cela ne serait pas une "exception senegalaise" dans la mesure où au Danemark le mandat unique est consacrè comme un pacte liant les diffèrents acteurs du jeu politique. Aux USA , en Portugal, en Espagne, et en Italieon a formellement interdit le cumul des mandats. Ces pays en sont arrivès à un tel extreme parce que le cumul est une pratique anti-dèmocratique. SelonMarie- Christine Steckel " la dèmocratie doit impliquer le partage du pouvoir comme garantie de la libertè" En effet, le cumul a pour principalecaractèrisitque de permettre à une personne de concentrer autour de soi deux ou trois voire quatre mandats. Au lieu de partage de pouvoir on se trouve dans le cas d'une confiscation du pouvoir aux mains des seuls privilègiès  alors que la dèmocratie repose sur la pluralitè, la diversitè des acteurs.

Le cumul  est anti-dèmocratique parce que non seuelemtn il dènature l'exercice des mandats et des  fonctions mais aussi il limite l'èlargissement de la classe politique.

1-La dènaturation de l'exercice des mandats et des fonctions

Selon toujours Marie- Christine Steckel"le cumul est dangereux parce qu'il dilue les responsabilitès".En effet, avec le cumul seules deux options sont possibles: soit on exerce peinementun mandat ou une fonction et on dèlaisse l'autre ou les autres , soit on exerce tout mais partiellement. Cela est d'autant plus vrai que les "cumulards "n'ont pas le don d'ubiquitè et ne peuvent pas par consequent se dèdoubler ou sevir deux maitres à la fois. Pour remèdier à cette èquation naturelle et existentielle les cumulards ont trouvè la solution en s'appuyant sur des collaborateurs quidoivent exercer certaines de leurs fonctions. Ces derniers deviennent donc les principaux responsables des affaires pour lesquelles ils n'ont pas en principe ètè habilitès à intervenir. Cela pose toute la problèmatique de la lègitimitè de l'èlu car le collaborateur n 'a uacune lègitimiè politique.

Pour Pierre Olivier Caille " l'èlu doit , au contraire exercer personnellement ses pouvoirs ou fonctions pour que la responsabilitè de son action puisse lui ètre clairement et justement imputèe" Il poursuit en disant "qu'il n 'est pas satisfaisant, en dèmocratie, que l'administration remplace l'autoritè politique èlue" Il en est ainsi quand la fonction de maire est exercèe par le secrètaire municipal. En outre avec l'exercice simultanè de fonctions politiques  ou distinctes à deux niveaux diffèrents des conflits d'intèrèts peuvent surgir. Ainsi un dèputè- maire peut ètre tentè  de dèposer une proposition de loi sur des sujets qui intèressent en particulier sa circonscription. De meme un ministre- mairepeut privilègier sa commune pour l'octroi d'une subvention accordèe par l'Etat.

Les vertus du mandat unique apparaissent aisèmentà savoir une clarification des responsabilitès , un partage des pouvoirs entre diffèrentes personnes parce que"totu homme qui a du pouvoir est portè  à en abuser , il en va toujours ainsi jusqu'à ce qu'il trouve des limites."

Non seulement le cumul denature l'exercice des mandats et des fonctions mais en plus il limite l'èlargissement et le renouvellement de la classe politique

Pour Mr Caille "le cumul des mandats conduit à une fermeture de la classe politique , une minoritè d'èlus accaparant les principales fonctions politiques" Certains auteurs n'ont pas hèsitè à parler de "noblesse de reprèsentation"  , de "tribalisme municipal"  , de "seigneuries èlectives"ou de "dynasties familiales " car on assiste à une confusion des intèrèts personnels et partisans avec l'intèrèt gènèral.

Le cumul des mandats agit donc comme un vèritable mode de sèlection du personnel politique qui  renferme le système sur lui meme , une sorte de darwinisme politique à essence confrèrique , tribale, nèpotique...

On doit tendre au senegal vers une suppression du cumul pour le renouvellement de la classe politique en faveur des jeunes et des femmes qui se trouvent ètre les plus dèsavantagès par ce système inique et inèquitable.

L'accès aux fonctions et au mandats ètant un principe constitutionnel on ne peut pas interdire à un citoyen de postuler pour un mandat mais s'il se trouve en situation de cumulardil doit opter pour un mandat ou ne fonction suivant son libre arbitre et sa libre conscience.

Le mandat unique n'est pas irrèaliste au senegal pour peu qu'on y mette une volontè politique car il se trouve ètre le moins mauvaus système d'exercice des fonctions et de rèpondre à l'idèal dèmocratique à travers cette formule simple mais pertinente: un homme, un mandat ou une fonction, un renouvellement , une indemnite.

En dèfinitive on doit tendre versune suppression du cumul au senegal car le pays regorge de ressources humaines assez substantielles pour pallier ò toute carence administrative. Les arguements avancès pour maintenir le cumul des mandats et des fonctions sont aussi fallacieux que dangereux. En effet, u senegal tout commence  et finit par la politique . La dècentralisation  n'a pas èchappè à cette règle èrigèe en dogme au pays de la tèranga .Elle est dènaturèe dans sa philosophie , trangressèe dans son organisation et pervertie dans son fonctionnement.

On doit par consèquent repenser cette politique  dans le but d'oeuver pour un veritable dèveloppement  local afin que les jeunes n'aient plus besoin  de risquer leur vie dans des embarcations de fortune pour tenter l'aventure europèenne.