Lundi 21 Octobre, 2019 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Contribution

Juge Hamidou Dème : "La Constitution piégée pour un troisième mandat"

Single Post
Juge Hamidou Dème : "La Constitution piégée pour un troisième mandat"

Juge démissionnaire, président du mouvement "Ensemble", Ibrahima Hamidou Dème alerte. Dans cette tribune, il déclare que la Constitution a été piégée ainsi que le Conseil constitutionnel. Ce, pour rendre possible un éventuel troisième mandat du président Macky Sall.

Au lendemain de la victoire du candidat sortant Macky Sall qui va bientôt entamer un deuxième mandat, le débat sur la possibilité pour celui-ci de se représenter pour un troisième mandat ressurgit. Ce débat, soulevé il y a près de deux ans par d'éminents juristes, avait été vite étouffé par le camp présidentiel qui le jugeait infondé et prématuré.

Actuellement, le même scénario semble se répéter, car après les inquiétudes nourries par certains membres de l'opposition sur un probable projet de troisième candidature du président fraichement réélu, des voix se sont encore élevées dans l'Exécutif pour tenter de rejeter cette hypothèse.

La présente contribution a pour objet de démontrer que la révision constitutionnelle de 2016 en a ouvert une brèche permettant une troisième candidature de l'actuel président en 2024. Cette hypothèse que le pouvoir feint de rejeter pour le moment est, en réalité, juridiquement défendable.

Mais, auparavant, il serait intéressant de revenir sur les arguments avancés par la partie présidentielle pour écarter la thèse d'une troisième candidature.

"Il faut s'en référer à la Constitution, vous vous rendrez compte que les marges de manœuvre pour interpréter sont très minces, pratiquement inexistantes", déclarait M. Seydou Guèye, porte-parole du gouvernement et du parti présidentiel dans un entretien avec Apanews le 12 mars 2019 avant d'ajouter : "Le problème qu'on avait connu par le passé, le président Macky Sall y a apporté une réponse en limitant le nombre de mandats, en fixant la durée du mandat du président de la République et en verrouillant un peu la Constitution pour que ces dispositions relatives à l'élection du président de la République soient pratiquement intangibles."

Son collègue Ismaïla Madior Fall, ministre de la Justice, affirmait, le 12 octobre 2017 : "La Constitution du Sénégal est très claire sur la question du mandat du président de la République et ne laisse place à aucune interprétation sur la possibilité d'un troisième mandat. L'article 27 de la Constitution dispose : 'Le chef de l'État est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs'."

Après l'élection du 24 février, il est devenu plus nuancé dans un entretien avec le journal Enquête du 11 mars 2019 : "Moi, je pense que la Constitution est claire. En principe, c'est le deuxième et dernier mandat du chef de l'État."

Dernièrement, le docteur Mounirou Sy a, pour sa part, indiqué que pour éviter la situation de 2011, le nouvel article 27 a mis l'accent sur la personne et non le mandat, car pense-t-il, le terme "nul" de l'alinéa 2 de l'article 27 permet d'inclure le mandat en cours.

On le voit bien, la position gouvernementale faite de demi-vérités et d'omissions volontaires n'est pas de nature à dissiper les doutes quant à l'existence d'un projet caché de troisième candidature. Elle ne résiste pas en effet, à la thèse soutenue il y a deux ans, par les éminents professeurs de droit public Babacar Guèye et Jacques Mariel Nzouankeu.

Double piège

Nous estimons, avec eux, que contrairement à la promesse présidentielle, la révision de la Constitution de 2016 n'a pas verrouillé la loi fondamentale pour empêcher toute possibilité de troisième candidature. Le référendum du 20 mars 2016 renferme, en effet, un double piège ; de la Constitution d'une part et du Conseil Constitutionnel d'autre part.

C'est d'abord la Constitution qui a été piégée car le prétendu projet de diminution de la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, a subrepticement ouvert une brèche qui peut permettre à l'actuel président de briguer un troisième mandat. Il faut rappeler que la clause limitative du nombre de mandats à deux, a été pour la première fois instituée en 1970, avant d'être remise en cause plusieurs fois. Mais, avec la réforme de 2001, le peuple sénégalais, en décidant que cette clause ne pouvait être révisée que par la voie référendaire, a voulu lui conférer un caractère intangible, donc à l'abri de toute manipulation politicienne.

Ainsi, sachant qu'aux yeux du peuple, l'impératif de limitation du nombre de mandats à deux a toujours prévalu sur la volonté de stabiliser la durée du mandat présidentiel à 7 ou à 5 ans, c'est par le truchement de la diminution de la durée du mandat que les experts du président sont parvenus à manipuler la clause limitative du nombre de mandats.

Pour s'en rendre compte, analysons l'article 27 issu de la révision constitutionnelle adoptée par référendum et promulguée le 5 avril 2016 qui est ainsi libellé : "a durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs."

Cet article régit donc, dans son premier alinéa la fixation de la durée du mandat à 5 ans et dans son deuxième alinéa, la limitation des mandats à deux. Toutefois, il importe de préciser que pour une bonne interprétation de l'alinéa 2 qui prévoit le nombre de mandats, il est indispensable de le relier à l'alinéa 1 qui prévoit la durée du mandat présidentiel, car l'article 27 doit être compris dans son ensemble, dans son indivisibilité.

En effet, au sens de cet article, le quinquennat allant de pair avec la limitation des mandats, l'exigence de limiter la durée du mandat à 5 ans doit coïncider avec la nécessité de ne pas pouvoir l'exercer plus de deux fois consécutives. Or, il est incontestable que la durée du mandat que le président Macky Sall est sur le point de terminer, est de 7 ans. N'ayant donc pas encore exercé un mandat de 5 ans prévu à l'alinéa 1, son septennat sera hors du champ d'application de l'alinéa 2 de l'article 27 précisant que "nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs". Ainsi que l'a soutenu le Professeur J. M. Nzouankeu dans sa contribution du 12 octobre 2017 : "L'élection de 2019 n'est pas le renouvellement de celle de 2012. C'est une élection nouvelle. C'est la première élection d'un nouveau cycle institué par l'article 27 de la Constitution. Si le mandat exercé de 2012 à 2019 était considéré comme le premier mandat au sens de l'article 27, une élection du président de la République devait être organisée en 2017 au cinquième anniversaire de la date de l'élection du président Macky Sall. S'il n'y a pas eu d'élection en 2017, c'est parce que le mandat en cours n'était pas compris dans le décompte de l'article 27 de la Constitution."

En d'autres termes, le mandat en cours ne peut faire partie du décompte des mandats parce que ce n'est qu'après sa prestation de serment prévue le 2 avril prochain que l'actuel président entamera son premier mandat de 5 ans au sens de l'article 27 de la Constitution. Il apparait donc clairement, que le nombre de mandats exercés par l'actuel président ne pourrait pas faire obstacle à la recevabilité de sa candidature en 2024.

Bien entendu, cette thèse peut être infirmée par des juristes de plus ou moins bonne foi, mais la seule instance habilitée à interpréter la Constitution reste le Conseil constitutionnel. Or, cette juridiction a aussi été piégée par l'avis consultatif donné à propos du projet de diminution de la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans. En effet, dans son avis consultatif du 12 février 2016, le Conseil Constitutionnel a retenu que "le mandat en cours au moment de l'entrée en vigueur de la loi de révision, par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle". Il a, par ailleurs, précisé dans le dispositif que "la disposition transitoire prévue à l'article 27 dans la rédaction que lui donne l'article 6 du projet et aux termes de laquelle, 'cette disposition s'applique au mandat en cours' doit être supprimée ; elle n'est conforme ni à l'esprit de la Constitution, ni à la pratique constitutionnelle, la loi nouvelle sur la durée du mandat du président de la République ne pouvant s'appliquer au mandat en cours".

Par conséquent, les sept sages, saisis d'une demande consultative ou d'un contentieux lié à une troisième candidature du président Sall, ne pourront en toute logique, que confirmer leur jurisprudence.

Il ne fait donc l'ombre d'aucun doute que les dispositions de l'article 27 de la Constitution combinées à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ouvrent un grand boulevard pour la recevabilité d'une candidature du président Macky Sall en 2024. Tout le monde doit en être conscient dès à présent.

Pour "régler définitivement le quiproquo constitutionnel”…

Il est aussi important de souligner que seule l'adoption de dispositions transitoires par la voie parlementaire, précisant que le mandat en cours fait partie du décompte des mandats, peut régler définitivement ce quiproquo constitutionnel. Malheureusement, l'adoption de telles dispositions transitoires ne pourra probablement pas se faire d'ici la prestation de serment, date à laquelle les dispositions de l'article 27 vont entrer en vigueur et ne pourront plus faire l'objet de révision à cause de la clause d'intangibilité prévue par l'article 103 de la Constitution.

C'est pourquoi, les interventions des juristes du camp présidentiel qui cherchent à convaincre pour le moment l'opinion publique que la Constitution a été verrouillée et qu'elle ne permettrait pas à l'actuel président de la République de se représenter en 2024, ne constituent en réalité qu'un piège dormitif.  Si telle était l'intention présidentielle, plusieurs questions ne resteraient pas jusqu'à présent sans réponses :

1. Pourquoi, contrairement à la promesse faite lors du référendum de 2016, le président Macky Sall n'a pas tiré les leçons de la douloureuse et dramatique période préélectorale de 2011 à 2012, en évitant toute controverse constitutionnelle liée à une éventuelle troisième candidature ?

2. Pourquoi, lorsque le débat sur la possibilité d'une troisième candidature a été soulevé par d'éminents juristes comme les professeurs Babacar Guèye et Jacques Mariel Nzouankeu, le président de la République et ses partisans, bien que conscients des failles contenues dans l'article 27 de la Constitution, n'ont pas définitivement mis fin à la polémique en faisant adopter par l'Assemblée nationale, des dispositions transitoires précisant que le mandat en cours fait partie du décompte des deux mandats prévus par l'article 27 ?

3. Pourquoi, enfin, dans leurs interventions sur cette question, les responsables et les autres juristes de la mouvance présidentielle, se bornent-ils à donner leur interprétation de la Constitution au lieu d'affirmer clairement la volonté du chef de l'État de ne plus briguer un autre mandat ?

En définitive, si nous avons décidé d'intervenir dans ce débat, ce n'est pas pour participer à une querelle juridique. Mais, c'est surtout pour donner un signal d'alarme et prévenir la résurgence des dangers vécus en 2011 et en 2012 et qui peuvent encore porter atteinte à la paix sociale et mettre en péril la démocratie et la République. En effet, la stratégie perverse déroulée depuis des années et qui a abouti récemment à une large victoire électorale peut évidemment renforcer les velléités de se maintenir au pouvoir surtout que les sénégalais ont semblé banaliser depuis 2000, les multiples abjurations "wakh wakhet " de nos dirigeants.

Pourquoi agiter maintenant la question d'une troisième candidature alors que l'actuel président n'a même pas encore débuté son deuxième mandat ? En notre sens, le débat est loin d'être prématuré, au contraire ! En effet, la question n'est pas de savoir si les Sénégalais accepteront ou non le moment venu une troisième candidature ; mais c'est surtout de sortir pour une fois de l'impasse de la politique politicienne avec un Président qui ne pensera plus dès le début de son mandat, à vaincre ses adversaires et remporter la prochaine élection. Car il reste évident que si l'éventualité d'une troisième candidature n'est pas définitivement écartée, le prochain quinquennat sera encore miné par la mal gouvernance, l'instrumentalisation de la justice, le clientélisme, l'accaparement des médias de service public, la gabegie, etc.

Comment alors mettre fin aux incertitudes ?

Pour mettre définitivement un terme au débat, le président de la République à qui appartient seul cette prérogative, doit dès à présent, saisir le Conseil Constitutionnel pour avis sur cette question.

- Si le Conseil Constitutionnel est d'avis que l'actuel Président ne peut pas se représenter pour un troisième mandat, le débat sera définitivement clos.

- Si en revanche, il est d'avis contraire, il faudra trouver au plus vite, une solution politique pour que tout le monde soit convaincu que les manœuvres politiciennes ne pourront pas remettre en cause la sacralité conférée par les sénégalais à la clause limitative des mandats à deux.

 

Ibrahima Hamidou DEME,

Président du Mouvement "Ensemble"


Article_similaires

109 Commentaires

  1. Auteur

    En Mars, 2019 (07:47 AM)
    Ah bon? Je n'ai jamais fais attention à ça. Merci Juge Deme
    • Auteur

      Juriste

      En Mars, 2019 (10:15 AM)
      l'article 27 ne dit pas "nul ne peut faire plus de deux mandats de cinq ans consécutifs", mais : "nul ne peut faire plus de deux mandats"(quelque soit leur durée respective).
      contrairement à ce que dit le juge deme, le mandat de 7 ans est bien un mandat pris en compte par la constitution sinon macky n'aurait eu aucune base légale pour diriger le sénégal entre 2017 et 2019.
      si le conseil constitutionnel dit dans son avis que le mandat de sept ans est hors de portée de la loi nouvelle de 2016 (qui n'est pas une nouvelle constitution mais une révision de la constitution de 2001 qui est toujours en vigueur), le conseil a raison! mais qu'est ce qui est considéré comme loi nouvelle? eh bien ce qui est considéré comme loi nouvelle, c'est la durée du mandat ramené de 7 à 5 ans.
      la limitation du nombre de mandat à 2 n'est pas une loi nouvelle puisqu'elle existe depuis 2001.
      donc le mandat de 7 ans de macky fait nécessairement partie du décompte, macky éta&nt élu sous une constitution qui limitait et limite toujours le nombre de mandat consécutifs à deux.
      abdoulaye wade pouvait manipuler car élu en 2000 sous une constitution qui ne limitait pas le nombre de mandat (constitution de 1963);
      il pouvait donc dire que mon mandat de 2000 ne sera pas régi par la constitution de 2001 qui instaure la limitation.
      macky ne pourra jamais dire la même chose.
    • Auteur

      Juriste

      En Mars, 2019 (10:15 AM)
      l'article 27 ne dit pas "nul ne peut faire plus de deux mandats de cinq ans consécutifs", mais : "nul ne peut faire plus de deux mandats"(quelque soit leur durée respective).
      contrairement à ce que dit le juge deme, le mandat de 7 ans est bien un mandat pris en compte par la constitution sinon macky n'aurait eu aucune base légale pour diriger le sénégal entre 2017 et 2019.
      si le conseil constitutionnel dit dans son avis que le mandat de sept ans est hors de portée de la loi nouvelle de 2016 (qui n'est pas une nouvelle constitution mais une révision de la constitution de 2001 qui est toujours en vigueur), le conseil a raison! mais qu'est ce qui est considéré comme loi nouvelle? eh bien ce qui est considéré comme loi nouvelle, c'est la durée du mandat ramené de 7 à 5 ans.
      la limitation du nombre de mandat à 2 n'est pas une loi nouvelle puisqu'elle existe depuis 2001.
      donc le mandat de 7 ans de macky fait nécessairement partie du décompte, macky éta&nt élu sous une constitution qui limitait et limite toujours le nombre de mandat consécutifs à deux.
      abdoulaye wade pouvait manipuler car élu en 2000 sous une constitution qui ne limitait pas le nombre de mandat (constitution de 1963);
      il pouvait donc dire que mon mandat de 2000 ne sera pas régi par la constitution de 2001 qui instaure la limitation.
      macky ne pourra jamais dire la même chose.
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (10:28 AM)
      nous sommes sur le premier mandat de 5 ans . alors il reste un autre . celui qui vient de se terminer était de 7 ans et non 5 ans .

      ce qui dit le juge deme , est vraie
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (10:28 AM)
      arrêtez de gloser sur un éventuel troisième mandat et dites carrément ce qu'il faudrait introduite dans la constitution pour être sûr qu'il n'y en ait pas. et après tout si maky sall méritait un troisième mandat en raison de son efficacité pour quoi le peuple ne lui accorderait-il pas, m^me si la constitution n'est pas claire à ce sujet
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (10:30 AM)
      le costume taillé sur mesure par le tailleur de la constitution ismael madior fall...merci juge deme
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (10:33 AM)
      les répondeurs automatiques essayent de sauver leur ''butin'' mais c'est trop tard, ce que juge deme a dit est très clair. merci juge deme
    • Auteur

      Scott

      En Mars, 2019 (10:35 AM)
      en tout état de cause le président macky sall a été élu donc entame son premier mandat de 5 ans ce qui veut dire qu'il pourra se présenter en 2024 c'est qui serait une bonne chose si, il parvient à satisfaire les besoins des sénégalais dans tous les domaines ceux là le lui accorderont sans tambour ni trompette contrairement à ce que pensent certains...seul le travail paie et le président macky s'est inscrit dans cette dynamique depuis 2012 alors bonne continuation son excellence !!!
    • Auteur

      Etudiant

      En Mars, 2019 (10:55 AM)
      "car il reste évident que si l'éventualité d'une troisième candidature n'est pas définitivement écartée, le prochain quinquennat sera encore miné par la mal gouvernance, l'instrumentalisation de la justice, le clientélisme, l'accaparement des médias de service public, la gabegie, etc." pertinent!
    • Auteur

      Etudiant

      En Mars, 2019 (10:55 AM)
      "car il reste évident que si l'éventualité d'une troisième candidature n'est pas définitivement écartée, le prochain quinquennat sera encore miné par la mal gouvernance, l'instrumentalisation de la justice, le clientélisme, l'accaparement des médias de service public, la gabegie, etc." pertinent!
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (11:43 AM)
      si macky veut un 3ème mandat, laissez-le, il sera battu à plate couture comme wade. on n’a même pas le temps de discuter sur ces conneries. weddi guiss rek.
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (12:32 PM)
      well, si a la fin du 2eme mandat le bilan de macky korr marieme faye est positif, pourquoi pas reviser la constitution pour 1 3eme mandat?
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (13:03 PM)
      où était ce juge deme quand on soumettait cette nouvelle constitution au referendum?
      je suis vraiment dégouté par le comportement de certains sénégalais qui passent tout leur temps à créer la zizanie et empêcher ce peuple de travailler pour son développement
      regardez comment on a présenter la cassure de ce tuyaux de la sde vers mekhé comme si c'était une bombe atomique s'est abattu sur le sénégal. et au finish une panne comme il en arrive partout au monde et dont la réparation n'a duré que le temps d'une rose.
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (13:37 PM)
      les propositions d'ibrahima dème ont été faites dans l'émission de ppae ngagne ndiaye. du plagiat?
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (15:22 PM)
      quand on validait cette loi, il était aux affaires et, étant averti de tout comme il a développé son argumentaire , alors pourquoi il n'avait pas signalé cette situation, mais après sa démission qu'il faut crier à qui veut l'entendre tous ces baratins
  2. Auteur

    En Mars, 2019 (07:48 AM)
    Juge Deme yakkna deal bi...D
    Auteur

    En Mars, 2019 (07:51 AM)
    Encore lui...toujours là pour éclairer les sénégalais

    Respect Juge Deme
    Auteur

    Saliou Fall

    En Mars, 2019 (07:53 AM)
    Très clair Monsieur le Juge. Merci de nous avoir ouvert les yeux
    Auteur

    Dr Diouf

    En Mars, 2019 (07:55 AM)
    Très claire, très limpide et très pertinente analyse
    Auteur

    Senegalndiaye

    En Mars, 2019 (07:56 AM)
    Mais de qui se moque il ce juge Déme? Pourquoi cette contribution comme si on avait oublié l'avis du conseil constitutionnel sur les mandat de 7 ans du maky; Je n'ai jamais eu confiance a ce juge Déme.

    C'est désolent de nous parler d'avis du CC ; c'est triste ce pays. Ce juge n'est pas clair et ne l'a jamais été d'"ailleurs

    heureusement que je ne lui ai jamais fait confiance????????????
    Auteur

    En Mars, 2019 (07:57 AM)
    Monsieur Deme, j'admire votre lucidité. Vous avez vu juste
    Auteur

    Patriote

    En Mars, 2019 (07:58 AM)
    Venant d'un éminent juriste de votre trempe cette contribution éclairera la lanterne de beaucoup de sénégalais. MERCI
    Auteur

    Sénégalais Ndiaye

    En Mars, 2019 (08:05 AM)
    Merci pour les éclaircissements Monsieur Deme. vous êtes l'un des rare hommes politique sénégalais qui sont pertinents et crédibles devant aux yeux des sénégalais
    Auteur

    Professeur Sané

    En Mars, 2019 (08:07 AM)
    Un homme avertit en vaut deux! Merci Juge Deme...
    Auteur

    Serigne

    En Mars, 2019 (08:07 AM)
    Très pertinent votre contribution au dèbat Sue le troisième mandat. Je reste convaincu qu’il essayera de brighter un autre mandat à la fin de celui ci et il forcera et les sènègalais bien sûre ne l’accepteroant pas au nom de la dèmocratie. Le problème n’est pas la constitution mais les hommes qui l’incarnent et qui l’utili comme un torchon. A vous lire Mr Dème je reste optimiste pour un avenir radieux de notre cher et bien aimè continent, en vous je vois un digne fils de l’Afrique qui recouvre les valeurs africaines qu’on nous a inculquèes et qui doivent fonder le socle d’une quelconque émergence...Sans ces valeurs on aura beau essayer de se developer mais on ira nulle part. Bonne continuation je suis fier de ma sènègalitè à cause des personnes de valeurs comme vous et Mr le président Sonko.Regards
    Auteur

    Zeum

    En Mars, 2019 (08:08 AM)
    Vous nous enmerdez Macky ne fera pas un autre mandat frmez vos geueles si vous n'avez rien à dire on vous a tous laminer.
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:12 AM)
    Juge deme a découvert le costume taillé par Isamel Fall à Macky Sall
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:14 AM)
    Quand le Droit est bien dit , voilà ce que ça donne,

    Merci mon grand , le juge Dème, vous avez bien expliquer tous les paramètres ,la population Sénégalaise a besoin des éclaircissements sur ce point qui soulève tant de doute
    Auteur

    Fallou

    En Mars, 2019 (08:17 AM)
    juge deme yalla nga fi yagg té werr
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:19 AM)
    je me demande comment mon prof Madior Fall a pu accepter de trahir le peuple sénégalais
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:20 AM)
    macky est un bandit de grands chemins...Bravo juge deme
    Auteur

    Sokhna Astou

    En Mars, 2019 (08:24 AM)
    Piège dormitif. Manam Macky danio beugue nélawal ba 2023 dal, sogua indi wakhou 3éme mandat...NIO LANK DOUGNOUKO NANGOU
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:27 AM)
    le costume taillé sur mesure par le tailleur de la constitution Ismael Madior fall...MERCI JUGE DEME
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:28 AM)
    Voilà qui est pertinent
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:35 AM)
    dégueutina deugg
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:36 AM)
    ndékétéyoooooooo c'est la surprise que macky et son tailleur nous réservaient...MERCI JUGE DEME





    Auteur

    En Mars, 2019 (08:37 AM)
    bravo madior fall

    je dirais à ta maman que tu as bien travaille
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:37 AM)
    Juge kharagne Deme

    Merci ci lééral bi
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:40 AM)
    Deme yakkna deal macky bi
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:42 AM)
    Qui vous a dit que Macky sera de ce monde en 2024
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:44 AM)
    Juge Deme éventre un coup d'Etat constitutionnel
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:50 AM)
    juge deme wakhatina dé...
    Auteur

    Lébou

    En Mars, 2019 (08:56 AM)
    Je suis ravi de lire cette contribution . Je ne sais pas comment Ismael Madior pourra un jour se présenter devant des étudiants pour donner des cours . C'est pour celà qu'il dit "EN PRINCIPE"
    Auteur

    En Mars, 2019 (08:59 AM)
    le costume taillé sur mesure par le tailleur de la constitution Ismael Madior fall...MERCI JUGE DEME
    Auteur

    En Mars, 2019 (09:04 AM)
    Tripatouillez, taillez, ciselez la constitution autant que vous voulez...et juge deme sera là pour éclaircir les sénégalais. Merci Juge deme
    Auteur

    En Mars, 2019 (09:09 AM)
    sincèrement macky est un vrai saysay...juge deme amga diarama
    Auteur

    En Mars, 2019 (09:19 AM)
    ça tout le monde le sait depuis la révision constitutionnelle de 2016. Macky fera un 3eme mandat s'il a le soutient de la France et personne ne bougera dans ce pays. Il faut savoir que Macky sall n'est pas abdoulaye wade. Macky a le soutien des réseaux internes de la France ce que Wade n'avait pas. Ces sont pour la plus part la presse, une grande partie de la sté civile, les groupes de jeunes tel-que y'en a marre, une grande partie des ong etc.... Ce pays est contrôlé par la france de bout en bout. Meme l'armée, la police, la justice sont sous le contrôle de la france. Seule une révolution spontanée pourrait faire partir Macky sall. Et pour que cela puisse avoir lieu il faut que des leaders d'opinion comme les grpes que je viens de citer puissent sensibiliser l'opinion hors que ces derniers travaillent pour la plus part sous le controle de la france.
    Auteur

    Iss

    En Mars, 2019 (09:27 AM)
    Ce qui est dommage, c'est que lors du référendum, les opposants ont ramené les enjeux à un référendum Pour ou Contre Macky. Personne et encore moins les juges comme DEME, n'ont regardé les propositions à temps pour déceler cette faille avant le vote. On pouvait mettre cette disposition transitoire avant même d'aller voter.
    Auteur

    En Mars, 2019 (09:29 AM)
    Juge Dème, nga balma dé mais tu fais semblant d'être contre mais en réalité tu es pour. Si on lit uniquement l'article 27 de la constitution que tu mets sous nos yeux il est clair et évident que Macky peut se présenter à nouveau. On a parle de 5 ans l'ami. Macky vient de faire son premier mandat de 5 ans si on analyse les choses sous cet angle.



    Faut arrêter de jouer au plus malin avec nous way. Si tu défends quelque chose, fais le ouvertement ! Walabok !
    Auteur

    Milk

    En Mars, 2019 (09:33 AM)
    LA LOI EST CLAIRE "nul ne peut exercer" plus de 2 mandats.

    Convoquez l’alinéa premier pour faire dire à l’alinéa 2 autre chose procède d'une interprétation( subjective ) or il ne faut pas interpréter la loi lorsqu'elle est claire; il s'agit la d'un principe général de droit.

    Deuxièmement il y'a l'intention du constitutionnaliste exprimée dans plusieurs avis et publication et traduit dans le préambule(dernier alinéa) et au TITRE XII (avant dernier alinéa).



    UN TROISIÈME MANDAT N'EST PAS POSSIBLE SAUF .....SI ON INTERPRÈTE .......IL NE FAUT PAS INTERPRÉTER LA LOI LORSQU'ELLE EST CLAIRE.
    Auteur

    En Mars, 2019 (09:36 AM)
    le costume taillé sur mesure par le tailleur de la constitution Ismael Madior fall...MERCI JUGE DEME
    Auteur

    En Mars, 2019 (09:44 AM)
    Merci pour l'éclairage monsieur Deme
    Auteur

    En Mars, 2019 (09:46 AM)
    Respect Juge deme
    Auteur

    En Mars, 2019 (09:55 AM)
    maitre tailleur sera un jour devant un juge
    Auteur

    Professeur

    En Mars, 2019 (10:03 AM)
    Le pouvoir fera tout pour encore étouffer ce débat en la jugeant prématuré. Ainsi, en 2023, on commencera à nous dire qu'il n y a pas de personnalités d'envergure dans le camp présidentiel pour succéder à Macky SALL et qu'il faut préserver les intérêts du pays plutôt que de s’appesantir sur le nombre de mandats. Comme contraint pour sauver le pays, le président décidera de saisir le Conseil Constitutionnel et le tour set joué. DE grâce abordons ce débat sérieusement et évacuons le définitivement.
    Auteur

    En Mars, 2019 (10:03 AM)
    Le juge Dème attend des mois avant de sortir réflexions. Mauvaise foi ou
    Auteur

    En Mars, 2019 (10:06 AM)
    Non mais franchement j'ai honte. on dirait que la langue française est multiple au senegal. Quand je vois des juges, des constitutionnalistes qui interprétes de plusieurs façons un article de notre constitution de deux (2) phrases seulement. c'est que mon pays va mal.

    Wala bok gnou Bindeu ko si Wolof gneup nopalou.

    Voici l'Article en question .

    'Le chef de l'État est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs'."
    • Auteur

      Lébou

      En Mars, 2019 (10:09 AM)
      nous sommes sur le premier mandat de 5 ans . alors il reste un autre . celui qui vient de se terminer était de 7 ans et non 5 ans .

      ce qui dit le juge deme , est vraie
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (13:19 PM)
      "nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs" veut dire :

      "quelle que soit la durée de son mandat (7ou 5ans, peu importe), aucun président de la république ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs"
      le droit sénégalais est écrit en français. que les juristes arrêtent de nous faire croire qu'ils sont les seuls à comprendre la langue de molière.
    Auteur

    En Mars, 2019 (10:12 AM)
    le petit juge va trouver un boulot c'est mieux pour toi.

    il n'y aura aucun troisième mandat point barre trêve de la politique

    Auteur

    En Mars, 2019 (10:21 AM)
    c'était la surprise du chef...juge deme yakkneu deal bi
    Auteur

    En Mars, 2019 (10:22 AM)
    ENCORE UN SOIT DISANT JUGE EN MANQUE DE POPULARITÉ QUI NE SURVIT QUE PAR DES POLÉMIQUES INUTILES ET SANS FONDEMENT .NOUS SAVONS TOUS MACKY NE FERA pas 3 MANDATS ALORS ON ARRÊTE LES CAMPAGNES POLITIQUES ET ON TRAVAILLE .
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (10:40 AM)
      les répondeurs automatiques que vous envoyez pour étouffer le débat et continuer à nous endormir ça ne passera pas. nous avons très bien compris ce que juge deme a dit
    Auteur

    Soigneur De Fous

    En Mars, 2019 (10:23 AM)
    Le juge DEME et tous ceux qui avaient très vite chanté la défaite du président Macky SALL au 1er tour de l'élection présidentielle du 24 février 2019, comptent maintenant sur une faute politique de leur adversaire pour s'en débarrasser. Incapables de convaincre les populations et de les rallier à leur cause, ils s'en vont imaginer des scénario - catastrophes, allant même jusqu'à user de voyance. Cette méthode Coué a fait la démonstration de ses limites avec les WADE et ne pourra jamais prospérer. Le Sénégal se limite pas à cette classe intellectuelle urbaine qui est à cent mille lieues des préoccupations réelles des populations sénégalaises. Certains mêmes sont allés jusqu'à décréter l'implosion de BBY et s'en vont passer des nuits blanches à prier pour que cela arrive, dans leurs pensées les plus secrètes, mais le cheval enfourché n'ira nulle part car ce qui l'anime ce n'est pas le développement du pays mais des préoccupations purement personnelles, en somme vouloir paraître au soleil.
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (22:08 PM)
      parle tu des élections volés au senegal.... ou d'autres elections ailleurs ???
    Auteur

    En Mars, 2019 (10:34 AM)
    monsieur l'ancien juge l'heure n'est pas à ce débat macky es à son deuxième et dernier mandat c claire now
    Auteur

    En Mars, 2019 (10:34 AM)
    Avec tout ce que les seneglais ont vecu en 2011 et 2012, macky et madior nónt ete serieux pour lecrire clairement dans la constituution en 2016 que je savais il ya 1 piege dedans.

    Et surtout quand le conseillier du presisent mf qui defendait les 15 points du referendum revient vous dire sur 1 de ces points en principe. comme sil ne lavait pas ecrit lui meme
    Auteur

    En Mars, 2019 (10:39 AM)
    Les répondeurs automatiques que vous envoyez pour étouffer le débat et continuer à nous endormir ça ne passera pas. Nous avons très bien compris ce que juge deme a dit
    Auteur

    En Mars, 2019 (10:40 AM)
    Une belle analyse, mais c'est dommage que la plus part des sénégalais continuent encore de dormir.
    Auteur

    Juriste

    En Mars, 2019 (10:52 AM)
    L'article 27 doit être interpreté dans son ensemble. La durée du mandat est de 5 ans. Nul ne peut execer deux mandats consecutifs. On sous entendvdeux mandats consecutifs de 5 ans pour éviter la répetition .ce qui veut dire macky peut faire un troisième mandat. C'est le peuple qui l'a voté
    Auteur

    Alex

    En Mars, 2019 (10:55 AM)
    Le débat sur la possibilité d'un 3ème mandat ou non est intéressant surtout quand il est entretenu par des connaisseurs. Mais ceux qui en parlent qui en parlent ce sont ceux qui pensent pouvoir briguer un mandat présidentiel. Sur les 15 millions de sénégalaise ils ne dépassent pas 10. personnes. Pour les paysans, les artisans; les pêcheurs, les chômeurs, les étudiants, les élèves, les ouvriers... les urgences sont ailleurs d'autant plus que le 2ème mandat n'est même pas encore entré en vigueur. C'est indécent de parler ici et maintenant d'un 3ème je ne sais quoi. Parlons leur de leur quotidien. Comment quelqu’un qui veut être reconnu comme un leader peut ignorer totalement les problèmes quotidiens des sénégalais pour ne se focaliser que sur un mandat dans 5 ans.
    Auteur

    En Mars, 2019 (10:59 AM)
    On ne peut pas être plus royaliste que le roi. Le Président MACKY SALL et ses partenaires se sont déjà exprimé très clairement sur cette affaire.

    Si vous êtes militants pour un troisième mandat, CELA n'engage que vous et continuez à à animer la galerie.
    Auteur

    Konneriz

    En Mars, 2019 (11:02 AM)
    Seul le peuple peut règler ce topo en disant ouvertement que "kouffi dième déf 3ème mandat niou todj sa ... lou bonn".

    A un sauvage, il faut répondre de manière musclée.
    Auteur

    En Mars, 2019 (11:18 AM)
    Analyse trés pertinente et utile du juge DEME mais je pense que le président Macky SALL est de bonne foi et il ne cherchera jamais à briguer un troisiéme mandat pour la paix et la stabilité nationale.L'opposition cherche toujours à diaboliser le Pr Macky SALL mais heureusement certains sont intelligents et savent faire la part des choses.J'ai confiance au Pr Macky SALL.Il aime son pays.
    Auteur

    En Mars, 2019 (11:19 AM)
    IL NA QUA ESSAYER VOIR!!! KON GNU DEF KO LU OUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUYYYYYYYYYYYYYY!!!!!
    Auteur

    Dddd

    En Mars, 2019 (11:19 AM)
    Monsieur tu ne penses qu'il est temps que tu fermes ta gueule de santan tu es un traitre les traitres méritent l'exécution tu n'ai plus juge il est temps que tu fermes pour le troisième mandat du président tout dépend de ce qu'il fera s'il donne satisfaction aux sénégalais c'est nous qui lui diront de faire un troisième mandat nous n'allons pas remettre le Sénégal a des imbéciles comme vous
    Auteur

    En Mars, 2019 (11:33 AM)
    lors de sa prestation de serment le président devra dire sans ambage que c est son deuxième et dernier mandat
    Auteur

    Mounas

    En Mars, 2019 (11:35 AM)
    Afn de donner des gages de sincérité aux Sénégalais qui se posent des questions sur l'éventualité d'un deuxième mandat que la Constitution conférerait au président Sall qui, en effet entame son premier mandat de cinq ans, ne serait-il pas mieux de réunir un panel de constitutionnalistes pour clarifier le paragraphe y afférent ? Le président Sall devrait lui-même permettre à ce que ce panel puisse faire ce travail. On en finirait définitivement avec ce débat malsain qui pourrait même plomber la gouvernance du Sénégal pendant au moins trois ans. Quand on a été trompé une fois, deux fois et même trois fois durant ces sept années de pouvoir de Macky Sall, on peut légitimement avoir des doutes sur la sincérité du libellé de la constitution en question !
    • Auteur

      Mounas

      En Mars, 2019 (11:52 AM)
      il est aussi important de souligner que seule l'adoption de dispositions transitoires par la voie parlementaire, précisant que le mandat en cours fait partie du décompte des mandats, peut régler définitivement ce quiproquo constitutionnel. malheureusement, l'adoption de telles dispositions transitoires ne pourra probablement pas se faire d'ici la prestation de serment, date à laquelle les dispositions de l'article 27 vont entrer en vigueur et ne pourront plus faire l'objet de révision à cause de la clause d'intangibilité prévue par l'article 103 de la constitution.

      -par conséquent, le débat doit être clos et se remettre à la bonne foi du président sall qui aura à éviter de faire du "wakh wakhêêt", ce qui est loin d'être sûr !
    • Auteur

      Juriste

      En Mars, 2019 (15:41 PM)
      il entame son premier mandat de cinq ans, mais pas son premier mandat.
      et la constitution interdit de faire deux mandats tout court.
      elle n'a pas dit : " deux mandats de 5 ans".
    Auteur

    Beneeaye5

    En Mars, 2019 (11:35 AM)
    Tchey Macky bu xamon ...comment les gens sont frustres contre les manipulations des elections passes.......aidez le svp...... . Guewal bu reepe techi xare.....lu mu djin.....
    Auteur

    En Mars, 2019 (11:50 AM)
    En realité les lois sont fait pour des personnes de bonnes fois .Ce qui est sur ca peut se discuter juska l'extintion du soleil persone n'en sortira vainqueur . Si le president est de mauvaise foi il va se presenter en 2024 .S 'il est de bonne foi il sait tres bien que l'esprit de cette loi etait de limiter les mandats à 2 .
    Auteur

    En Mars, 2019 (11:50 AM)
    le people avait tranche quand wade a voulu le faire. Ie people tranchera a nouveau si Macky veut le faire. Ne perdons pas de temps travaillons, travaillons, travaillons.
    Auteur

    En Mars, 2019 (11:50 AM)
    le people avait tranche quand wade a voulu le faire. Ie people tranchera a nouveau si Macky veut le faire. Ne perdons pas de temps travaillons, travaillons, travaillons.
    Auteur

    En Mars, 2019 (11:50 AM)
    le people avait tranche quand wade a voulu le faire. Ie people tranchera a nouveau si Macky veut le faire. Ne perdons pas de temps travaillons, travaillons, travaillons.
    Auteur

    En Mars, 2019 (12:02 PM)
    Ben écoutez si les sénégalais sont des handicapés mentaux pour que Macky sall tripatouille la constitution,fais du waax waxete c'est votre probleme vous l'opposition.N'oubliez pas que c'est 4 millions de sénégalais qui ont voté et 1,5 millions pour Macky et ce chiffre ne répresente pas les sénegalais donc la démocratie c'est du pipo la dictature regne dans les pays africains !
    Auteur

    En Mars, 2019 (12:05 PM)
    Ce monsieur accuse le président et fait donc confiance d'un manque de respect à l'égard du président actuel et du président élu. Faut porter plainte pour diffamation et d'outrage à la plus haute institution du pays.



    Un ancien juge totalement irresponsable et fondamentalement corrompu, dans sa tête et par ses paroles!

    Auteur

    En Mars, 2019 (12:11 PM)
    Ce monsieur est malhonnête et devrait faire preuve d'un droit de réserve en tant qu'ancien juge.



    Par sa sale gueule, il jette le discrédit sur tous les magistrats!



    C'est grave!

    A mettre en garde surveillée pour l'empêcher de pourrir le pays

    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2019 (13:05 PM)
      sauf que la majorité des juges marchent pour le palais !
      ils sont tous des "talibés" $ale !
    Auteur

    Ttailleur Constitutionnel

    En Mars, 2019 (12:25 PM)
    Demander à BOUTAFLIKA

    il faut savoir s'arrêter à tant.

    " Kou Khamoul Sourna Gnou Teuyé Lokhom".



    Demander à BOUTAFLIKA

    il faut savoir s'arrêter à tant.

    " Kou Khamoul Sourna Gnou Teuyé Lokhom".



    Demander à BOUTAFLIKA

    il faut savoir s'arrêter à tant.

    " Kou Khamoul Sourna Gnou Teuyé Lokhom".
    Auteur

    En Mars, 2019 (12:25 PM)
    des elections volées, sans karim et khalifa
    Auteur

    En Mars, 2019 (12:28 PM)
    Au lieu de travailler mettre de l’ordre dans ce pays bordélique on est la à parler de mandat...
    Auteur

    En Mars, 2019 (12:46 PM)
    Macky sounou President moo ko yorr



    Macky Korr Marieme Faye moo ko yorr



    Macky Sall Ngary gorko torodo



    Avec Macky pour un Senegal emergent et qui gagne



    Avec Marieme pour servir le Senegal

    Auteur

    En Mars, 2019 (12:59 PM)
    Merci au juge M. Deme , d avoir a eclaircir nos lanternes.

    Bientot, dans ce pays , pour avoir a manger et a boire, il faut etre constitutionnaliste. Bientot, on nous dira quil y a que 5 personnes , au Senegal, qui savent lire la Constitution.



    Alors que ce droit constitutionnel est un simple droit administratif qu on essaie de compliquer, a linfini.



    L analyse de M. Deme introduit des dangers mortels, dans cette simplicité, que devrait etre la glosse de l art 27 . Mais, ce qui est meurtiere dans l analyse de M Deme , c est quil oublie la part considerable de la politique, dans sa lecture de la constitution . On ne solde pas une constitution a une lecture simpliste et litterale, mais il faut combiner cette lecture avec les faits politiques.



    Cette reponse a savoir si oui ou non Macky pourrait briguer un 3 ieme mandat, trouvera sa reponse a la fin de ce quinquennat , en 2024.



    Et ce sera pas a l aune dune glose de la constitution, mais uniquement des faits politiques.

    Auteur

    En Mars, 2019 (13:01 PM)
    Troisième mandat dou debat khana dou nio yor sou niou carte ?????? khalasssssssss
    Auteur

    Maandou

    En Mars, 2019 (13:12 PM)
    NUL NE PEUT FAIRE DEUX MANDATS CONSECUTIFS. RIEN N'EST PLUS CLAIR QUE CA. IL N EST POINT BESOIN D ETRE SPECIALISTE POUR LE COMPRENDRE.

    LE RESTE RELEVE DE LA MASTURBATION INTELLECTUELLE. NI PLUS NI MOINS. L ART DE DIVERTIR..
    Auteur

    Cloture

    En Mars, 2019 (13:22 PM)
    mettons toute cette partie d'article et d'aliena en wolof : kene dou done ndjitou rew bi lou eup niari yone et c fini ça c notre langue nationale et y'aura plus d’interprétations possible
    Auteur

    En Mars, 2019 (13:26 PM)
    MERCI POUR VOTRE CONTRIBUTION
    Auteur

    Aziz Boutef

    En Mars, 2019 (13:27 PM)
    Merci Juge Dème pour ces explications pertinentes.

    Je l´avais même dit ici deux fois:





    #17.03.2019 (16:02 PM)

    Questions? Questions? Questions?

    Nous avions une constitution de 1963 depuis Senghor.

    En 2001 avec la 1ere Alternance. Me Wade nous proposait sa nouvelle constitution.

    La durée du mandat Présidentiel y était de 5ans une seule fois renouvelable.

    Donc Maitre Wade bien qu´étant élu sur la base de la constitution de 1963

    n´a pas voulu que loi lui soit appliquée principe de non rétroactivité.

    Il avait donc avec l´aide de ses députés modifié la constitution pour ramener la duré de 5 à 7 ans.

    Cela nous a valu en 2012 des Contestations, des Morts et un non "gréviste" qui nous avait promis un retour de 7 à 5 ans.

    Maintenant:

    Pensez vous les sénégalais amnesiques et naifs - pour croire que celui qui n´a pas pu respecter ses promesses un seul instant- incapable de remodifier la durée ou n´importe quoi pour chercher à se maintenir.

    Chaque fois que des Présidents africans ont cherché à se maintenir au Pouvoir, ils ont tripatouillé la constitution.

    Des gens le font depuis 1960 en Afrique. Moi cela ne m´étonnerait pas. En Afrique, l´appetit au pouvoir vient en s´y installant confortablement. L´AUTRE QUI AVAIT DIT EN PRINCIPE ! avait bien raison. La réalité peut être autre.



    LOLOU MOY DJALGATTI CHARTOU REW. Ouattara veut un 3e mandat....



    Il faut que l´interessé se Prononce Solennellement et officiellement lors de sa prestation de serment en Avril. Pour que les Sénégalais soient édifiés et qu´on puisse clore le débat et passer à autre chose.

    La limitation du nombre de mandats présidentiels à deux (de 5 ans).

    Deux mandats de 5 ans ?????? Et si on fait d´abord 7ans est ce que ce mandat sera comptabilisé????

    Aziz. Boutef

    ex stagiaire à Alger, Bata, Yaoundé, Kampala, Ndjaména, Khartoum....

    Wedi Guiss Boku Ci



    #13.03.2019 (15:43 PM)

    Il est impossible pour macky de briguer un 3e mandat. Mais l´appétit vient en mangeant vus les cas précédents ( )

    Les sénégalais ont raison d'être méfiants sachant qu´il est capable de réviser la constitution pour lever les blocages



    *Teodoro Obiang Nguema dirige la Guinée équatoriale depuis 1979, soit près de 40 ans

    *Paul Biya est au pouvoir depuis 1982. soit 37 ans

    *Denis Sassou Nguesso cumule +34 ans au pouvoir au Congo.

    *Yoweri Museveni dirige l´Ouganda depuis plus de +32 ans

    *Omar el-Béchir, depuis 1989.

    *En Erythrée, le PR est au Pouvoir depuis 1993

    *Idriss Deby dirige le tchad depuis 1990.



    et enfin Mon Homonyme bien que victime d´avc et malade voulait un 5e mandat rabiot.

    Donc jusqu´à 5 mandats pour terminer ses rélistions... c´est bon!

    Les Promesses n´engagent que ceux qui y croient.



    Aziz Boutef juriste expert sénégalais

    diplômé de l´institut d´études stratégiques de Paris.

    avec des stages à Alger, Yaoundé, Malabo, kampala, Ndjaména, Khartoum...



    Auteur

    Profane

    En Mars, 2019 (13:27 PM)
    Comme j'ai eu à le dire, ceux sont nos intellectuels qui nous pourrissent la vie. Nous avons bien compris l'article 27 de la constitution qui est très clair. Macky entame son 2nd et dernier mandat le 02 avril 2019./

    Que l’on nous épargne ces débats intellos entre juristes ; on en a rien à faire !!! De toute façon nos juristes ne sont forts qu’en interprétation ET ils ont toujours raison. Ceux qui défendront la possibilité d’un 3e mandat auront raison et ceux qui défendront le contraire auront aussi raison. Ils sont vraiment trop forts pour ce genre de débat mais on s’en F.

    Auteur

    Nils28

    En Mars, 2019 (13:27 PM)
    Attendons le jour J.
    Auteur

    En Mars, 2019 (13:27 PM)
    Prési défal loula neekh: Ya tayy
    Auteur

    Souadou

    En Mars, 2019 (13:38 PM)
    si a la fin du 2eme mandat le bilan de macky korr marieme faye est positif, pourquoi pas reviser la constitution pour un 3eme mandat?
    Auteur

    Deugdeugrekk

    En Mars, 2019 (13:46 PM)
    La réponse la plus claire sur ce dossier a été donnée par Monsieur Mouniry SY constitutionnaliste de la Mouvance présidentielle.



    Soyons d'accord que l'Article 27 ne s'adresse pas à des mandats de 5 ou de 7 ans mais à un individu (le Président de la République d'aujourd'hui ou de demain): "NUL ne peut..... mandats consécutifs" (que ce mandat soit de 7, 5 ou de 10 ans) ! C'est clair ! Donc, Macky Sall ne peut faire plus de deux mandats successifs !
    Auteur

    En Mars, 2019 (13:57 PM)
    Macky s'il tente de briguer un 3éme mandat il sera bu....té
    Auteur

    Ma

    En Mars, 2019 (14:03 PM)
    La pertinence et la clairvoyance du Juge Déme hautement appréciable au moment où le parti au pouvoir joue au poker menteur avec le peuple. Malheureusement l'arme peu conventionnelle qu'utilise les répondeurs automatiques de l'APR est de jeter le discrédit. Une sonnette d'alarme qui vient à son heure et qui je l'espère éveillera les esprits. Merci au juge de s'être érigé en sentinelle face à une forfaiture sciemment orchestrée.
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2019 (14:27 PM)
    Merci Mr Dème, les Sénégalais ont besoin des gens éclairés. En ce moment où les partenaires du pouvoir et leurs juges jouent avec le termes juridiques depuis un moment où il faut éviter que l'histoire du 23 juin se répète. Étant donné que tous les Sénégalais ont sû comment Macky s'est autoproclamé vainqueur de cette élection du 24 février 2019. Le peuple Sénégalais est mature. Même en n'étant pas un adepte du droit, nous savons lire entre les lignes.
    Auteur

    Mamadou

    En Mars, 2019 (14:36 PM)
    Ce débat n est pas d actualité. Ces experts doivent se pencher sur leur propre échec pour voir comment rebondir car leur offre a été rejetée par le peuple dans sa majorité. De grâce aborder des thèmes qui peuvent faire avancer ce pays. Ces contributions ne nous mènent à rien. De grâce laisser mon post. C est la nième fois depuis ce matin. Je doute de l administrateur du site. Amicalement!
    Auteur

    En Mars, 2019 (14:45 PM)
    Encore eux juristes.

    Parceque nulllissimes dans la législation, ils nous maintiennent dans une instabilité chronique sonore dangereuse bête....

    Pourquoi au moment du projet Quand les porteurs Disaient avoir fermé l'opportunité pour Macky de faire un troisième vous Ne vous êtes pas intervenu pour une législation plus précise sans ambiguïté aucune ??? Vous tous qui parlez aujourd'hui étiez dans l'aphonie absolue.

    Pourquoi dans ses décisions, le conseil constitutionnel n'implique pas les débats du contexte à la lumière de la compréhension et de la lettre et de l'esprit aujourd'hui ???

    Voilà où ça mène une justice copiée d'une autre culture.

    Quand les sénégalais auront compris que les juristes et les politiciens sont les vrais cancers du pays le Sénégal sera en parfaite démocratie.

    Pendez les juristes.
    Auteur

    Mbaye

    En Mars, 2019 (15:08 PM)
    Voilà ce qu'il faut pour le pays . Merci Président

    Grand respect !
    Auteur

    Bounkhatab

    En Mars, 2019 (15:13 PM)
    POURQUOI APPELER LE PROCHAIN MANDAT , TROISIEME MANDAT ??? SI LES JURISTES VEULENT NOUS FAIRE CROIRE LEURS CONNERIES,ILS N ONT QU A NOUS DIRE QUE MACKY PEUT BRIGUER UN DEUXIEME MANDAT ,POINT BARRE,
    Auteur

    En Mars, 2019 (15:28 PM)
    Macky doffoul dina xaam né leep deugue la s'il tente de se positionner pour un 3éme mandat
    Auteur

    Ngor

    En Mars, 2019 (15:34 PM)
    Franchement ce troisième mandat qu'on nous sert matin, midi, soir, est tout sauf possible voir pensable pour Macky, Macky a gouverné ses 2 mandats en manipulant la justice, en isolant Karim et Khalifa des élections, il a volé les élections je vous dirai oui vous avez raison, mais nak yaboul sénégalais yi bayi khalate def 3 ème mandat, c'est un faux débat ce débat, la seule porte d'applaudissement qui reste à Macky Sall est de continuer ses réalisations et en 2024 dire aux sénégalais samay mandat gassi, même au sein de son parti si jamais cette idée lui sautait par la tête il serait abandonné. Macky bène tatiou moko déssé: agali, diokh rewmi kénène. quand à il sera poursuivi en justice ou son frère voir son fils seront ou risque d'être traduits en justice pour venger Karim et Khalifa loumou diafandou diafandou dina tak limou yor kène douko ci bayi, baci wa Apr je vous dis. Wakh lène lénène wayi yénitam.
    Auteur

    Damloss

    En Mars, 2019 (15:43 PM)
    Ce débat n'a vraiment pas sa raison d’être dans la mesure où le Président Macky Sall a déjà clos ce débat. Donc il ne sert à rien de verser dans des commentaires dénués de sens.
    Auteur

    Ibsondiop

    En Mars, 2019 (15:47 PM)
    Ce juge est vraiment nul, je comprends pourquoi il a démissionné pour ne pas être démasque de son nullardisme.

    QUESTION: MACKY a été élu en 2012 sur la base de quelle constitution? Celle de 2001 OUI bien sûr car celle de 2016 n'est qu'une révision.

    QUESTION ; Que dit la constitution de 2001?

    RÉPONSE; Le mandat ne peut être renouvelé qu'une seule fois.

    Donc pourquoi, vouloir lui appliqué la révision constitutionnelle pour son premier mandat.

    La disposition qui limite le nombre de mandat à deux existait bien avant l'accession de MACKY à la PR.

    Même si après 2001, la mandat est passé de 5 ans à 7 ans, la disposition limitative à 2 mandats n'a jamais bougé.

    JUGE politicien, entraîne nullardisme juridique
    Auteur

    En Mars, 2019 (16:11 PM)
    d'ici 2024 le fake président sera déja mort de avc
    Auteur

    Expert Geolodue

    En Mars, 2019 (16:16 PM)
    MEME SOURD , MUET , AVEUGLE ET SUR CHAISE ROULANTE LES JURISTES ABOIERONT MAIS SA CHAISE ROULERA VERS LE PALAIS POUR UNE 3è FOIS CAR LE PETRONG OFF SHORE DU SENEGAL EST TROP PROFOND POUR ETRE PRÊT DANS 5 PETITES ANNÉES SEULEMENT ???
    Auteur

    Jeune Leader

    En Mars, 2019 (20:44 PM)
    GUEUM SA BOPP CONTINUE LE TRAVAIL

    POUR LE VRAI CHANGEMENT AU SENEGAL

    CAR NOUS AVONS UN SYSTEME A CHANGER

    PAR L’EXPERTISE DE NOTRE JEUNESSE AVEC

    TOUT CE POTENTIEL QU’ON A DANS LE PAYS
    Auteur

    En Mars, 2019 (09:27 AM)
    En admettant donc que la continuité, la stabilité, voire la pérennité au pouvoir sont des gages de développement, encore faut-il les enduire d’un vernis de démocratie sous peine de déclencher des violences dans le pays, ou de s’attirer les foudres – à géométrie variable – de la communauté internationale. Or les mécanismes de modification constitutionnelle mis en œuvre par les autocrates ou les dictateurs ne sont pas toujours forcément antidémocratiques.
    Auteur

    En Mars, 2019 (09:29 AM)
    Et c’est précisément à ce niveau que la transgression relève d’un malentendu sur l’essence de la démocratie. Ceux qui s’accrochent au pouvoir ont de mauvaises raisons de le faire, mais utilisent des moyens légaux pour y parvenir. Ou bien ils sollicitent le Parlement qui, certes, est acquis à leur cause, mais représente l’émanation du peuple, ou bien ils ont recours à un référendum, et force est bien d’admettre qu’il n’y a pas plus démocratique qu’un référendum.
    Auteur

    Deugdji

    En Mars, 2019 (09:55 AM)
    Personnellement, je pense que le camp présidentiel use de subterfuges pour berner encore l'opposition dont la politique de la chaise vide lui revient toujours comme une baffle sur la figure. En politique, il faut savoir exister et déterminer son propre agenda. Aujourd’hui, débattre sur l'éventualité d'un troisième mandat est anachronique. L'opposition doit maintenir les deux coalitions, s'organiser pour remporter les élections municipales locales avec la majorité électorale, ce qui lui permettra de disposer dés décembre 2019 du terreau politique qui lui permettra de gagner la bataille des élections législatives de 2022. Si l'Assemblée Nationale tombe entre les mains de l'opposition, le Sénégal va inaugurer sa première cohabitation. Conséquences : - le Président de l'AN, deuxième personnage de l'Etat sera en 2022 un membre de l'opposition, le premier ministre en 2022 sera un membre de la majorité parlementaire issu de l'opposition, les membres du gouvernements (les ministres) seront issus de l'opposition. Macky encerclé et solitaire, les membres de cette nouvelle Assemblée Nationales dés 2022 vont se réunir pour voter une loi en vue de résoudre définitivement ce problème de troisième mandat pour l'EP de 2024. Voilà, la stratégie que l'opposition doit mettre en œuvre en maintenant un rapport de force jusqu'à l'atteinte de ces objectifs. C'est le point de vues d'un apprenti politicien.
    Auteur

    En Mars, 2019 (10:22 AM)
    Si Macky ose chercher un 3e mandat, on le fait comme on a fait a Wade, c'est simple: on vote pas pour lui!
    Auteur

    Mounas

    En Mars, 2019 (11:37 AM)
    Je ne pense pas que le président Sall aurait des problèmes graves, si dans trois ans il nous informait vouloir se présenter pour un troisième mandat. Qui trancherait ce débat sinon le Conseil Constitutionnel ? Et alors, ne trouverait-on pas des constitutionnalistes, et autre juristes pour défendre cette possibilité d'un 3ème mandat ? Qu'est-ce qui empêcheraient au président Sall de demander un soutien des communicateurs traditionnels, des chanteurs et des danseurs ? Et les marabouts dont certains voulaient même pousser le bouchon en proposant au candidat Sall il y a peu de temps de solliciter des prières pur vingt mandats ? Heureusement d'ailleurs que le candidat Macky Sall, en accord avec ce marabout enleva un zéro pour ne laisser que le 2 ! Ne nous y trompons pas, à mon avis, dire que le président Sall a dit ne vouloir faire que deux mandat, ou que la Constitution préciserait bien deux mandats successifs, ne clos pas le débat qui est plus compliqué que cela !
    Auteur

    Moowaay

    En Mars, 2019 (12:44 PM)
    A ce rythme, le Président Macky Sall pourrait être Président à vie si le peuple continue à lui faire confiance ! Autant d'experts, autant de points de vue sur un troisième mandant ! Quelles que les modifications apportées à la Constitution sénégalaise, des politiciens malins et des experts nébuleux trouveront toujours une brêche pour ouvrir la possibilité d'un troisième mandat ! Pauvres sénégalais que nous sommes ! Alors que notre pays a mille et un problèmes de développement à résoudre pour résorber son retard par rapport à d'autres pays.... africains !
    Auteur

    Xxx3

    En Mars, 2019 (13:55 PM)
    "Pour mettre définitivement un terme au débat, le président de la République à qui appartient seul cette prérogative, doit dès à présent, saisir le Conseil Constitutionnel pour avis sur cette question.



    - Si le Conseil Constitutionnel est d'avis que l'actuel Président ne peut pas se représenter pour un troisième mandat, le débat sera définitivement clos"



    Monsieur le juge moi je crois plutôt que le meilleur moyen de régler cette question c'est que l'opposition réponde à l'invitation du dialogue adressée par le président de la république, et que cette question de mandat soit soulevée pour ensemble trouver la meilleure formule à insérer dans une nouvelle révision constitutionnelle sur la question.



    Mais Macky l'a laissé expressément ainsi pour éviter une indiscipline généralisée dans la mouvance présidentielle ainsi que la mort prématurée de l'APR dont Moustapha CISSE LO a déjà commencé à donner les signaux. La seule constante qui maintient cette coalition encore moment c'est la personne de Macky SALL et il le sait bien. l'APR n'étant toujours pas bien structurée compte plus sur cette mouvance pour survivre dans le landerneau politique après Macky, il faut lui donner les moyens et le temps pour pouvoir résister et réussir ce saut. En conséquence de tout ça, Macky ne va jamais toucher à nouveau la constitution sur les dispositions relatives au mandat du président de la république. Même si manifestement et sincèrement il n'a aucune intention de continuer au-delà de 2024. Tout homme sensé qui a réalisé le bilan positif qui est le sien éviter de briguer un mandat après 2024.

    Auteur

    Dem

    En Mars, 2019 (00:12 AM)
    Cet ex juge n'es pas intelligent. Son argumentaire est totalement loufoque. Le nombre d'années des mandats importe peu. Nul ne peut faire plus de 2 mandats consécutifs.Est ce aussi difficile à comprendre??
    Auteur

    Ndiougouta

    En Mars, 2019 (05:10 AM)
    Pauvre Pays!!Champions des magouilles,des tripatouillages et de la truanderie.

    La constitution traitée comme une serpillère.

    Après Wade et son "ma wakhone wakhett" ,le "en principe" du ministre de la justice Ismaïla M.Fall avait fait tiqué.



    Les éléments rapportés par le juge Dème dans sa contribution et les commentaires de Seneweb montrent bien un manque de clarté et de limpidité.



    Pauvre Peuple victime de dirigeants malhonnêtes et dénués de patriotisme !!!





    Au delà de la démocratie et de la Constitution,nous continuons de voir les manques criants des besoins fondamentaux(Chômage exponentiel,Insécurité,Maladies,Saleté,Cadavres en Méditerrannée,Enfants errants et abandonnés,Militaires braqueurs,Justice,Armée et Police corrompue,Plaque tournante des narcotrafiquants,Mafias confrériques,Obscurantisme et fanatisme religieux......)



    En résumé,volez,pillez,tripatouillez,trichez,magouillez,les fléaux listés en sont la preuve.

    Village de Potemkine et Démocratie en carton-pâte.
    Auteur

    En Mars, 2019 (09:24 AM)
    tout pour exister va voir un psy
    Auteur

    Mamadou Wade Juriste

    En Mars, 2019 (13:23 PM)
    Monsieur le Juge, Macky SALL ne peut pas prétendre à un troisième mandat et il le sait très bien. C'est pas la peine de consulter son conseil constitutionnel.

    Lisez attentivement à ce que je vais dire : Macky SALL a été élu sous l'empire de la constitution de 2001 qui prévoyait déjà la limitation de mandat à deux. Sa situation est différente de celle de WADE qui a été élu sous la constitution de 1963 qui ne prévoyait pas de de limitation de mandat. La constitution de 2016 n'a pas touché au principe de limitation de mandat en vigueur au moment de l'élection de Macky SALL

    Cette révision a simplement concerné la durée du mandat, pas sa limitation déjà acquise, point besoin donc de dispositions transitoires en ce qui concerne la limitation de mandat à deux car celle-ci n'était point concernée par la révision de 2016 et est donc toujours en vigueur , ensuite, quelques soient les textes de la constitution , son esprit est bien que le mandat de 2012 compte comme premier mandat. Le président Macky SALL le sait et l'a affirmé et réaffirmé.Sa noblesse, son ngor devraient l’empêcher de revenir s'accrocher à des interprétations littérales pour faire le contraire de ce que le texte dit réellement dans son esprit et qu' on sait pertinemment. Macky SALL doit enfin apprendre la noblesse de caractère, le respect de la parole et des règles du jeu, mêmes non écrites. IL NE PEUT PAS AVOIR UN 3ème MANDAT.
    Auteur

    Advisor

    En Avril, 2019 (01:08 AM)
    Chers amis, Je voudrais parler du 4ème mandat et peut être du 5ème mandat. Parce que Bla bla, bla bla et le sexe des anges et la couleur du cheval blanc d'henri 4 me permettent de vous assurer en raison des élucubrations des chevaux du PMU du dimanche passé que le 10ème mandat est bien possible. Seulement, comme j'ai des factures à payer et des dossiers qui engagent ma société à faire avancer, je suis obligé d'aller me coucher pour pouvoir être d'attaque demain. Inch Allah. Salam.



    PS : Avec le temps que vous avez les anciens juges, les anciens auditeurs, les anciens inspecteurs des impôts, pensez à publier des ouvrages qui pourront faire avancer les sciences au Sénégal

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Top Banner
Banner 01
Banner 01
Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR