Contrat Industries Chimiques du Sénégal/Offnor : Les dessous d'un accord sulfureux

Un contrat de vente de stock de boues phosphatées en faveur d'Offnor a été signé le 3 mai 2005. Selon l'assignation fournie par l'homme d'affaires français, Jérôme Godart, devant le tribunal de commerce de Paris dont nous avons copie, le montant de cette transaction était de 18 millions de dollars, environ 10 milliards de francs Cfa, payables au fur et à mesure des livraisons.

Aux termes du contrat de vente de boues phosphatées, la société chypriote s'engageait à prendre livraison, à raison de 50 000 tonnes par trimestre (+ ou - 10%), d'un stock de 30 000 tonnes de Dsp fabriqué à partir des boues. Lequel stock est resté sous la garde des Industries chimiques du Sénégal. Et selon l'assignation fournie par l'homme d'affaires français, Jérôme Godart, devant le tribunal de commerce de Paris dont nous avons copie, le montant de cette transaction était de 18 millions de dollars, environ 10 milliards de francs Cfa, payables au fur et à mesure des livraisons.

Le paiement était néanmoins supporté par une lettre de crédit 'stand-by' irrévocable, confirmée, transférable, négociable aux caisses de la banque de l'acheteur, et renouvelable' d'un montant de 3 millions de dollars américains par tranche de 50 000 tonnes, soit au total 18 millions de dollars pour les 300 000 tonnes telles que mentionnées dans la lettre de crédit. La lettre de crédit ainsi mise en place par Offnor, 'en l'espace de quelques jours seulement compte tenu de l'urgence, a permis aux Ics d'obtenir des financements auprès des banques, notamment auprès de la Compagnie bancaire ouest africaine (Cbao)'. En effet, selon le même document, c'est grâce à ce contrat de vente de stock et à l'ouverture de cette lettre de crédit que 'les Ics ont pu obtenir un prêt relais de la Cbao pour faire face à une partie de l'échéance de l'emprunt obligataire, les sauvant ainsi de la faillite !'

La société chypriote comprendra, in fine, et comme il sera démontré dans l'assignation, que ce qui intéressait en réalité les Ics était l'émission par Offnor de lettres de crédit grâce auxquelles les Ics pouvaient obtenir de l'argent pour financer leurs autres activités et/ou payer leurs autres créanciers, 'quitte à ne pas livrer Offnor dans les délais convenus ou ne pas livrer du tout (!), ce qui arriva à plusieurs reprises.' Pour la 'parfaite' information du tribunal (de Paris), il est précisé qu'à ce jour (là la date du 28 décembre 2005, Ndlr), ce contrat n'a toujours pas été honoré par les Ics, 'alors que les lettres de crédit correspondantes ont été ouvertes.'

Après que le Conseil d'administration du 28 avril a eu lieu, Offnor et les Ics ont signé, le 27 mai 2005, un nouvel accord dénommé Accord préliminaire, 'lequel confirmait et complétait les dispositions du Protocole.' Un accord préliminaire qui exprimait l'accord irrévocable des parties sur des bases essentielles de leur coopération industrielle et commerciale. Le sort du Dsp/Boues avait été réglé par la signature du contrat du 3 mai 2005. Les points de l'accord préliminaire contraignent la mise à disposition en faveur d'Offnor des capacités de production de l'usine de Mbao, désormais affectée à la production exclusive de Dap (engrais). Cette mise à disposition devait se faire au travers de la mise en place d'un contrat de tolling (contrat de façonnage).

Aux termes de ce contrat, Offnor confiait aux Ics la transformation en Dap des matières premières fournies par la société chypriote. Une précision de taille, l'intégralité de la capacité de production de l'usine devait ainsi être réservée à Offnor, et ce aux fins de 'permettre aux Ics d'assurer une meilleure rentabilité de la production de Mbao que celle actuellement générée par la production de Npk (engrais destiné à fertilisation des grandes cultures)'.

D'une part, les Ics vendaient immédiatement à Offnor leur acide phosphorique (qui est une des deux matières premières, avec l'ammoniac, nécessaires à la fabrication de Dap), assurant ainsi des revenus 'fixes, sûrs et immédiats'. D'autre part, elles percevaient une rémunération pour leur prestation de fabrication de Dap. 'Bien que ce contrat de tolling restât à finaliser et à conclure dans les meilleurs délais, l'Accord préliminaire scellait définitivement l'accord entre les parties puisqu'il fixait irrévocablement les éléments essentiels du contrat de tolling (...).'

Le contrat devait se traduire aussi par la mise en place de l'unité mélangeur. Celle-ci devait désormais être détenue par une société de droit sénégalais dénommée Spv 2. Elle devait être créée par les Ics et Offnor. Ces deux partenaires en auraient été les actionnaires à hauteur, respectivement, de 30 % et 70 %, 'sous réserve de l'accord du Conseil d'administration des Ics, à défaut de quoi le capital aurait été détenu à 100 % par Offnor.'

Pour la reprise des activités phytosanitaires, Offnor avait décidé de remettre une offre pour l'acquisition d'une participation au capital de Senchim ou de 70 % du fonds de commerce ou des actifs de Senchim en matière de phytopharma, dans la mesure où les Ics avaient organisé un appel d'offres 'infructueux' pour la vente de 70 % du capital de la filiale des Ics. 'Les Ics avaient pris acte de cette proposition de prix conditionnel et en acceptaient les termes, et cela d'autant plus que le prix proposé par Offnor était supérieur au prix plancher qu'avait fixé le Conseil d'administration des Ics avant l'appel d'offres infructueux.'