PAIEMENT DES CRÉANCES DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU SÉNÉGAL : Un protocole d’accord signé avec les banques

Après une âpre bataille juridique, le pool bancaire qui poursuivait les Industries chimiques du Sénégal (Ics) pour une créance de 63.943.068.650 Fcfa a finalement consenti un moratoire à cet ex-fleuron de l’industrie sénégalaise. Un protocole d’accord a été signé, à cet effet, le 27 octobre 2008 dernier.

Après avoir été assaillis de toutes parts par les banques (Bicis, Sgbs, Cbao, Cds, Ecobank, Attijaribank, Bis) à qui elles doivent 63.943.068.650 Fcfa, les Ics avaient introduit une demande de règlement préventif devant le président du Tribunal régional hors classe de Dakar par requête en date du 02 février 2006. Par ordonnance n°846, le juge avait ordonné la suspension des poursuites individuelles et désigné l’expert Mansour Gaye pour analyser «la situation économique et financière des Ics et les perspectives de redressement». Le 31 mai 2006, l’expert dépose son rapport.

Le 16 juillet 2007, l’Etat du Sénégal et Iffco signent une convention d’actionnaires avant qu’un avenant ne vienne compléter, le 14 janvier 2008, la convention d’actionnaires. Sur la base de cet avenant, les Ics obtiennent des accords avec tous les créanciers à l’exception des banques constituant le pool bancaire avec qui un accord n’était pas encore intervenu. Finalement, après une âpre bataille juridique, les Ics et le pool bancaire (Bicis, Sgbs, Cbao, Cds, Ecobank, Attijaribank, Bis) signent un protocole d’accord en date du 27 octobre 2008. Les Ics doivent, en effet, 63.943.068.650 Fcfa auxdites banques. Suivant le protocole d’accord, les créances des banques seront apurées sur une période de 10 ans décomptée à partir du 1e janvier 2008. Le protocole d’accord stipule que «dès lors qu’une seule échéance n’aura pas été payée en intégralité, six mois après sa date d’exigibilité, chacune des banques constituant le pool bancaire aura le droit de saisir le tribunal». Ce, «après que chacune des banques notifie aux Ics, 30 jours au plus tard avant l’expiration du délai précité de 6 mois, une mise en demeure écrite d’avoir à exécuter l’engagement et que ce soit resté sans effet. En guise de garantie, les Ics ont mis sous hypothèque les concessions minières de Tobène, 8 titres fonciers. Sans compter le nantissement de leur fonds de commerce étendu au matériel et au mobilier, des stocks de phosphates, d’engrais et de P.205. Pour le suivi du plan de restructuration par le repreneur Iffco, les parties conviennent de la nomination d’un contrôleur choisi par les banques. Il est convenu également une revue semestrielle de la situation financière et la communication des modalités d’utilisation des 100 millions de dollars destinés à la recapitalisation des Ics. Ainsi que de la mise en place et de l’utilisation des 100 millions de dollars d’investissement.