POUR RECOUVRER 1,100 MILLIARD AUX ICS, Samuel Sarr "débranche" les cadres

Si l'entreprise ne paie pas, je coupe le jus chez les familles. C'est la formule pour laquelle la Sénélec semble avoir opté pour recouvrer le milliard que les Industries chimiques du Sénégal(Ics) restent lui devoir. Aussi, ce sont les domiciles des cadres de l'entreprise, plongés dans le noir depuis au moins une semaine, qui en font les frais. Seulement, cette mesure intervient en plein règlement préventif qui gèle pourtant toutes les créances. Et comme pour ne rien arranger aux Ics, la Société générale de Paris(Sgp) via sa filiale sénégalaise, rechigne à débloquer le prêt de 10 milliards dont l'Etat n'a toujours pas donné la garantie promise.

Les uns opèrent par des saisies conservatoires sur les comptes des Ics, les autres

S'assoient sur les bateaux de soufre destinés à faire fonctionner l'activité de l'entreprise. À défaut de recouvrer sa créance qui se chiffre à 1,100 milliards de FCfa auprès des Industries chimiques du Sénégal(Ics), la Sénélec, elle, avec force pinces et autres cutters, se rabat sur les domiciles des cadres de l'entreprise qui seraient plongés dans le noir depuis au moins une semaine. "Si nous coupons l'électricité au niveau de l'usine de Darou, elle ne pourra pas produire pour nous payer". C'est l'argument avancé par les responsables de la Sénélec pour justifier la mesure de coupure opérée il y a au moins une semaine, au niveau des domiciles de plusieurs cadres des Ics qui crient au "scandale". Le scandale serait que les domiciles en question ne devraient pas un sou à la Sénélec, mais ici, on a un autre son de cloche. Le directeur commercial de la Sénélec, Mamadou Dia que nous avons joint au téléphone, précise que "seuls les compteurs dont les polices d'assurances sont au nom des Ics sont privés d'électricité." Il en est ainsi même du terminal portuaire (moyenne tension) qui a été la première victime de la Sénélec dont les responsables soutiennent que c'est le seul moyen pour se faire payer. Les sénégalais en général en savent quelque chose.

Qu'à cela ne tienne, le hic c'est qu'on est ici en face d'un problème juridique qui fait référence au règlement préventif sous le régime duquel ont été placées les Ics dans la cadre des procédures collectives d'apurement des passifs ou droit des faillites, prévues par les textes de l'Ohada(Organisation pour l'harmonisation en Afrique des droits des affaires). Aussi, en application de l'article 8 de l'Acte uniforme des textes de l'Ohada, l'ordonnance délivrée suspend les poursuites individuelles pour toutes les créances dont les Ics sont tenues au paiement et qui sont nées antérieurement à la décision de suspension des poursuites qui place les Ics en règlement préventif. Autrement dit, toutes les créances nées avant le 2 février 2006, date à laquelle la direction générale des Ics a obtenu l'ordonnance du tribunal régional hors classe de Dakar, font l'objet d'un gel sur trois années.

Aussi, si l'on s'en tient aux dispositions de l'article 9, alinéa 1 de l’Acte Uniforme Portant Organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif, les familles "chimiques" des Ics devraient, sans délai, se retrouver dans la lumière.

La Générale fait machine arrière?

"La décision a été prise pour renflouer les caisses des ICS afin de permettre à cette entreprise de fonctionner''. C'est le ministre de l'Industrie et de l'Artisanat Madame Bineta Ba Samb, qui l'avait déclaré le 20 février dernier à l'issue de la première réunion du Comité interministériel pour la restructuration des entreprises publiques et parapubliques(CIREP). La décision en question devait, sous 48 heures, se traduire par la libération d'une ligne de crédit de 10 milliards de FCfa que la Société générale de Paris(Sgp) à travers sa filiale locale Société générale de banque au Sénégal(Sgbs), mettait à la disposition des Ics moyennant une garantie de l'Etat que celui-ci s'était engagé à produire dans le délai. Cela fait plus de deux semaines maintenant et l'Etat n'a toujours pas donné la garantie.

Alors que certains parlent de lourdeurs de procédures, on apprend par ailleurs et de sources très proches du dossier, que c'est la Sgbs qui exigerait que l'Etat, plutôt que de se contenter de garantir le prêt, le contracte lui-même et le rétrocède aux Ics. Ça sent la confiance pleine.

Toujours est-il que l'Etat, pour sa part, dit "niet" et "exige" la signature d'une convention Ics-Sgbs et maintenant sa garantie. Un point d'achoppement qui laisse toujours vides les caisses de l'entreprise qui n'en peut plus d'attendre des sous neufs, comme les 17 milliards de FCfa qui représentent des recettes d'exploitation d'acide phosphorique que les partenaires indiens d'Iffco avaient accepté de libérer, mais qui peinent également à atterrir dans le compte séquestre des Ics.

Toutes les solutions qui naissent ainsi à la faveur du Cirep semblent souffrir encore de procédures, blocages et promesses, comme l'accord de principe que l'Etat sénégalais vient de donner au pool bancaire pour garantir les 80 milliards de FCfa que lui doivent les Ics.