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Economie

Système fiscal : Le Code général des impôts modifié pour améliorer l’environnement des affaires

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Système fiscal : Le Code général des impôts modifié pour améliorer l’environnement des affaires

Les députés ont adopté, hier, le projet de loi n° 03/2015 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts. L’objectif visé est de poursuivre l’amélioration constante de l’environnement des affaires dans un contexte de mise en œuvre du Plan Sénégal émergent (Pse).

Après plus de deux années d’application, il est apparu nécessaire d’apporter quelques ajustements au Code général des impôts, pour une meilleure cohérence d’ensemble du système fiscal. C’est pour cette raison que les députés ont adopté, hier, le projet de loi n° 03/2015 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts. Selon le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, il s’agit de poursuivre l’amélioration constante de l’environnement des affaires dans un contexte de mise en œuvre du Plan Sénégal émergent (Pse).

La réduction de la Tva appliquée à tous les hôtels

Le présent projet de loi, a ajouté M. Bâ, vise à modifier le Code général des impôts pour prendre en charge ses ambitions. La modification du Code général des impôts de 2012 visait trois objectifs. Il s’agit de mettre en place un droit commun incitatif ; de simplifier le code et ses procédures et d’améliorer l’efficacité de l’administration fiscale. Toutefois, pour plus d’efficience et un meilleur environnement des affaires, il convient d’apporter certaines modifications. Selon Amadou Bâ, il y a, dans le présent projet de loi, des mesures fortes pour améliorer le climat des affaires. C’est le cas pour le taux réduit de la Tva de 10 % qui n’était appliqué qu’aux activités touristiques qui est maintenant élargi à toutes les prestations des hôtels. C’est aussi le cas pour la suppression du droit de timbre sur les billets d’avion et les actes de création de sociétés. Le projet de loi concerne surtout la fiscalité directe, la fiscalité indirecte, le champ d’application de la Tva, la procédure de restitution de la Tva, le régime de la taxe spécifique sur les corps gras alimentaires, les droits d’enregistrement, les droits de timbre et de quittance ou de billet d’avion, les procédures fiscales, etc. Suite à la lecture du rapport, les députés ont interpellé le ministre sur l’affaire Swissleaks qui concernerait des Sénégalais. « Il y a un changement important, il y avait, avant, une sorte d’omerta. Les services spécialisés sont en train de travailler sur çà et ils vont tirer toutes les conclusions dans le respect », a soutenu Amadou Bâ. Il a rappelé que, depuis octobre 2012, le Sénégal est devenu membre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. En adhérant à ce forum, ajoute le ministre, le Sénégal s’engage à mettre en œuvre des standards internationaux en transparence et échange de renseignements. Ceci lui offre une opportunité de tirer avantage du contexte de transparence afin de mobiliser plus de recettes fiscales pour la mise en œuvre des programmes politiques économiques et sociales. Cela « implique, pour le Sénégal, un examen par les pairs dont l’un des volets concerne le cadre légal et réglementaire ».

A l’image d’El Hadj Moustapha Diouf, les députés ont salué la « discrimination positive » sur le secteur du tourisme. Toutefois, l’avocat est revenu sur la menace sur les plages et la suppression du visa pour les touristes. Sa collègue Penda Seck Dieng a proposé la création d’un guichet unique pour l’importation des véhicules. Alioune Abatalib Guèye et Abdou Mbow sont revenus sur l’importance d’organiser un atelier de partage, puisque le projet de loi est voté en procédure d’urgence.


Aly DIOUF


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2 Commentaires

  1. Auteur

    Xeme

    En Mars, 2015 (12:03 PM)
    Pour améliorer l'environnement des affaires ? Vague, trop vague.
  2. Auteur

    Cap Skirring

    En Mars, 2015 (12:10 PM)
    C est à saluer

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