TAXE SUR LES HUILES VEGETALES RAFFINEES IMPORTEESLa Banque mondiale menace de réclamer 45 milliards au Sénégal

Avant-hier seulement, c'est le Fonds monétaire international(Fmi) qui dressait des lauriers au gouvernement sénégalais pour sa gestion des finances publiques, aujourd'hui, c'est l'institution financière internationale sœur, la Banque mondiale, par le directeur des opérations de la Banque mondiale au Sénégal, Madani Tall, qui déplore le non respect par le gouvernement sénégalais des engagements relatifs à la libéralisation de la filière arachidière notamment, en précisant que "les mesures qui ont été prises par le gouvernement sénégalais pour accompagner la privatisation de la Sonacos ne donnent pas pour l'instant les résultats escomptés."

Le décor est planté et si le Directeur des opérations de la Banque mondiale au Sénégal trouve qu'"il est compréhensible de faire face aux importations massives d'huiles si les règles de la concurrence sont biaisées", il estime cependant "inacceptable de maintenir une structure d'incitation qui perpétue la recherche de rente sur le raffinage d'huiles végétales brutes importées", a-t-il fait savoir au cours d'une rencontre, hier jeudi, avec la presse sénégalaise. Le "courroux" du représentant de la Banque au Sénégal est en fait relatif à la loi N° 2005.30 portant application d'une mesure de sauvegarde pour les huiles végétales raffinées importées, votée le 16 décembre dernier par les députés de l'Assemblée nationale et qui, en principe, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Par cette loi, une taxe dite de sauvegarde de 25% est instaurée sur les huiles de palme raffinées importées tandis qu'elle est de 15% sur les autres huiles végétales raffinées importées telles que le soja, le colza, le coton et le tournesol.
En procédant ainsi, si l'on en croit Madani Tall, le gouvernement sénégalais n'a pas respecté ses engagements dans le cadre des accords avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire, où il était question de supprimer les protections sur les huiles végétales importées. Ce qui a été fait, selon M. Tall, et c'est sur la base de la suppression en décembre 2005 de la Tci(Taxe conjoncturelle à l'importation) et de la Ts, que la Banque aurait fait deux décaissements d'environ 45 milliards de FCfa en appuis budgétaires, selon M. Tall, qui indique qu'avec la loi citée plus haut et "qui réintroduit toutes les protections qui avaient été supprimées non seulement sur l'huile de palme importée, mais sur toutes les huiles importées au Sénégal, le gouvernement semble reculer sur ces mesures suppression de protection."

Au passage, si le Directeur des opérations de la Banque mondiale a tenu à préciser que "nous sommes en discussion avec le gouvernement et j'ai eu des assurances qu'il va revoir cette loi dont le projet a été préparé par le ministère du Commerce qui n'avait pas tenu compte de tout le travail qui avait été fait entre la Banque et le ministère des finances sur la question des réformes", c'est pour mieux souligner les conséquences éventuelles d'une non-révision de cette mesure sur le dialogue et la série de programmes en préparation.

Six ans au lieu de 200 jours

Le contexte de cette loi renvoie à l'année dernière lorsque la Sonacos, fraîchement privatisée décembre 2004, a été la proie d'importations massives d'huiles de palme suite à la suppression des taxes sur les huiles importées. Le repreneur de la Sonacos se serait alors tourné vers les autorités pour évoquer des problèmes de compétitivité et une incapacité à assurer la campagne arachidière. Face à l'enjeu lié à celle-ci et qui menaçait la survie de quelque 4 millions de sénégalais qui vivent de l'arachide, le gouvernement sénégalais se serait tourné vers les bailleurs pour négocier une "petite protection" destinée à permettre à la Sonacos de s'ajuster, ce que la Banque mondiale a "accepté" à condition d'opérer un audit industriel pour évaluer les coûts d'intervention et de production de la Sonacos, histoire de justifier une telle protection. L'idée, selon M. Tall, c'était, conformément aux règles de l'Omc, d'imposer une clause de sauvegarde pendant 200 jours et parallèlement, de mener l'audit industriel.

Seulement, constate M. Tall, le gouvernement sénégalais n'est pas allé dans ce sens, préférant revenir à travers la loi en question, à la situation d'il y a quatre ans et au lieu de 200 jours, la durée d'application de la mesure est impartie sur six (6) ans, constate encore M. Tall. "inacceptable et contraire à nos accords qui, répète-t-il, "ont donné lieu à un décaissement de 45 milliards de FCfa en termes d'appuis budgétaires." Lesquels 45 milliards feraient l'objet, d'un recours de la Banque auprès de ses services juridiques "pour entamer une procédure de remboursement des fonds qui ont été décaissés contre un certain nombre de réformes de libéralisation, si une telle loi venait à être appliquée telle quel", indique Madani Tall, ajoutant qu'"il serait alors difficile pour moi d'aller défendre devant mon Conseil d'administration que le Sénégal est un pays réformateur, qui lutte contre la pauvreté, etc…"

Aussi, recommande-t-il au Sénégal de revenir sur les termes de la loi tels que définis initialement avec les experts du gouvernement "et dans le respect des dispositions de l'Omc et de l'Uemoa".

L'idée que défend le Directeur des opérations de la Banque mondiale pour le Sénégal par rapport à cette protection de la Sonacos qui, souligne-t-il, "est supportée par le consommateur", se fonderait, entre autres, sur le fait que l'activité de raffinage n'impacte pas en tant que tel le développement de la filière. D'autant plus, dit-il, que la Sonacos, "alors qu'elle est protégée, n'a même pas débloqué un seul franc pour assurer elle-même la collecte, cette année, alors que c'est l'Etat qui a dû décaisser 15 milliards de FCfa pour le faire." D'où un problème d'efficacité, d'équité, de coût sur le consommateur, lié à la Sonacos dont le repreneur, aux yeux du Directeur des opérations de la Banque mondiale pour le Sénégal, devrait être mis devant ses responsabilités quant à ses engagements consignés dans sa soumission pour l'acquisition de l'entrepris