VERDICT - Entente pour ne pas payer un chèque : Les directeurs de la Sonatel et de la Cbao condamnés

S’étant ligués pour refuser de payer un chèque à des anciens employés de la Sonatel, les dirigeants de cette société et de la banque Cbao, ont été condamnés à un million de francs Cfa d’amende, chacun, plus le versement du chèque de plus de 779 millions, ainsi que 50 millions de dommages et intérêts.

Le conflit qui oppose, depuis 2000, la Société nationale des télécommunications du Sénégal (Sonatel) à 136 de ses anciens employés, partis à la retraite a connu le mardi dernier, une conclusion provisoire, avec la condamnation du directeur de la société de téléphone, ainsi que de celui de sa banque, la Cbao.

Le tribunal de Dakar a infligé à MM. Cheikh Tidiane Mbaye et Patrick Mestrallet, directeurs respectifs de la Sonatel et de Cbao, à une amende de un million de francs Cfa chacun. Ils doivent par ailleurs, payer à la partie civile, la somme de 779 940 321 francs Cfa, équivalent au montant du chèque que la Cbao avait refusé de payer. Plus 50 millions de francs Cfa de dommages et intérêts. La cour a ordonné en outre, l’exécution provisoire sous contrainte par corps. Les deux dirigeants doivent cette peine au fait qu’ils ont été jugés coupables du délit d’opposition illégale de paiement d’un chèque à tiers.

Cette décision de justice est un pied de nez et un défi aux cadres dirigeants de la Sonatel qui, comme M. Seydi Ahmed Sy Sarr, le directeur de la réglementation et des affaires juridiques, déclarait en décembre qu’il n’est pas question pour sa société de payer le moindre sou à ces agents. A la mi-décembre, M. Sy Sarr confiait que, même face à des chars de combat, sa société n’entendait pas payer ce que ces ex-fonctionnaires demandaient. C’est cette obstination qui a, quelque part, abouti à la décision rendue le mardi dernier.

Cette affaire a débuté par la citation directe de Me Mbaye Dieng, conseil des 135 retraités de la Sonatel, à l’encontre du directeur de la Cbao, MM. Mestrallet et Cheikh Tidiane Mbaye, de la Sonatel, pour refus de payer un chèque de 779 940 321 francs Cfa, saisi des comptes de la Sonatel à la Cbao (Voir Le Quotidien n°1191 du vendredi 15 décembre 2006). Cet acte, assimilé par l’avocat de la partie civile à une entente pour violer la loi, a été jugé le 16 février dernier. Des témoins précisent que le parquet avait, même, requis une peine ferme de trois mois de prison pour les deux complices. Le directeur de la Cbao, Patrick Mestrallet, n’a pas jugé bon de se présenter devant la Cour, alors que M. Mbaye de son côté, a invoqué l’excuse de l’ignorance du refus de payer le chèque par la Cbao.

Pour sa part, le conseil des anciens agents de la Sonatel, se réjouit de ce que justice ait été faite à ses clients. Me Mbaye Dieng qui avait demandé une peine de prison de 1 à 3 ans pour les deux directeurs, se félicite de ce que le tribunal a accepté sa plaidoirie. «Au sortir de cette décision, le sieur Patrick Mestrallet se rendra compte qu’au Sénégal, comme en France, un tiers, fut-il gros client, ne peut demander à une banque de ne pas payer un chèque qui n’a pas été volé ou soustrait frauduleusement. Cette vérité, qui est évidente, le sera encore davantage après cette affaire. C’est un combat de principe qu’il nous fallait mener», va-t-il ajouter.

En décembre de l’année dernière, lorsque la citation directe leur avait été servie, les cadres de la Sonatel avaient clamé que ce que voulaient leurs anciens collègues pouvait s’assimiler à un hold-up. M. Seydi Ahmed Sy Sarr, encore lui, avait expliqué que c’est une demande d’indemnité de départ à la retraite (Idr), ainsi qu’une prime d’ancienneté qui opposait la boîte à ces personnes. Pour lui, en tant qu’anciens fonctionnaires de l’Etat, détachés à la Sonatel, mais jouissant de leurs avantages de fonctionnaires, ils ne pouvaient prétendre à cela, car, «le statut général de la Fonction publique, régissant les demandeurs, ne prévoit pour aucun fonctionnaire du Sénégal, l’indemnité de départ à la retraite». Mais de nombreuses décisions de justice sont intervenues plusieurs fois pour, la plupart des cas, invalider la position jusqu’au-boutiste des spécialistes des télécoms.