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Immigration

Réforme du droit des étrangers en France: la chasse aux faux documents

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Réforme du droit des étrangers en France: la chasse aux faux documents
Le projet de loi sur le droit des étrangers est examiné ce lundi 20 juillet à l'Assemblée nationale, en plein coeur de l'été. Ce texte porté par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve vise plusieurs objectifs : sécuriser le parcours des étrangers en situation régulière mais aussi lutter contre l'immigration irrégulière et contre la fraude aux documents.


Le titre de séjour pluriannuel est la mesure phare du projet de loi sur l'immigration en France. D'une validité allant jusqu'à 4 ans, ce document peut être obtenu au bout d'un an de présence sur sol français. « Ce dispositif doit être accompagné de précautions », a expliqué le ministre de l'Intérieur. Bernard Cazeneuve veut aussi lutter contre la fraude administrative en donnant des pouvoirs accrus aux préfets qui pourront accéder aux données personnelles dans les banques, les écoles, ou auprès de la sécurité sociale. Ces mesures sont d'ores et déjà vivement critiquées par les associations de gauche. 


« Il faut que nous soyons en situation de nous assurer que ceux qui vont bénéficier de cette facilité pour permettre une meilleure intégration dans le travail, dans la société française, ne fraudent pas. C'est la raison pour laquelle il y aura ce dispositif de communication à l'administration préfectorale d'éléments qui sont exclusivement, uniquement destinés à lutter contre la fraude. On sait que la fraude documentaire est justement l'un des éléments qui permet le développement de l'immigration irrégulière », a tenu à préciser Bernard Cazeneuve. 


La lutte contre l'immigration irrégulière, c'est l'autre volet de ce projet de loi qui permettra de régler la question des déboutés du droit d'asile qui devront être reconduits à la frontière. Selon Bernard Cazeneuve, seuls 20 % d'entre eux le sont. Ce chiffre n'est pas bon du tout, d'après le ministre qui ajoute qu'il faut améliorer les conditions de reconduite, insistant sur les « conditions humaines » , mais aussi sur la « fermeté ».


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