Dans tous les pays bien organisés, les subventions allouées à la presse obéissent à une réglementation et à des critères fixés à l’avance aux différents médias. Et celle-ci est appliquée sans favoriser un média par rapport à un autre. Mais au Sénégal, depuis l’alternance, la distribution des subventions à la presse a été faite sans tenir compte de la loi fixée. Ce qui a conduit à beaucoup de contestations. Pourtant, dans d’autres pays, des subventions variées sont allouées aux médias sans que cela n’engendre de problèmes. C’est le cas de la France qui peut servir d’exemple.(Correspondance) Depuis l’alternance, l’aide octroyée aux médias sénégalais a fait coulé beaucoup d’encre. La dernière en date, c’est la réception par le chef de l’Etat, Me Abdoulaye Wade, des correspondants régionaux à qui il a offert, sans fixer les règles au préalable, des ordinateurs et une somme d’argent dont le montant est encore inconnu. Avant cela, il y a eu cette distribution contestée faite par le ministre de l’Information et de la Communication, Bacar Dia, de l’aide aux différents organes de presse. Beaucoup d’éditeurs et patrons de presse avaient jugé non conforme aux règles fixées, la distribution faite par leur tutelle. Alors que la loi est limpide en matière d’aide à la presse.
A la lumière de tout cela, il n’est, peut-être, pas inutile, alors que le paysage médiatique se développe au moment où les ressources publicitaires s’amenuisent, de savoir comment on aide les médias dans d’autres pays. Puisque le Sénégal ne fait pas figure d’exception en la matière malgré les allégations de certaines de ses autorités qui se targuent d’aider la presse comme nulle part ailleurs. C’est ainsi que l’exemple de la France, auprès de qui, généralement, notre pays se réfère dans divers domaines, notamment celui de la législation, peut être intéressant. Vu les formes multiples par lesquelles l’Hexagone subventionne ses médias.
Pour fonder son soutien, la France s’appuie sur le principe selon lequel le marché des médias n’est pas un marché comme les autres. Il a ses particularités. Et les produits qu’il propose aux citoyens français ne sont pas les mêmes que ceux de la grande distribution alimentaire. Fort de ces arguments, l’Etat français met les mains à la poche pour soutenir sa presse. C’est ainsi que l’on distingue des aides directes et des aides indirectes.
Il y a diverses aides directes. Parmi lesquelles les réductions tarifaires de la Société nationale des chemins de fer (Sncf). Par ces aides, la Sncf assure le transport ferroviaire des exemplaires destinés à la vente au numéro. Pour cela, ‘une convention entre l’Etat et la Sncf fixe annuellement les conditions et modalités de ces réductions. Et depuis 2001, l’Etat prend en charge 60 % du coût de transport des quotidiens et 19 % du coût de transport des autres publications’, lit-on sur le site Internet du ministère français de la Culture et de Communication. La presse écrite française bénéficie également de l’aide à l’impression décentralisée des quotidiens. C’est pour permettre aux journaux d’accompagner ‘les mutations profondes que connaît actuellement le secteur de l’impression décentralisée’. ‘Les quotidiens de langue française peuvent recevoir, sous certaines conditions, une aide au titre des dépenses engagées en vue de leur impression dans un ou plusieurs centres différents du lieu d’édition’, soutient la Direction du développement des médias. Cette aide est divisée en deux sections : ‘La 1ère section institue une aide à l’impression décentralisée permettant aux éditeurs de quotidiens d’alléger les coûts résultant de leur impression décentralisée ; la 2ème section maintient, tout en la réaménageant dans ses modalités d’attribution, une aide à la transmission par fac-similé’. Et ‘les crédits alloués à ces deux sections sont répartis entre les bénéficiaires au prorata du nombre de pages transmises par chacun d’eux, ou pour leur compte, au cours de l’année précédant celle de l’attribution de l’aide’, précise le site.
Il existe, en outre, en France l’aide à la modernisation des diffuseurs. Il s’agit des vendeurs de journaux. Elle vise à soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite. C’est ainsi que l’Etat français a créé ‘un dispositif d’aide à la modernisation des diffuseurs, en concertation étroite avec l’Union nationale des diffuseurs de presse (Undp). Instituée par l’article 134 de la loi de finances rectificative pour 2004, l’aide à la modernisation est une subvention directe, accordée sous certaines conditions aux diffuseurs qui souhaitent rénover leur espace de vente ou optimiser leur gestion des produits de presse’. Si la presse française est présente à l’étranger, c’est grâce, en partie, au ‘fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger’. Le fonds est composé de deux sections. ‘La première est destinée à encourager la réduction du coût de transport à l’étranger des titres diffusés par vente au numéro, la seconde à soutenir les actions de promotion de la presse française à l’étranger’. Il y a également ‘l’aide au portage de la presse quotidienne d’information politique et générale’. Ce fonds est réservé aux ‘seuls quotidiens nationaux, régionaux et départementaux d’information politique et générale’. L’aide est divisée en deux parts, dont ‘la première est destinée à aider le stock d’exemplaires portés et la seconde à récompenser le développement du portage constaté sur les deux années antérieures à l’attribution de l’aide’.
Les journaux hebdomadaires régionales et locales ne sont pas oubliés. Ils bénéficient d’une aide appelée ‘aide aux publications hebdomadaires régionales et locales’. Cette aide permet ‘de favoriser la diffusion au numéro des titres de la presse hebdomadaire régionale d’information politique et générale, dont le maintien est indispensable au pluralisme d’expression et à la cohésion du tissu économique et social’. Il y a aussi l’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale. Elle est destinée ‘aux seuls quotidiens nationaux d’information politique et générale, de langue française, paraissant au moins cinq fois par semaine et bénéficiant du certificat d’inscription délivré par la Commission paritaire des publications et agences de presse (Cppap)’. Le critère d’attribution repose sur ‘le nombre d’exemplaires effectivement vendus au numéro, en France, directement auprès de la clientèle’. Il est également octroyé une aide concourant au maintien du pluralisme. Cet appui est réservé aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires. ‘Peuvent bénéficier de ce fonds, les quotidiens de langue française d’information politique et générale à diffusion nationale, dont, notamment, les recettes publicitaires n’excèdent pas 25 % de leurs recettes totales’. L’on signale que depuis 1998, le fonds est divisé en deux sections, l’éligibilité à l’une ou l’autre étant fonction du prix de vente des journaux.
L’Etat français a réservé aussi un fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse. Ce fonds a pour objet ‘l’octroi d’avances, partiellement remboursables, à des entreprises de presse écrite pour la réalisation de projets permettant la mise à disposition du public du contenu éditorial d’un titre de presse écrite sur un support numérique, de type service en ligne ou support d’archivage remis périodiquement à jour’. On note également le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale. Créé en 1998, il permet d’accorder des subventions aux entreprises et agences de presse pour la réalisation de projets de modernisation, qui peuvent être collectifs.
Des aides indirectes multiformes : Sur les traces du courrier postal
A côté de ces aides directes, il y a des aides indirectes. Parmi lesquelles les tarifs postaux préférentiels qui permettent d’acheminer et de distribuer les journaux par La Poste. ‘La grille tarifaire, sur laquelle s’appuient ces tarifs, prend en compte le poids des publications, l’urgence et le degré de préparation des expéditions. Un abattement de 28 % sur ce tarif de presse s’applique aux quotidiens et aux hebdomadaires présentant un caractère d’information politique et générale. En outre, les quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires et les quotidiens locaux à faibles ressources de petites annonces bénéficient d’une réfaction supplémentaire’, souligne le ministère de la Culture dans son site. Sur le plan fiscal, la Taxe à valeur ajoutée (Tva) est réduite pour les entreprises de presse. C’est ainsi que ‘la presse bénéficie d’un taux réduit de Tva de 2,10 % sur ses recettes de vente (1,05 % dans les Dom-Tom). (Mais) les recettes publicitaires sont assujetties au taux normal. Les travaux de composition et d’impression, ainsi que la fourniture d’éléments d’information par les agences de presse, sont soumis au taux de 5,5 %’, écrit la Direction du développement des médias. Sans compter l’existence d’une ‘exonération de la taxe professionnelle des éditeurs et agences de presse’. Rappelons que la Tva en France est de 19,60 % Sur le plan social, il y a un ‘régime dérogatoire des taux de cotisations de sécurité sociale des vendeurs- colporteurs et des porteurs de presse. Le montant des cotisations de sécurité sociale dues par les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse est assis sur une assiette forfaitaire’. Les journalistes ne sont pas en reste. Pour leurs cotisations sociales, ‘l’arrêté du 26 mars 1987 prévoit qu’un abattement de 20 % est appliqué aux taux de cotisations de sécurité sociale, dues par les agences ou entreprises de presse au titre de l’emploi des journalistes professionnels et assimilés mentionnés à l’article L. 311-3-16° du code de la sécurité sociale. C’est-à-dire aux journalistes au sens de l’article L. 761-2 du code du travail’. Et selon la loi française, ‘le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources’, lit-on sur le site du Syndicat national des journalistes (Snj). Et ‘sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l’exclusion des agents de publicité et tous ceux qui n’apportent, à un titre quelconque, qu’une collaboration occasionnelle’.
Voilà comment, dans un pays organisé, sont octroyées des subventions à la presse sans que celle-ci ne soit, en principe, à la botte de qui que ce soit. Peut-être que le Sénégal peut s’en inspirer pour en finir avec cet amateurisme qui caractérise la politique médiatique des autorités sénégalaises.
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